Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 du 14 mars 2022 cle01ddfa

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 du 14 mars 2022 cle01ddfa Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 du 14 mars 2022 cle01ddfa)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Réprésentation de l’État et de la Communication Interministérielle

Arrêté n°1011-22-0023 accordant l’honorariat à un ancien maire Monsieur Jean-Yves HOUSSEMAINE

Arrêté n°1011-22-0024 accordant l’honorariat à un ancien maire Monsieur Jean-Marie VANDERGUCHT

Arrêté n°1011-22-0025 accordant l’honorariat à un ancien maire adjoint Madame Ginette POUSSIER

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité

Arrêté n° 1111-2022-010 portant mise à jour de la liste des membres et actant le changement de comptable assignataire Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région du Pays d’Ouche

Arrêté n° 1111-2022-011 portant transformation en syndicat mixte et actant le changement de comptable assignataire Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Moulins la Marche

Spécial n° 10 de mars 2022

n° 2022 03 10

Lundi 14 mars 2022Bureau des Elections et de la Réglementation

Arrêté n° 1113-2022-0072 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0145 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des communes des cantons d’Alençon 1 et 2

Arrêté n° 1113-2022-0073 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0147 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des communes des cantons d’Argentan 1 et 2

Arrêté n° 1113-2022-0074 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0154 fixant le siège des bureaux de vote des communes des cantons de Flers 1 et 2

Arrêté n° 1113-2022-0075 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0155 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de Magny le Désert

Arrêté n° 1113-2022-0076 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0156 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de Mortagne au Perche

Arrêté n° 1113-2022-0077 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0160 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de Tourouvre au Perche

Arrêté n° 1113-2022-0080 portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0148 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE

Service Parcours intégrés d’insertion

Arrêté n° 2120-2021-00223 prononçant une attribution de logement au bénéfice d’une personne bénéficiant du DALO

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Pôle juridique

Arrêté du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1011-22-0023

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Jean-Yves HOUSSEMAINE, ancien maire de Sées,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Jean-Yves HOUSSEMAINE, ancien maire de Sées, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 14 mars 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1011-22-0024

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Jean-Marie VANDERGUCHT, ancien maire de Saint Patrice du Désert,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Jean-Marie VANDERGUCHT, ancien maire de Saint Patrice du Désert, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 14 mars 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1011-22-0025

accordant l’honorariat à un ancien maire adjoint

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Madame Ginette POUSSIER, ancien maire adjoint de Saint Patrice du Désert,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Madame Ginette POUSSIER, ancien maire adjoint de Saint Patrice du Désert, est nommée maire adjoint honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressée.

Alençon, le 14 mars 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Secrétariat Général DE L’ORNE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Liberté Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1111-2022-010

portant mise à jour de la liste des membres

et actant le changement de comptable assignataire

Syndicat Intercommunal d’Assainissement

de la Région du Pays d’Ouche

Le Préfet de l’Orne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1617-1, L. 1617-4 et L. 5212-7,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 1964 portant création du syndicat intercommunal pour l’étude d’un projet d’assainissement de la région du Pays d’Ouche modifié par les arrêtés préfectoraux des 30 octobre 1972 et 4 octobre 1973,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 1974 autorisant la transformation du syndicat intercommunal pour l’étude d’un projet d’assainissement de la région du Pays d’Ouche en syndicat intercommunal d’assainissement de la région du Pays d’Ouche modifié par les arrêtés préfectoraux des 25 juin 1975, 31 mai 1978 et 4 janvier 1979

Vu l’arrêté préfectoral du 2 février 2016 portant modification de la liste des communes membres dudit syndicat,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 août 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la commune nouvelle de Charencey issue de la fusion des communes de Normandel, Moussonvilliers et de Sainy-Maurice-les-Charencey,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 février 2016 est modifié ainsi qu’il suit :

La liste des communes adhérant au syndicat est arrêtée comme suit :

- L’Aigle

- Beaufai

- Beaulieu

- Chandai

- Charencey pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Normandel et de Saint-Maurice-les-Charencey

- Crulai

- La Ferté en Ouche pour la partie de son territoire correspondant aux communes d’Anceins, Bocquencé, Couvains, La Ferté-Fresnel,Gauville, Glos-la-Ferrière, Monnai, Saint-Nicolas-des-Laitiers et Villers-en-Ouche

- La Gonfrière

- Irai

- Rai

- Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

- Saint-Martin d’Ecublei

- Saint-Michel-Thubeuf

- Saint-Nicolas-de-Sommaire

- Saint-Ouen-sur-Iton

- Saint-Sulpice-sur-Risle

- Saint-Symphorien-des-Bruyères

- Touquettes

- Tourouvre au Perche pour la partie de son territoire correspondant aux communes de La Poterie-au-Perche et de Randonnai

- Vitrai-sous-l’Aigle

ARTICLE 2 - Conformément à l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, toute commune déléguée créée en application de l'article L. 2113-10 du même code est représentée au sein du comité syndical, avec voix consultative, par le maire délégué ou, le cas échéant, par un représentant qu'il désigne au sein du conseil de la commune déléguée.

