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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL
Conseil Municipal - 20260129 093855
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puyvalador.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260129 093855)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
MAIRIE DE PUYVALADOR-RIEUTORT
66210 PUYVALADOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2026
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Daniel MARIN, Maire.
Présents : Mr MARIN Daniel, Mr MILLAN Bernard, Mr OTTAVI Serge, Mme FICHES
Jasmine, Mr SEMPERE Daniel,
Absent : Mr Laurent BRUNET, Mme Patricia VEYSSADE
Pouvoirs : Mr Laurent BRUNET a donné procuration à Mr Daniel MARIN
Mme Patricia VEYSSADE a donné procuration à Mr Bernard MILLAN
M. Daniel SEMPERE a été élu secrétaire de séance
Début de séance à : 10h
1 - Autorisation SYDEEL - Crédits investissement
Monsieur le maire informe le conseil de la nécessité de l’autoriser à mandater les dépenses
dues au SYDEEL d’un montant total de 12 809,11€, en prenant les crédits qui étaient
prévus en section d'investissement exercice 2025 (du chapitre 21).
Il informe le conseil que le mandat sera sur l'exercice 2026.
Après avoir pris connaissance des crédits d'investissement prévus en 2025 au chapitre 21
, le conseil municipal décide :
e D’autoriser Mr le Maire à mandater les dépenses dues au SYDEEL d’un montant
de 12809,11€, en prenant les crédits qui étaient prévus en section
d'investissement exercice 2025 (du chapitre 21)
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes :7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0
2 - Réhabilitation du réseau d'assainissement Carrer Font Bone
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’afin de réduire les volumes d’eau claires
parasites permanentes (ECPP) de procéder à des travaux de réhabilitation de réseau d’eau
usées Carrer Font Bone. Il évoque le Schéma Directeur d'Alimentation Eaux Usées réalisé en 2024.
Il rappelle également que ces travaux sont prévus dans le schéma directeur
d'Assainissement priorité 1.
Après avoir présenté les différentes offres, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal d'approuver les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement Carrer
Font Bone et de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Il demande également au conseil municipal de l’autoriser à demander les subventions à
l'agence de l’eau ainsi qu’au Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D'approuver sans réserve les travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement Carrer Font Bone ainsi que le montant global des travaux qui
s'élèvent à 247 000€ HT toutes dépenses confondues,
e De retenir l'offre de l’entreprise ARENY pour un montant de 213 886,30€
e De demander au département une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux années qui suivent la date de l'octroi des aides, la durée
totale de validité de celle-ci étant fixée à quatre ans,
e De réaliser cette opération d’assainissement collectif selon les principes de la
charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.
e De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires
au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention :0
3 - Renouvellement conduite Eau Potable Carrer Font Bone
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire d'effectuer des travaux
d'alimentation eau potable Carrer Font Bone
Il évoque le Schéma Directeur d’Alimentation Eau Potable réalisé en 2024.
Il rappelle également que ces travaux sont prévus dans le schéma directeur Alimentation
d'Eau Potable en priorité 1.
Après avoir présenté les différentes offres, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal d'approuver les travaux de réhabilitation du réseau d'Eau Potable Carrer Font
Bone et de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux ainsi que la pose des coffrets
compteurs AEP.
Il demande également au conseil municipal de l’autoriser à demander les subventions à
l'agence de l’eau ainsi qu’au Département. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D’approuver sans réserve les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable
Carrer Font Bone ainsi que le montant global des travaux qui s'élèvent à 131
000€ HT toutes dépenses confondues,
e De retenir l'offre de l’entreprise ARENY pour un montant de 114 089,80€
e De retenir l'offre de l’entreprise ARENY pour la pose des coffrets compteur AEP
pour un montant de 41 419,45€,
e De demander au département une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux années qui suivent la date de l’octroi des aides, la durée
totale de validité de celle-ci étant fixée à quatre ans,
e De réaliser cette opération d'assainissement collectif selon les principes de la
charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.
e De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires
au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
4 - Réhabilitation réseaux assainissement sous la RD32G - ANNULE ET
REMPLACE -
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d'annuler et de remplacer la délibération
prise lors du conseil municipal du 8 septembre dernier car le montant voté ne comprenait
que les travaux opérationnels.
