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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 27.03.2013
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 27.03.2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil communautaire 27 mars 2013 Page 1 sur 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LA ZORN
Siège : 43 route de Strasbourg - 67270 HOCHFELDEN
03 88 91 96 58 - 03 88 91 92 65
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du Mercredi 27 mars 2013
Sous la présidence de Monsieur Bernard INGWILLER
Date de la convocation mardi 19 mars 2013
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 49
Hipp Alain, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck Georges, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Krieger Christophe,
Criqui Jean-Marie, Hurstel Alain, Lentz Patrick, , Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Muckensturm Roger, Krauth Pierre-Paul, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Boisson Valérie, Freund Bernard, Spitzer François Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Dont pouvoirs: 05
Gross Dominique, Jost Jean-Louis, Jacob Francy, Weber Francis, Recht Emmanuel
Absents Excusés: 08
Huck Antoine, Vollmar Laurence, Vix Jean, Welsch Gérard, Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Hatt René, Decker Régine
Secrétaire de séance M. Bernard WEISS, Adjoint au Maire d’Ettendorf
Le Président remercie l'ensemble des délégués, Mme Michel, ainsi que la presse, pour leur présence. Ses remerciements vont également aux adjoints au maire et au Conseil Municipal d' Ettendorf qui s'occuperont du service en fin de séance.
Le quorum pour délibérer est atteint, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Création d’un emploi avenir
- Subventions aux associations CTJ
Le Conseil est favorable.
1 er Point à l'ordre du jour : Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 février 2013
Le Procès-verbal du 28 février 2013 est approuvé à l'unanimité.
2ème Point à l'ordre du jour : FINANCES –approbation du budget primitif – budget principal 2013
Le Budget Primitif 2013 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, se présente comme suit:
Section d’investissement :
Dépenses: 4 238 837,00 €
Recettes: 4 238 837,00 € Conseil communautaire 27 mars 2013 Page 2 sur 5
Section de fonctionnement:
Dépenses: 2 511 450,00 €
Recettes: 2 511 450,00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2013 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Vote à l’unanimité
3ème Point à l'ordre du jour : FINANCES – approbation du budget primitif - Budget service des ordures ménagères 2013
Le Budget Primitif 2013 du service des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, se présente comme suit:
Section d’investissement :
Dépenses: 346 816 €
Recettes: 346 816 €
Section de fonctionnement:
Dépenses: 1 604 362 €
Recettes: 1 604 362 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2013 du service des ordures ménagères de la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Vote à l’unanimité
4ème Point à l'ordre du jour : FINANCES - approbation des taxes locales 2013
Vu la délibération du 28 février 2013 approuvant une augmentation de 2% des taxes locales 2013,
2012 2013
Taxe Habitation 4,36 % 4,45 %
Taxe Foncière Bâti 2,23 % 2,27 %
Taxe Foncière Non Bâti 10,18 % 10,38 %
Cotisation foncière des entreprises 3,84 % 3,92 %
Fiscalité professionnelle de zone 18,45 % 18,63 %
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les taux des taxes locales 2013 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
47 voix pour
2 voix contre (Krauth Pierre-Paul, Recht Emmanuel) Conseil communautaire 27 mars 2013 Page 3 sur 5
5ème Point à l'ordre du jour : MODERNISATION DES DECHETTERIES – Approbation de l’étude d’aménagement et lancement de la consultation
Vu l’étude de modernisation des déchetteries réalisée par le bureau d’études BEREST,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’aménagement pour la modernisation des déchetteries de Bossendorf et de Mutzenhouse,
AUTORISE le Président à :
A lancer la consultation de marchés en procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics,
A signer et à exécuter les marchés,
A signer les dossiers de demande de permis de construire ou d’aménagement, A solliciter les subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Général du Bas- Rhin.
Vote à l’unanimité
6ème Point à l'ordre du jour : TOURISME – création de trois sentiers de randonnées Vu la compétence "tourisme" de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Vu la demande de la commune de Mittelhausen pour la création de sentiers de randonnées sur son territoire,
Vu l’accord des deux communes concernées par le projet, Hohatzenheim et Wingersheim, pour adhérer au projet,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de trois sentiers de randonnées sur les bans des communes de Mittelhausen, Hohatzenheim et Wingersheim,
AUTORISE la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à financer le matériel de balisage, estimé à 3 000 € HT,
PREND ACTE que les frais annexes seront financés par les communes et le
restaurateur,
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil Général du Bas-Rhin,
AUTORISE le Président à signer les conventions et tout autre document relatif à cette décision.
48 voix pour
1 abstention (Pfister Georges)
7ème Point à l'ordre du jour : SPORT CULTURE LOISIRS – Choix d’implantation projet de construction tennis couvert
Vu la réunion de travail du 15/03/2013 proposant l’analyse de 2 sites pour l’implantation d’un tennis couvert en structure souple:
Waltenheim
Site des 4 vents, Hochfelden
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
RETIENT le site, rue des 4 vents à Hochfelden, pour l’implamntation d’un tennis couvert – structure souple,
AUTORISE le lancement d’une étude d’implantation sur ce secteur, Conseil communautaire 27 mars 2013 Page 4 sur 5
AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.
44 voix pour
5 abstentions (Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner, Dettling Philippe)
8ème Point à l'ordre du jour : VIE ASSOCIATIVE – Vente de chapiteaux
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente de 2 chapiteaux de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
1 chapiteau à l'Association Sportive d’Hohfrankenheim pour la somme de 1 500 € TTC,
1 chapiteau à l’association Fruitière d’Hochfelden et Environs pour la somme de 1 500 € TTC.
AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable.
Vote à l’unanimité
9ème Point à l'ordre du jour : GESTION DU PERSONNEL – Création d’un "emploi avenir"
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
CREE un "emploi d'avenir" au sein de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour exercer les fonctions d'agent d'entretien au Centre Aquatique Atoo-o. La personne viendra également en renforcement de l'agent d'entretien en place à la Maison du Pays de la Zorn.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à hauteur de 35h par semaine. L'Etat prendra en charge 75 % du SMIC horaire brut.
FIXE la rémunération au SMIC,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cette embauche.
Vote à l’unanimité
10 ème Point à l'ordre du jour : Subventions aux associations CTJ 2012
Vu le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative, Vu la demande des associations au titre de la fiche N°8 « soutien aux actions du contrat territorial pour la jeunesse »
Vu l’avis favorable du comité de pilotage du CTJ en date du 24 janvier 2013
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les subventions aux associations, conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative, pour un montant total de 8100€, réparties comme suit : Conseil communautaire 27 mars 2013 Page 5 sur 5
Nom de l’association – porteur
projet projet critère
Montant
alloué
E=MC² Évènements culturels mensuels CTJ 3 000 €
SAJ – FDMJC Moyen métrage (projet cinéma) CTJ 4 000 €
SAJ – FDMJC Fête de la jeunesse CTJ 500 €
SAJ – FDMJC Projet de découverte des métiers anciens CTJ 200 €
SAJ – FDMJC Semaine de la parentalité CTJ 400 €
TOTAL 8 100 €
Vote à l’unanimité
11ème Point à l'ordre du jour : Divers
Clôture de la séance à 22h30
Le Président,
Bernard INGWILLER