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Déliberation - DEC2021 131 Annule et Remplace la DEC.2021.128.1.1 Avenant Mise en Conformite du Cinema
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 131 Annule et Remplace la DEC.2021.128.1.1 Avenant Mise en Conformite du Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
A
a
L4 SJ J € l- Vb
Reçu en préfecture 1e15/1:j2021
REPUBLIQUE FRAN(;A -lp:ü30-2130û0037-2ü2J215-DEC2021131-CC
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2021/'131/1.1
Objet : ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DEC/2021/'128/1.1
AVENANÏS MISE EN CONFORMITE DU CINEMA MARCEL PAGNOL
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire :
Vu le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2ü20-27 en date du 1l juin 2û20 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Vu les décisions DEC/202U51/L1 du 7 avril 2021, et DEC/2021/63/1.1 du 16 avril 202a1 attribuant le marché « MISE EN CONFORMITE DU CINEMA MARCEL PAGNOL»
Considérant le besoin de rédiger 1 avenants en plus-value avec l'entreprise Atelier 19, en raison de travaux supplémentaires, non prévues au marché initial ;
DECIDE
Article I : de signer le IF» décembre 2021,
l'avenant n"l du lot 2 Menuiseries aluminium - serrurerie avec l'entreprise Atelier 19, 490, route de Mauguio - Lieu dit Les Garrigues - 34430 Saint Aunès, pour un montant en plus-value de 622,80 € HT (soit un écart de +3.67o/o)
l'avenant no2 du lot 2 Menuiseries aluminium - serrurerie avec l'entreprise Atelier 19, 490, route de Mauguio - Lieu dit Les Garrigues - 34430 Saint Aunès, pour un montant en moins-value de 768,00 € HT (soit un écart de -4.52)
Nouveau montant du marché (marché initial + avenant 1 - avenant 2)
Taux de la TVA : 20oA
MontantHT: 1682315 €
Montant TTC : 201 87,78 €
- Page 1 sur 2 Article 2 : 1 heçu en pretecture ie 'tbr'iirtuti ,
La présente décision pour être exécutoirefera l'objet d'une transmission Bj'/Çffjç5é-ien!)tl2/gQ2ljlll:i' jili'lii!ffi!!
llD{)30-21300C)C)37-2ü211215-DEC2021131
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l'objet d'un recours
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture ;
Article 4 :
Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, 15 décembre 2021
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
o
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax :04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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