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Déliberation - 20260223 103752
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Déliberation - 20260223 103752)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
S7
Puyvalador | AEMTETTE
Mairie de PUYVALADOR - 4, carrer del Rentador - 66210 PUYVALADOR - 04.68.04.40.64 -
mairie@puyvalador-rieutort.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 février 2026
Le lundi vingt-trois février deux mille vingt-six à dix heures, le Conseil Municipal s’est
réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présence de Mr Daniel MARIN, le Maire.
Présents : Mme FICHES Jasmine, Mr MARIN Daniel, Mr MILLAN Bernard, Mr
SEMPERE Daniel, Mme VEYSSADE Patricia
Absents : Mr BRUNET Laurent
Pouvoirs : Mr BRUNET Laurent donne pouvoir à Mr MARIN Daniel
Secrétaire de séance : Daniel SEMPERE
Début de Séance : 10h00
1 - Vente Etrave
Monsieur le Maire explique que la commune serait susceptible de vendre une étrave
achetée en 2020 - 12 915 euros -
Il demande au conseil de délibérer pour la vente de l’étrave et d’en déterminer le prix de
vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ De vendre l’étrave achetée chez VILLETON,
e De fixer un prix de vente de 5 000 euros TTC
e De donner tous pouvoirs à Mr le Maire concernant cette affaire
Votes :7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0
2 - Demande de subvention APE Capcir Garrotxes
Monsieur le Maire explique que l'APE Capcir Garrotxes sollicite la mairie pour une
subvention d’un montant de 300 euros.
Après avoir présenté la demande de subvention, Mr le Maire demande au conseil de
délibérer sur cette demande.
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2:
Puyvalador | AEMETE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e D’accorder une subvention de 50 euros à l'association APE
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Votes : 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention :0
3 - Demande de subvention Ecole de Musique Capcir- Haut Conflent
Monsieur le Maire explique que l'Ecole de Musique Capcir - Haut Conflent sollicite la
commune pour une subvention d’un montant de 200 euros.
Après avoir présenté la demande de subvention, Mr le Maire demande au conseil de
délibérer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Accepte de verser une subvention de 50 euros
+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
afférents à cette demande.
Votes : 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention :0
4 - Demande de subvention Chemin Faisant
Monsieur le Maire explique que l'Association Chemin Faisant sollicite la commune pour
une subvention.
Après avoir présenté la demande de subvention, Mr le Maire demande au conseil de
délibérer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte de verser une subvention de 50 euros
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
afférents à cette demande.
Votes : 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention :0
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29
Puyvalador : TTL) a
5 - Demande de subvention ADMR
Monsieur le Maire explique que l’'ADMR sollicite la commune pour une subvention.
Après avoir présenté la demande de subvention, Mr le Maire demande au conseil de
délibérer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Votes :
Accepte de verser une subvention de 200 euros
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
afférents à cette demande.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0
6 - Questions diverses :
Mr le Maire évoque le projet d'arrêté concernant l’abrogation de la
dérogation de la facturation de l’eau et informe le conseil de la réponse
donnée à savoir des travaux prévus avec un étalement sur 4 années.
Mr le Maire informe le conseil de sa demande auprès du bureau
d'étude d’une demande éventuelle de financement concernant une
révision du schéma directeur d'assainissement.
Mr le Maire informe le conseil de sa demande de devis concernant les
travaux du toit de l’église de Rieutort.
A la suite d’une demande faite par un usager concernant le
prélèvement mensuel pour le paiement de la facture d’eau 2025, la
réponse du SGC de Prades a été présentée au conseil. Le SGC a apporté
la réponse suivante :
« Le SGC de Prades ne propose pas la mise en place de la mensualisation en règlement des factures
émises par les collectivités de son ressort géographique de compétence, faute de logiciel mis à sa
disposition pour en assurer le suivi.
Si vous souhaitez que vos usagers puissent bénéficier de cette mesure, il convient que vous émettiez
plusieurs titres d'un même montant sur le nombre de mois convenus avec l'usager, ce qui est très
contraignant pour vous, et ce que je vous déconseille, car c'est source d'erreurs ;
Seuls des échéanciers de paiement peuvent être mis en place par le SGC, en règlement de factures
déjà émises par vos soins. »
Il est rappelé par Monsieur le Maire que le SIVM gère désormais la facturation de
l'assainissement, donc des contraintes également pour le syndicat.
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2 PT
Puyvalador Rieutort.
La séance est levée à 11h26
Le Maire î Les adjoints, g ! €
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