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Déliberation - 20231023 132402
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - 20231023 132402)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUYVALADOR
Séance du 25 septembre 2023
Séance du 25/09/23
Convocation du 19/09/23
Présents 06
Absents 01
Procuration 01
e Pris part à la délibération : Pour 07 Contre 00 Abstention 00
Présents : Mme FICHES Jasmine, Mr MARIN Daniel, Mr MILLAN Bernard, Mr OTTAVI Serge, Mr
SEMPERE Daniel, Mme VEYSSADE Patricia.
Absent : Mr BRUNET Laurent
Procuration : Mr Laurent BRUNET a donné procuration à Mr MARIN Daniel.
Secrétaire de Séance : Mr SEMPERE Daniel
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix heures quatorze minutes, le conseil Municipal de la commune de Puyvalador, s’est réuni dans le lieu habituel, sur convocation, sous la présidence de Mr Daniel MARIN, Maire.
Objet : Répartition financière SIVM-CHC / Commune de PUYVALADOR
M le Maire expose à l’assemblée, que suite aux problèmes de traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat, sur le plateau du Capcir, le SIVM Capcir Haut-Conflent, a décidé de développer un projet de station d'épuration collectif unique
A ce titre, il a été réalisé une étude de faisabilité permettant d'envisager les différentes solutions
possibles sur le plan technique ainsi que les coûts correspondants, cela pour choisir la meilleure option à réaliser.
A ce jour le Syndicat à Vocation Multiple effectue une Etude de Gouvernance, et bénéfice d’une assistance à maitrise d'ouvrage.
Il convient de délibérer pour la commune, afin d’acter la répartition financière concernant l'étude de gouvernance et l'assistance à maitrise d'ouvrage.
Il rappelle que de l'étude de Gouvernance présentera le mode de gestion du système de collecte - transfert des eaux usées et de la future station d'épuration intercommunale, Le coût de cette étude (35 650.00€HT) sera partagé entre les différentes communes concernées au travers d’une convention.
Et que L'assistance à maitrise d'ouvrage a pour but de définir les contours du programme d'opérations et qui suivra et contrôlera les actions du maitre d'œuvre jusqu’à l'achèvement du programme de travaux de la station d'épuration intercommunale.
Le coût de cette étude (88 600€HT) sera partagé entre les différentes communes concernées au travers d’une convention.
Concernant la commune de PUYVALADOR La répartition se fera selon le prorata des bases d’impositions du foncier bâti 2019.
Le SIVM imputera la participation correspondant au pourcentage des factures relatives à l'opération.
Ouïe, l’expose du maire le conseil municipal.
[PUYVALADOR [547 537 128,63 |
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Décide d’acter la convention annexée à la délibération
e D’approuver la répartition pour la Commune
e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à ce dossier.
Votes : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O0
REÇU LE Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. 1 9 OCT. 2023
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
CTURE
Le Maire,