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Conseil Municipal - cm 18 03 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 18 mars 2019
18h00
Convocation : 12/03/2019
ORDRE DU JOUR :
Affectation des résultats
Vote des taux d'imposition 2019
VHNmuBwNE . Questions diverses
10. Informations diverses
Vote des Comptes de gestion 2018 — Budgets annexes et budget principal
Vote des Comptes Administratifs 2018 — Budgets annexes et budget principal
Clôture du budget lotissement Quélen Braz
Vote des Budgets Primitifs 2019 — Budgets annexes et budget principal
Délégation au Maire pour les marchés de travaux au camping
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Présent Pouvoir Absent
Anne-Françoise PIEDALLU
Gilbert RANNOU
Gérard COUILLABIN
Jean NEUKUM
Roland PATEZOUR
Gérard PONGERARD
Marie-Françoise ALLAIN
Véronique LE CALVEZ
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Cécile HERVE
Jean-François CORRE Pouvoirs à Roland PATEZOUR
Cécile MILON Secrétaire de séance : Jean NEUKUM
Signature du compte rendu de la séance du 25/02/2019
Signature du PV de la séance du 25/02/2019
Conseil Municipal 18 03 2019 Compte Administrati Recettes Excédent (+) Ou déficit (-) Réalisations Sonde 39 585.81 59705.97| + 2012016 Délévercice fonctionnement Mandats et titres Section d'investissement 15 079.68 1155.87 - 13 923.81 Report en Section de 6 449. Reports de l'exercice fonctionnement (002) 4.17 2017 Report en Section 4 2 d'investissement (001) nl Total section de fonctionnement 39 585.81 66 155.14 Total section d'investissement 15 079.68 6 136.16 - 8943.52 Total global 54 665.49 72 291.30 + 17 625.81 Vote : unanimité Compte Admi Excédent global de clôture = 17 625.81 € Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 11. Adoption du Compte Administratif 2018 : SEMENT COAT HALLEC Dépenses Recettes Excédent (+) Ou déficit (-) Réalisations Section de 47 573.46 47 572.46 ü De l'exercice fonctionnement Mandats et titres Section d'investissement 47 573.46 47 573.46 0 Report en Section de . 4334.31 Reports de l'exercice fonctionnement (002) è 2017 Report en Section 11 1.11 d'investissement (001) “SA ÿ Total section de fonctionnement 47 573.46 51 907.77 + 4334.31 Total section d'investissement 161 254.57 47 573.46 - 113 681.11 Total global 208 828.03 99 481.23 - 109 346.80 Déficit global de clôture = 109 346.80 € Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 11. Adoption du Compte Administratif 2018 : Vote : unanimité Madame Le Maire précise que le dossier de reconfiguration du lotissement est actuellement à l'étude avec le bureau de LTC (cf Conseil Municipal du 16/11/2018). Le nouveau découpage consiste à déplacer la voie interne afin de rendre les lots restant à vendre plus attractifs et légèrement agrandis, 5 lots à vendre au lieu de 6 actuellement. En conséquence, des dépenses seront à nouveau à engager en 2019 au budget lotissement, en plus de celles prévues au budget principal (voirie définitive et Syndicat Départemental d'Energie). La Commune conserverait son budget et pourrait confier le mandat de vente à la SEM - ou à la SPLA de LTC. Conseil Municipal 18 03 2019 Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland
PATEZOUR, Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 11
Adoption du Compte Administratif 2018.
Vote : unanimité
Retour de Madame Le Maire
Clôture du budget annexe lotissement Quélen Braz, les opérations de viabilisation et de vente de terrains étant terminées sur ce lotissement.
Vote : unanimité
Compte At tif 2018-— PRINCIPAL
Dépenses Recettes Excédent (+)
Ou déficit (-)
Réalisations Section de fonctionnement 1936851.85 2116012.02| + 179160.17 De l'exercice
Mandats et titres Section d'investissement 1 611 861.23 1 499 833.99 -112 027.24
Report en Section de
Reports de l'exercice fonctionnement (002)
2017 Report en Section d'investissement (001) 189 555.90 + 189 555.90
Total section de fonctionnement 1936 851.85 2 116 012.02
Total section d'investissement 1 611 861.23 1 689 389.89 +77 528.66
Total réalisations (avec reports 2017) 3 548 713.08 3 805 401.91 +256 688.83
Excédent global de clôture 2018 = 256 688.83 €
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal élit Roland
PATEZOUR, Président de séance. Nombre de membres présents ou représentés : 11.
Adoption du Compte Administratif 2018 :
Vote : unanimité
3. CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT QUELEN BRAZ
- voté à la suite du Compte Administratif 2018 de Quélen Braz.
4 - AFFECTATIONS DES RESULTATS
CAMPING : Affectation du résultat 2018
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation (de fonctionnement) de12 299.74 €
Madame Le Maire propose del'affecter à la section d'investissement du Budget Primitif 2019.
Vote : unanimité
MOUILLAGES : Affectation du résultat 2018
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation (de fonctionnement) de26 569.33 €
Madame Le Maire propose del'affecter au budget Primitif 2019 :
En section d'investissement = 20 436.03 €
En section de fonctionnement = 6 133.30 €
Vote : unanimité
PRINCIPAL : Affectation du résultat 2018
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation (de fonctionnement) de : 179 160.17 €
Madame Le Maire propose de l'affecter à la section d'investissement du Budget Primitif 2019.
Vote : unanimité
TW Conseil Municipal 18 03 2019 Signatures :
Anne-Françoise
PIEDALLU
Nathalie URVOAS Pouvoirs à Véronique LE CALVEZ
Gilbert RANNOU
Cécile HERVE
Gérard COUILLABIN Jean-François
CORRE
Pouvoirs à Roland PATEZOUR
Jean NEUKUM
Cécile MILON
Roland PATEZOUR Gérard PONGERARD
Marie-Françoise ALLAIN
Véronique LE CALVEZ
Conseil Municipal 18 03 2019