Or, il convient d'intégrer les études et les prestations du maitre d'œuvre.
Monsieur le Maire évoque le Schéma Directeur d’Assainissement réalisé en 2024.
Il rappelle également que ces travaux de réhabilitation d'assainissement sont prévus dans
le SDA en priorité 1.
Il présente le devis de la société ARENY pour un montant de 180 000€ HT ainsi que celui
de la société COLAS pour un montant de 189 505€.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, Monsieur le maire demande au conseil
municipal d'approuver les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sous la
RD32G, de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux d’après les offres présentées et
de l’autoriser à demander des subventions à l'Agence de l’Eau ainsi qu’au Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : e D'approuver sans réserve les travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement sous la RD32G ainsi que le montant global des travaux toutes
dépenses confondues pour un montant de 221 000€
e De retenir Le devis de l’entreprise ARENY pour effectuer ces travaux pour un
montant de 180 000€ HT,
e De demander au Département une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi de l’aide, la durée totale
de validité de celle-ci étant fixée à 4 ans.
e De réaliser cette opération d'assainissement collectif selon les principes de la
Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour : 7 Contre :0 Abstention :0
5 - Renouvellement de la conduite alimentation Eau potable - rue des trois
fontaines - Annule et remplace -
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d'annuler et vde remplacer la
délibération prise le 8 septembre 2025 car le montant des travaux votés étaient
uniquement les montants dits « opérationnels » alors qu’en réalité il aurait fallu voter des
montants toutes dépenses confondues (opérationnel + études)
Il évoque le Schéma directeur d'alimentation Eau Potable réalisé en 2024.
Il rappelle que ces travaux sont prévus dans les priorités 1 du SDAEP.
Il rappelle le devis de la société ARENY pour un montant de 39 585,50€ HT
Il précise que la pose de coffrets compteur AEP sera effectuée en même temps pour
équiper petit à petit toutes les rues du village de Rieutort.
Il présente au conseil le devis pour la pose de coffrets compteur à la rue des trois fontaines
pour un montant de 7 904,50€ HT
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver la réalisation des travaux de la rue des
trois fontaines, de retenir le devis de la société ARENY et de l’autoriser à demander des
subventions à l'Agence de l'Eau et au Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D’approuver sans réserve les travaux de pose de coffrets compteur à la rue des
trois fontaines ainsi que le montant des travaux (7 904,50€ HT) e De retenir le devis de l’entreprise ARENY pour effectuer les travaux
opérationnels (39 585,50€ HT)
e D'approuver sans réserve la réalisation des travaux d'alimentation en eau
potable de la rue des trois fontaines à Rieutort ainsi que le montant de 50 000€
HT toutes dépenses confondues.
e De demander au Département une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi de l’aide, la durée totale
de validité de celle-ci étant fixée à 4 ans.
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
6 - Renouvellement conduite alimentation eau potable - rue de l'Eglise -
Annule et Remplace
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d'annuler et de remplacer la
délibération prise le 8 septembre 2025 car le montant des travaux votés étaient
uniquement les montants dits « opérationnels » alors qu’en réalité il aurait fallu voter des
montants toutes dépenses confondues (opérationnel + études)
Il évoque le Schéma directeur d'alimentation Eau Potable réalisé en 2024.
Il rappelle que ces travaux sont prévus dans les priorités 1 du SDAEP.
Il rappelle le devis de la société ARENY pour un montant de 54 715€ HT
Il précise que la pose de coffrets compteur AEP sera effectuée en même temps pour
équiper petit à petit toutes les rues du village de Rieutort.
Il présente au conseil le devis pour la pose de coffrets compteur à la rue de l'Eglise pour
un montant de 12 285€ HT
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver la réalisation des travaux de la rue de
l'Eglise, de retenir le devis de la société ARENY et de l’autoriser à demander des
subventions à l'Agence de l'Eau et au Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e _ D’approuver sans réserve les travaux de pose de coffrets compteur à la rue de
l'Eglise ainsi que le montant des travaux (12 285€ HT)
e De retenir le devis de l’entreprise ARENY pour effectuer les travaux
opérationnels (54 715€ HT) e D'approuver sans réserve la réalisation des travaux d’alimentation en eau
potable de la rue de l’Eglise à Rieutort ainsi que le montant de 74 000€ HT
toutes dépenses confondues.
e De demander au Département une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi de l’aide, la durée totale
de validité de celle-ci étant fixée à 4 ans.
