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Déliberation - DEC2021 132 AVENANT 2 ET 3 LOT 1 Mise en Conformite du Cinema
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 132 AVENANT 2 ET 3 LOT 1 Mise en Conformite du Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture 1e15/12/2021
Reçu en pïéfecture le 15/12/202'1 .
AffirhA l/' 1 SI'l 2/2021 ..
B(p13B11(B3(HFRAN(IA l[):030-2130üCtü37-2Cl21:-.215-[)EC2021132-CC
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2021/132/1.1
Objet : AVENANTS 2 et 3 Lot 1 - MISE EN CONFORMITE DU CINEMA MARCEL PAGNOL
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation au Maire
pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Vu les décisions DEC/2021/51/1.1 du 7 avril 2021, et DEC/202a1/63/a1.1 du 16 avril 202a1 attribuant le marché « MISE EN CONFORMITE DU CINEMA MARCEL PAGNOL>»
Vu la décision DEC/202"1/a108/1.1 du 16 septembre 2021, accordant un avenant nol en plus-value à la société M. Marco Jean-Marc, pour le lot 1 Gros Œuvre - Cloisons - Doublage -
Considérant le besoin de rédiger 2 avenants en moins-value avec l'entreprise Marco Jean Marc - 288 rue
des marchands - 30220 Aigues-Mortes, en raison de travaux non effectués, prévues au marché initial ;
DECIDE
Article I : de signer le 15 décembre 2021,
l'avenant no2 du lot 4 Gros Œuvre - Cloisons - Doublage avec l'entreprise Marco Jean Marc - 288 rue des marchands - 30220 Aigues-Mortes, pour un montant en moins-value de I 339,17 € HT (soit un écart de -3.31 %)
l'avenant n"3 du lot 4 Gros Œuvre - Cloisons - Doublage avec l'entreprise Marco Jean Marc - 288
rue des marchands - 30220 Aigues-Mortes, pour un montant en moins-value de "I 691,66 € HT (soit un écart de -4.07%)
Nouveau montant du marché (marché initial + avenant 1 - avenant 2-avenant 3=)
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 37 445,84 €
Montant TTC :44 935,00 €
- Page I sur 2 Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d'une transmission
Envoyé en pïéfecture le 15/12/2ü21
Reçu en préfecture le 1 5/1 2/2ü21
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l'objet d'un recours
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture ;
Article 4 :
Conformément à l'article L 2a122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, 15 décembre 202a1
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
o
caÀ
Àd.l/
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90
Fax : C14.66.53.86.09
www.vilIe-aigues-mortes.fr
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