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Déliberation - DEC2021 128 Avenant Mise en Conformite du Cinema LOT 2
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 128 Avenant Mise en Conformite du Cinema LOT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021 me
À Affiché le
REPUBLIQUE FRANÇA 1b: 030-213000087-20211125-DEC2021128-CC
È m DEPARTEMENT DU GARD "HR:
Eu COMMUNE AIGUES MORTES
ques-mories DECISION DU MAIRE Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2021/128/1.1
Objet : AVENANTS MISE EN CONFORMITE DU CINEMA MARCEL PAGNOL
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget :
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Vu les décisions DEC/2021/51/1.1 du 7 avril 2021, et DEC/2021/63/1.1 du 16 avril 2021 attribuant le marché « MISE EN CONFORMITE DU CINEMA MARCEL PAGNOL»
Considérant le besoin de rédiger 1 avenants en plus-value avec l'entreprise Atelier 19, en raison de travaux supplémentaires, non prévues au marché initial :
DECIDE
Article 1 : de signer le 25 novembre 2021,
-_ l'avenant n°1 du lot 2 Menuiseries aluminium - serrurerie avec l’entreprise Atelier 19, 490, route de
Mauguio — Lieu dit Les Garrigues — 34430 Saint Aunès, pour un montant en plus-value de 622,80€HT (soit un écart de +3.54%)
Montant du marché initial : 17 561.15 €HT
Montant avec avenant : 18 183.95 €HT
Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d’une transmission en Préfecture et d'une publication
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l'objet d'un recours
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture :
- Page 1 sur 2 Article 4 :
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021 ee
Affiché le Conformément
à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera con in: 53651$00008720011185-DEc2021128-6c Municipal.
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
Fait à Aigues-Mortes, 25 novembre 2021
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
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