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
7 - Réhabilitation du réservoir du village de Puyvalador -
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le réservoir de Puyvalador village
présente des défauts d'étanchéité majeurs qui conduit la commune à devoir réaliser des
travaux de réhabilitation.
Il demande au conseil municipal d'approuver les travaux de réhabilitation du réservoir du
village ainsi que le montant global des travaux estimés par le bureau d'étude soit la somme
de 223 100€.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander les
subventions à l'agence de l’eau ainsi qu’au département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D'approuver sans réserve les travaux de réhabilitation du réservoir du village
de Puyvalador ainsi que le montant global des travaux estimés à 223 100€
e D’autoriser Mr le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi de l’aide, la durée totale
de validité de celle-ci étant fixée à 4 ans.
e De réaliser cette opération d’eau potable selonles principes de la Charte Qualité
nationale des réseaux d’eau potable,
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 8 - Fourniture et pose de compteurs Alimentation Eau potable sur l'ensemble
du village
Mr le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 31 mars 2025
de l'adoption d’un programme de pose de coffrets compteurs en plusieurs tranches suivi
de la pose de compteurs une fois les coffrets posés sur l’ensemble de la commune en limite
de propriété comme le prévoit la loi.
Il demande au conseil de poursuivre le projet en s’engageant à passer à la tarification
volumétrique, et en approuvant sans réserve les travaux de pose de compteurs sur
l’ensemble de la commune d’un montant toutes dépenses confondues de 972 510€
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander les
subventions à l'agence de l’eau ainsi qu’au département.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
e De s'engager à passer à la tarification volumétrique
e D’approuver sans réserve les travaux de pose de compteurs sur l’ensemble de
la commune ainsi que le montant global des travaux s’élevant à 972 510€ toutes
dépenses confondues,
e De demander au département une subvention aussi élevée que possible,
e De s'engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la
subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le
Département,
e De prendre acte que l'opération éventuellement subventionnée devra être
engagée dans les deux ans qui suivent la date d'octroi de l’aide, la durée totale
de validité de celle-ci étant fixée à 4 ans.
e De réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité
nationale des réseaux d’eau potable,
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire.
Votes : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
9 - CIRCET : autorisation de dépôt d'une demande de défrichement par la SA
SFR concernant le projet d'antenne
Monsieur le Maire explique au conseil la demande de CIRCET concernant l’autorisation du
dépôt d'une demande de défrichement par la SA SFR auprès de la DDTM.
Après en avoir délibéré, le conseil décide : e De donner l'autorisation à CIRCET de procéder au dépôt d’une demande de
défrichement par la SA SFR auprès de la DDTM
e Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents afférents à ce
dossier.
Votes : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
10 - DUP POMAGALSKI
Mr le Maire propose de recourir à une procédure d’expropriation pour cause d'utilité
publique concernant un morceau de la parcelle.
Il précise qu’une route passe sur la parcelle de POMAGALSKI et que cette route est
indispensable à la commune pour les usagers.
Monsieur le maire demande au conseil d'autoriser la commune à recourir à
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D’autoriser la commune à recourir à l’expropriation pour cause d'utilité
publique d’un morceau de parcelle appartenant à POMAGALSKI
e De donner tous pouvoirs à Mr le Maire de signer tous les documents afférents
au dossier
Votes : 7 Pour :7 Contre : 0 Abstention : 0
11 - QUESTIONS DIVERSES
- Un courrier va être envoyé au Sydeel pour le retrait d’un poteau situé sur un
espace privé. Il sera demandé au Sydeel de le restituer à la commune.
-__ Relancer la fibre pour des problèmes relevés en conseil
- Mur place des frênes à arranger
- Demande de possibilité de créer une association de préservation du patrimoine
Fin de la séance à 11h45
Les adjoints