Procès Verbal - PV CM 20231114

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 21.07.2021

Procès Verbal - PV CM du 28.06.2021

Procès Verbal - PV CM du 27.05.2021

Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021

Procès Verbal - PV CM 2024.04.09

Procès Verbal - PV CM 2025.09.11

Procès Verbal - PV CM 2025.12.15

Procès Verbal - PV CM du 26.09.2022

Procès Verbal - PV CM 2026.09.14

Procès Verbal - PV CM 20231114

Procès Verbal - PV CM 20231114 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Alairac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231114)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC

Conseil municipal du 14 novembre 2023

Le quatorze novembre deux mille vingt-trois à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune

d’Alairac se sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoirs : 5

Date de convocation : 08/11/2023

Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA, Rose-Marie MOREL, Fabrice

GIACOMIN, Brigitte DAZZAN, Patrice CLASERT, Josiane LALANNE, Carole BLAIS, Pascal FERRIER.

Absents : Michel BRIEU (excusé), Michelle SOULAYRAC (excusée), Jean-Joseph LAMOUROUX (excusé),

Jérôme GAZANIOL (excusé), Leïla NAUDY (excusée).

Pouvoirs : Michel BRIEU à Rose-Marie MOREL, Michelle SOULAYRAC à Fabrice GIACOMIN, Jean-Joseph

LAMOUROUX à Armand CATHALA, Jérôme GAZANIOL à Myriam DELL’AVANZATA, Leïla NAUDY à Marc

ADIVEZE.

Secrétaire de séance : Myriam DELL’AVANZATA.

Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance a désigné Myriam DELL’AVANZATA comme

secrétaire de séance qui a ensuite fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire

a pu constater que le quorum était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer

valablement.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2023

Il est proposé :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2023.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

2. Acquisition de la propriété GAGLIAZZO

Il est exposé :

La propriété de Madame Huguette GAGLIAZZO, qui consiste en une maison d’habitation située 24, rond

Saint-Germain (cadastrée section A, parcelle n°26) et un jardin comprenant un abri de jardin et une

cuisine d’été (cadastré section A, parcelle n°23), est actuellement à la vente et ce, depuis plusieurs mois.

Plusieurs visites de ce bien ont été réalisées en présence de Monsieur le Maire, des adjoints et de

personnes qualifiées du bâtiment afin d’évaluer les possibilités offertes par l’acquisition d’un tel bien.

Ce dernier est en effet très bien situé, en plein centre de la commune, et son très bon état général

permettrait sa mise sur le marché locatif dans un délai court.

Il est proposé :

- D’acquérir la propriété de Madame Huguette GAGLIAZZO, consistant en une maison d’habitation située 24, rond Saint-Germain (cadastrée section A, parcelle n°26) et un jardin comprenant un abri de jardin et une cuisine d’été (cadastré section A, parcelle n°23) pour la somme de 140 000 € (cent quarante mille euros), hors frais de notaire.

- De charger Maître Emilie FOUSSAT, notaire à Alairac, de cette acquisition. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition. Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

2

3. Souscription d’un emprunt de 140 000 euros auprès de l’Agence France Locale Il est exposé :

Afin de pouvoir financer l’acquisition de la propriété de Madame Huguette GAGLIAZZO mentionnée ci-

dessus sans impacter la situation financière de la commune, il convient de contracter un prêt de 140 000

€ (cent quarante mille euros). Après réception et étude de plusieurs propositions sollicitées auprès de

différents établissements bancaires, l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à

Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 apparaît

comme la plus intéressante et se détaille comme suit :

- Montant du contrat de prêt : 140 000 EUR (Cent quarante mille euros)

- Durée Totale : 20 ans

- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles

- Taux Fixe : 3.94%

- Base de calcul des intérêts : Base 30/360

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

Il est proposé :

- D’approuver la souscription d’un emprunt de 140 000 euros (cent quarante mille euros)

auprès de l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire,

dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 dont les caractéristiques se

détaillent comme suit :

o Montant du contrat de prêt : 140 000 EUR (cent quarante mille euros)

o Durée Totale : 20 ans

o Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles

o Taux Fixe : 3.94 %

o Base de calcul des intérêts : Base 30/360

o Commission d’engagement : Néant

o Frais de dossier : Néant

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de recevoir tous pouvoirs à cet effet.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

4. Création d’un emploi non-permanent d’agent technique

Il est exposé :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 3 l 1° ;

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non-permanent pour accroissement d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à l’article 3 l 1° de la loi n°84-53.

Il est proposé :

- De créer un emploi non-permanent dans le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent de maintenance des véhicules à temps non-complet (130 heures au total).

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 361 du grade de recrutement.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

3

- Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Alai’clic

Il est exposé :

L’association Alai’clic, qui a réalisé un reportage photo de l’inauguration de l’Espace Arts en Rencontres en septembre 2023, sollicite une subvention complémentaire pour son fonctionnement.

Il est proposé :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Alai’clic au titre de l’année 2023. Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

6. Modification du règlement intérieur des salles municipales

Il est rappelé :

Par délibération n°2023-018 en date du 11/04/2023, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur des salles municipales ainsi que ses annexes.

Il est exposé :

Afin de pouvoir proposer l’Espace Arts et Rencontres aux partenaires institutionnels de la commune (CNFPT, CDG, administrations publiques divers, etc.) à un prix acceptable, il convient de modifier le règlement intérieur des salles municipales.

Il est proposé :

- D’ajouter un article dans le règlement intérieur des salles municipales détaillé comme suit :

« Article I-5 – Partenaires institutionnels :

Les salles municipales peuvent être louées aux différents partenaires institutionnels selon les

mêmes conditions que pour les entreprises et organismes extérieurs : les demandes seront

examinées au cas par cas par les services municipaux. »

- De préciser que les « partenaires institutionnels » ne pourront bénéficier que de la location de

l’Espace Arts et Rencontres selon les conditions prévues dans le règlement intérieur et la

convention de location.

