Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 20.03.2014

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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 20.03.2014 Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 20.03.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE LA ZORN

Siège : 43 route de Strasbourg - 67270 HOCHFELDEN

 03.88.91.96.58 -  03.88.91.92.65

PROCES -VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du Jeudi 20 mars 2014

Sous la présidence de Monsieur Bernard INGWILLER

Date de la convocation : mercredi 13 mars 2014

Membres en exercice : 57

Présents ou représentés : 52

Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), , Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Pfister Georges, , Krieger Christophe, Kauffmann Jean-Luc, Vollmar Laurence, Criqui Jean-Marie, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoît, Maisonnasse Patrick, Lienhardt Marc, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Ruest Jean-Paul, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Freund Bernard, Decker Régine, Spitzer François, Dudt Werner,

Dont pouvoirs : 09

Hammann André, Masse Benoît, Hipp Alain, Jost Jean-Louis, Klein Marcel (Issenhausen), Weber Francis, Krauth Pierre- Paul, Hammann Jean-Georges, Dettling Philippe.

Absents Excusés : 05

Beck Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Geiss Jean-François, Boisson Valérie,

Secrétaire de séance M. Alain HURSTEL, maire de HOHFRANKENHEIM

Le Président remercie les délégués pour leur présence, une dernière dit-il, pour un certain nombre de délégué, conséquence de la loi sur la réforme des collectivités territoriales. Il salue la participation de Mme Michel du Trésor Public et de la presse à cette rencontre. Ses remerciements vont également au Maire et au Conseil Municipal de Hohfrankenheim qui s'occupera du service en fin de séance.

Le quorum pour délibérer est atteint, le Président déclare la séance ouverte.

1er Point à l'ordre du jour - Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 février 2014.

Le Procès-verbal du 27 février 2014 est approuvé à l'unanimité.

2ème Point à l'ordre du jour - FINANCES – Budget principal – approbation du budget primitif 2014

Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Le Budget Primitif 2014 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, se présente comme suit:Section d’investissement :

Dépenses: 4 397 627 €

Recettes: 4 397 627 €

Section de fonctionnement:

Dépenses: 2 886 700 €

Recettes: 2 886 700 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2014 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vote à l’unanimité

3ème Point à l'ordre du jour : FINANCES – budget service des ordures ménagères – approbation du budget primitif 2014

Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Le Budget Primitif 2014 du service Ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, se présente comme suit:

Section d’investissement :

Dépenses: 393 400 €

Recettes: 393 400 €

Section de fonctionnement:

Dépenses: 1 452 500 €

Recettes: 1 452 500 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2014 du service ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vote à l’unanimité

4ème Point à l'ordre du jour : TOURISME – halte fluviale, approbation du projet et lancement de la consultation

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn assure la compétence d’études et de mise

en œuvre d’actions et de moyens favorisant le développement touristique.

La Communauté de Communes souhaite développer l’attractivité du territoire en favorisant

l’accueil de la plaisance par la mise en place de services d’approvisionnement d’eau et

d’électricité, tout en créant une meilleure articulation entre le canal navigué et promené et les

villages alentours.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a lancé le projet

d’aménagement d’une Halte Fluviale sur la commune de WALTENHEIM SUR ZORN.Suite à une étude de faisabilité réalisée par le bureau Digitale Paysage pour évaluer les forces

et faiblesses du territoire, la mission de maîtrise d’œuvre confiée au bureau d’études Lambert

a permis l’élaboration d’un avant-projet technique et chiffré ayant pour objectif :

- d’aménager et d’équiper une halte fluviale articulée au village de WALTENHEIM SUR ZORN

- de proposer un cadre de plaisance convivial

- de conforter et sécuriser l’amarrage des bateaux logements et des bateaux hôtels

- de valoriser l’entrée Est dans la commune de WALTENHEIM ainsi que dans notre territoire.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE la présentation du projet pour l’aménagement d’une halte fluviale à

WALTENHEIM SUR ZORN

APPROUVE le coût d’objectif du projet d’un montant de 204 100€ HT

AUTORISE le Président à lancer la consultation des marchés suivant une procédure adaptée

et à signer les marchés

AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat, de la Région Alsace et

du Conseil Général du Bas-Rhin

Vote à l’unanimité

5 ème Point à l'ordre du jour : TOURISME – signature d’une convention entre la

Communauté des Communes et VNF pour l’occupation des sols et d’une partie du

domaine navigable

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn est compétente dans le domaine du développement touristique.

La création de la Halte Fluviale se fera sur une partie du domaine fluvial et une partie du domaine terrestre appartenant à Voies Navigables de France (VNF).

VNF propose donc d’établir une convention avec la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour une durée de 15 ans à compter du 1er juin 2014 selon laquelle : - La Communauté de Communes est autorisée à effectuer les constructions et

aménagement nécessaires sur une partie du domaine fluvial et communal

- VNF prendra en charge l’entretien des palplanches et le remplacement des poutres de l’estrade de guidage et du garage à bateau.

Cette occupation des sols se fera moyennant une redevance annuelle de 1200€ durant toute la durée de l’occupation.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,APPROUVE la convention, annexée à la délibération, pour l’occupation des sols et du domaine navigable.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs au dossier.

