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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2005 71
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2005 71)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Armement,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle de Légalité
Affaire suivie par Mme TURQUER
Ref : ST
Tel : 04.50.33.64.78
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mel : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2005/71
Cette circulaire peut être consultée sur le site Internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "publications" puis "circulaires
préfectorales"
Objet: Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte et à la demande des collectivités locales.
Cette circulaire a pour objet la transmission des nouveaux taux maxima des heures supplémentaires pouvant être payées aux enseignants des écoles à compter du 1er novembre 2005.
J’ai l’honneur de vous informer que les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er novembre 2005, en application du décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration à compter du 1 er novembre 2005 des traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, en application du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales peuvent être rétribuées au moyen d’indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés en annexe.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Philippe DERUMIGNY
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 28 novembre 2005
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mmes et MM les Maires du Département
Mmes et MM les Présidents des Etablissements
publics de coopération intercommunale
En communication à :
MM les Sous-Préfets d’arrondissement
M. le Trésorier Payeur Général ANNEXE
A compter du
1er novembre 2005
Taux de l’heure d’enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
16,67 €
18,34 €
18,74 €
20,62 €
Taux de l’heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
15.01 €
16,51 €
16,87 €
18,56 €
Taux de l’heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
10,00 €
11,00 €
11,25 €
12,37 €
Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05