- D’ajouter la colonne « Partenaires institutionnels » à l’annexe n°2 détaillée comme suit :

Partenaires institutionnels

Espace Arts et Rencontres

Caution 2000 €

Forfait nettoyage 150 €

Location 800 €

- De préciser que cette nouvelle disposition entre en vigueur dès le 15/11/2023. Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

7. Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de l’attestation de non-opposition à la DAACT de la déclaration préalable n° DP 011 005 22 D0026

Il est rappelé :

- L’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » - Par délibération n°2023-004, le conseil municipal a désigné Madame Myriam DELL’AVANZATA pour la signature de l’arrêté de décision de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 011 005 22 D0026.

Il est exposé :

- Monsieur le Maire a déposé une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) le 06/11/2023.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

4

- La municipalité dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour s’assurer de la conformité et, le cas échéant, délivrer une attestation de non-opposition à la DAACT. - Pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus, cette attestation ne peut être signée ni par Monsieur le Maire, ni par l’adjoint disposant de la délégation de fonction « urbanisme ».

Il est proposé :

- De désigner Myriam DELL’AVANZATA pour la signature de l’attestation de non-opposition à la DAACT de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 011 005 22 D0026. Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

8. Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de l’arrêté de décision et de l’attestation de non-opposition à la DAACT de la déclaration préalable n° DP 011 005 23 D0021 Il est rappelé :

- L’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Il est exposé :

- Monsieur le Maire a déposé une nouvelle déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n° DP 011 005 23 D0021 le 07/11/2023.

- L’instruction du dossier a été confiée à la cellule ADS de Carcassonne Agglo.

Il est proposé :

- De désigner Myriam DELL’AVANZATA pour la signature de l’arrêté de décision et de l’attestation de non-opposition à la DAACT, le cas échéant, de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 011 005 23 D0021.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0

9. Signature de la charte de l’arbre et du paysage du Département de l’Aude Il est exposé :

Monsieur le Maire présente le projet de charte de l’arbre et du paysage rédigé par le Département de l’Aude et dont les signataires s’engagent à :

- Favoriser la préservation et la prise en compte de l’Arbre et du Paysage dans les politiques publiques ;

- Mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :

o Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

o Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

o Développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

o Communiquant sur la thématique de l’Arbre et du Paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

Monsieur le Maire a symboliquement signé la charte au nom de la commune lors du 2ème salon des maires d’octobre dernier, il convient désormais d’acter formellement cet engagement qui s’inscrit pleinement dans les politiques de transition énergétique de la municipalité.

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de l’arbre et du paysage du Département de l’Aude ainsi que toutes les pièces afférentes.

Présents : 10 / Votants : 15 / Pour : 15 / Absentions : 0 / Contre : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

5

10. Point sur les travaux et les projets en cours

- Rénovation énergétique des bâtiments communaux : la phase d’études suit son cours les

avant-projets définitifs (APD) seront présentés le 25 novembre prochain.

- Rénovation de l’éclairage public (tranche 6) : les travaux devraient être effectués entre février

et mars 2024 (rappel montant des travaux : 24 449 € HT / financement : 15 000 € du SYADEN).

- Remplacement des cache-containers : le premier des nouveaux cache-containers sera posé

avant la fin de l’année 2023 sur le point de collecte situé derrière la garderie, à proximité de

l’entrée de l’école élémentaire par le sas.

11. Questions diverses

Projet d’antenne radiotéléphonique

- Pour mémoire, il s’agit d’un projet porté par la société Orange sur une parcelle privée, cadastrée

C 85.

- Un arrêté de non-opposition avec prescriptions a été signé par Monsieur le Maire suite à

l’instruction menée par les services compétents de la cellule « Autorisation du Droit des Sols »

(A.D.S.) de Carcassonne Agglo.

- L’arrêté de décision a été notifié au demandeur et affiché au secrétariat de mairie.

Vie locale et associative :

- Cérémonie du 11 novembre :

o La cérémonie a de nouveau rassemblé beaucoup de monde.

o A cette occasion, le nouveau conseil municipal des enfants a été installé avec

notamment comme nouveaux élus : Charlize ANDRIEU (Maire), Timéo BADET (1er

adjoint), Noham CURSOLARI (2ème adjoint), Louis DEMAZURE (conseiller municipal),

Chloé PELOUSE-VENANCE (conseillère municipale), Valentine CAMPOY (conseillère

municipale), Valentine TEGON (conseillère municipale), Hugo DE VIDI (conseiller

municipal).

o Le conseil municipal des enfants sortant a également été distingué et récompensé pour

son engagement.

o Philippe MARCHAL, le Président de la section départementale de l’Association

Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite (ANMONM 11) a également

décerné le prix du civisme départemental pour la jeunesse à chaque enfant du CME

sortant.

o Une candidature va être déposée pour le prix national l’année prochaine.

- Médailles et des Sports :

o Les médailles de la Jeunesse et des Sports seront remises à l’occasion d’une cérémonie

à l’Espace Arts et Rencontres le vendredi 24 novembre.

- Colis de Noël :

o Les colis sont prêts et seront distribués entre le 9 et le 21 décembre.

o Les colis destinés au Maire honoraire et aux résidents des papylofts seront, comme

chaque année, remis par les élus du conseil municipal des enfants.

- Repas des aînés :

o Le repas des aînés est prévu le 2 mars prochain à l’Espace Arts et Rencontres.

La séance est levée à 20h35.

Le présent procès-verbal a été

affiché le 16/11/2023 à l’entrée

de l’hôtel de ville.