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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2004 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2004 08)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Armement,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle de Légalité
Affaire suivie par Mme ADEPO
Ref : SA
Tel : 04.50.33.64.78
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mel : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2004/08
Cette circulaire peut être consultée sur le site Internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "circulaires préfectorales"
Objet : Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte et à la demande des collectivités locales.
Cette circulaire a pour objet la transmission des nouveaux taux maxima des heures supplémentaires pouvant être payées aux enseignants des écoles à compter du 1er janvier 2004.
J’ai l’honneur de vous informer que les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1 er janvier 2004, en application du décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1 er janvier 2004 des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, en application du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales peuvent être rétribuées au moyen d’indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés en annexe.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé : Philippe DERUMIGNY
Annecy, le 22 janvier 2004
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mmes et MM les Maires du Département
Mmes et MM les Présidents des Etablissements
publics de coopération intercommunale
En communication à :
MM les Sous-Préfets d’arrondissement
M. le Trésorier Payeur Général Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
Annexe
1er janvier 2004
Taux de l’heure d’enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
16,37 €
18,00 €
18,40 €
20,25 €
Taux de l’heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
14,73 €
16,20 €
16,56 €
18,22 €
Taux de l’heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
9,82 €
10,80 €
11,04 €
12,15 €