Vote à l’unanimité

6ème Point à l'ordre du jour : TOURISME – restauration d’un calvaire, rue du sel à Hochfelden

VU la compétence touristique de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

VU la demande de la commune de HOCHFELDEN pour la restauration du calvaire situé sur le domaine public Rue du sel,

Considérant que 4 entreprises ont remis, à la Communauté de Communes, les offres suivantes :

- SATTLER ET FILS de Brumath : 11 840.00 € HT

- ROBERT BRIWA ET FILS de Petersbach : 6 580.00 € HT

- VIOLETTE ARBOGAST de Westhoffen : 6 264.00 € HT

- WITTMANN Yves de Mulhausen : 6 890.00 € HT

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré

DECIDE de retenir l’offre la mieux-disante de WITTMANN Yves pour la réalisation des travaux pour un montant de 6 890.00€ HT

AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Général du Bas-Rhin

AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise.

Vote à l’unanimité

7ème Point à l'ordre du jour : DECHETTERIE – fixation de la grille tarifaire VU la création des déchetteries de BOSSENDORF et MUTZENHOUSE en date du 12/06/1999.

VU la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 17/12/2009.

VU l’approbation de la modernisation des déchetteries en date du 27/03/2013.

Considérant la commission environnement réunit le 21/01/2014 proposant : -la gratuité des 24 premiers apports par an.

-de fixer à 6€ chaque passage supplémentaire

-d’instaurer une période « test » jusqu’au 31 décembre 2014.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

-APPROUVE la grille tarifaire des déchetteries de BOSSENDORF et MUTZENHOUSE -APPROUVE son application au 01/01/2015

-FIXE les montants comme suit :GRILLE TARIFAIRE DES DECHETTERIES

De 0 au 24ème passage A partir du 25 ème passage

Particulier

0€ 6 € / passage Professionnel

Administration

Association

49 voix pour

3 abstentions (BALL Christophe, KLEIN Marcel, WEISS Bernard)

8 ème Point à l'ordre du jour : DECHETTERIE – approbation du règlement des déchetteries

VU la création, au 21/09/2000, d’un règlement de fonctionnement des déchetteries de BOSSENDORF et MUTZENHOUSE pour l’ouverture au public.

VU l’approbation du projet de modernisation des déchetteries de BOSSENDORF et MUZENHOUSE en date du 27/03/2013

Considérant qu’il convient de définir les droits et les devoirs des usagers et des services et conformément à la proposition de la commission environnement réunit le 21/01/2014

Le conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement, annexé à la présente délibération, pour les déchetteries de BOSSENDORF et MUTZENHOUSE

49 voix pour

3 abstentions (BALL Christophe, KLEIN Marcel, WEISS Bernard)

9 ème Point à l'ordre du jour : DECHETTERIE – achat de conteneurs destinés à la collecte des déchets dangereux des ménages dans les déchetteries de Bossendorf et Mutzenhouse

En date du 21/10/2013, la Communauté de Communes a signé une convention avec l’éco- organisme Eco-DDS pour la collecte des déchets dangereux sur le territoire de la CCPZ. Conformément à cette convention le coût de la collecte, du traitement et la formation des agents des déchetteries seront pris en charge par l’éco-organisme.

Il reste cependant à la collectivité de mettre en place un espace de stockage sécurisé, clos et sur bac de rétention dans chaque déchetterie pour y entreposer ces déchets.

Aussi la Communauté de Communes a sollicité plusieurs devis pour l’achat de deux conteneurs.

Considérant que 2 entreprises ont remis à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn les offres suivantes :- BEISER de Bouxwiller : 33 625.00€ HT pour 2 conteneurs

- DENIOS de Nassandres : 17 704.80€ HT pour 2 conteneurs

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise DENIOS pour un montant de 17 704.80€ HT pour l’acquisition de deux conteneurs,

AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise

Vote à l’unanimité

10ème Point à l'ordre du jour : DECHETTERIE – choix du prestataire pour le contrat d’entretien des 2 déchetteries du territoire

En 2011, un contrat pour l’entretien des déchetteries avait été signé avec la société Jardin Chris de HOCHFELDEN pour une durée de 3 ans.

Ce contrat arrivant à terme, une nouvelle consultation a été faite par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour une nouvelle période de 3 ans.

Considérant que 6 entreprises ont remis à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn les offres suivantes :

- VIVAGES de Hochfelden : 6 510.59€ HT/an

- TOP JARDIN de Ettendorf : 13 129.00€ HT/an

- JARDIN GOTTRI de Berstheim : 5 666.00€ HT/an

- JARDIN CHRIS de Hochfelden : 5 310.00 € HT/an

- NATURE SUR MESURE de Hohfrankenheim : 3 593.00 € HT/an

- ESPACE VERT D’ALSACE de Brumath : 5 195.00€ HT/an

Considérant l’analyse des offres par les membres du Bureau,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré

DECIDE de retenir la société NATURE SUR MESURE pour la réalisation des travaux d’entretien pour un montant de 3 593.00 € HT par an pour les deux déchetteries à partir du 01/04/2014 au 31/03/2017.

AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise,

Vote à l’unanimité

11ème Point à l'ordre du jour : Divers

Bernard INGWILLER,

Président