ARTICLE 3 - L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 18 août 1964 modifié est libellé ainsi qu’il suit :

Le comptable assignataire du syndicat intercommunal d’assainissement de la région du Pays d’Ouche est le comptable public de la Trésorerie de Mortagne-au-Perche.ARTICLE 4 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/

ARTICLE 5 - la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, le sous-préfet de Mortagne-au-Perche, le président du syndicat intercommunal d’assainissement de la région du Pays d’Ouche, les maires des communes concernées et la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Mortagne-au-Perche, le 11 mars 2022

Pour le préfet,

Le sous-préfet de Mortagne-au-Perche

Signé

Julien MINICONIPRÉFET Secrétariat Général DE L’ORNE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Liberté Bureau du contrôle de légalité et de l’Intercommunalité Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1111-2022-011

portant transformation en syndicat mixte

et actant le changement de comptable assignataire

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

de la Région de Moulins la Marche

Le Préfet de l’Orne,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1617-1, L. 1617-4 L. 5214-21, L. 5711-1 et L. 5711-3,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 1981 portant constitution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Moulins-la-Marche,

CONSIDERANT que la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe exerce la compétence eau potable,

CONSIDERANT que la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe est en représentation-substitution au sein dudit syndicat,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Conformément à l’article L. 5214-21 du code susvisé, la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe étant membre du syndicat en cause, celui-ci devient un syndicat mixte au sens de l’article L. 5711-1 de ce même code.

ARTICLE 2 - L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 1981 est modifié ainsi qu’il suit :

Le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Région de Moulins-la-Marche est constitué entre :

- Fay,

- Mahéru,

- Moulins-la-Marche,

- Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe en représentation-substitution pour les communes de Ferrière-la-Verrerie, Saint-Agnan-sur-Sarthe et Tellières-le-Plessis.

ARTICLE 3 - Conformément à l’article L. 5711-3 du code susvisé, la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.

ARTICLE 4 - L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 1981 est modifié ainsi qu’il suit :

Le comptable assignataire du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Région de Moulins-la-Marche est le comptable public de la Trésorerie de Mortagne-au-Perche.

ARTICLE 5 - La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus tard deux mois à compter de sa publication :

– un recours gracieux motivé adressé à mes services,

– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, le sous-préfet de Mortagne-au-Perche, le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Région de Moulins-la-Marche, le président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, les maires des communes concernées et la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Mortagne-au-Perche, le 11 mars 2022

Pour le préfet,

Le sous-préfet de Mortagne-au-Perche

Signé

Julien MINICONI

2/2PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0072

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0145

du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote

des communes des cantons d’Alençon 1 et 2

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes des cantons d’ALENCON 1 et 2,

Vu le courrier du 30 décembre 2021 du maire de la commune de SAINT GERMAIN DU CORBÉIS,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes des cantons d’ALENCON 1 et 2 est fixé ainsi qu’il suit : Première circonscription législative : ALENCON

02 - CANTON D’ALENCON 1

ALENCON

Sièges des bureaux de vote

Voir annexe I

CERISE Mairie

03 - CANTON D’ALENCON 2

ALENCON

Sièges des bureaux de vote

Voir annexe II

ST GERMAIN DU CORBEIS Voir annexe III

ARTICLE 2 - Le bureau centralisateur de la ville d’ALENCON est fixé au bureau de vote n° 1 (Halle aux Toiles). En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton d’ALENCON 1 est fixé au bureau de vote n° 20 (Groupe scolaire Emile Dupont), et le bureau de vote centralisateur du canton d’ALENCON 2 est fixé au bureau de vote n° 07 (Hôtel de Ville).

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON D’ALENCON 1

VILLE D'ALENCON

BUREAU 08 – BUREAU DE LA PYRAMIDE – 2 avenue de Basingstoke

- Rue Ampère – Du 0 au 9999

- Rue Cazault – Du 118 au 166 et du 139 au 197

- Rue Demées – Du 0 au 9999

- Rue Denis Papin – Du 0 au 9999

- Rue Eiffel – Du 0 au 9999

- Place du Général de Gaulle – Du 2 au 26 et du 28 au 38

- Rue Lazare Carnot – Du 0 au 9999

- Rue Lemaître – Du 0 au 9999

- Boulevard Lenoir Dufresne – Du 0 au 9999

- Rue Odolant Desnos – Du 0 au 9999

- Avenue de Quakenbruck – Du 1 au 11 et du 2 au 68

- Avenue du Président Wilson – Du 0 au 9999

- Rue du Puits au Verrier – Du 2 au 54

- Impasse du Puits au Verrier – Du 0 au 9999

- Rue de la Pyramide – Du 0 au 9999

- Rue du 14ème Hussards – Du 0 au 9999

- Avenue de Basingstoke – Du 1 au 117 et du 2 au 146

- Sente des quatorze – Du 0 au 9999

- Boulevard de Strasbourg – Du 0 au 9999

- Rue du 31ème R.I.T. – Du 0 au 9999

- Rue Charles Gounod – Du 0 au 9999

- Rue Colonel de Hauteclocque – Du 0 au 9999

- Rue Frédéric Chopin – Du 0 au 9999

- Rue J. Philippe Rameau – Du 0 au 9999

- “ Les Jardins de l’Hippodrome “ - Du 0 au 99

BUREAU 09 – ECOLE PRIMAIRE DU POINT DU JOUR – Rue Claude Bernard

- Rue Ambroise Paré – Du 0 au 9999

- Rue Bernard Palissy – Du 0 au 9999

- Rue du Docteur Calmette – Du 0 au 9999

- Rue de Cerisé – Du 1 au 43

- Rue des Cheminots – Du 0 au 9999

- Impasse des Cheminots – Du 0 au 9999

- Rue Claude Bernard – Du 0 au 9999

- Rue du Docteur Laënnec – Du 0 au 9999

- Rue du Docteur Roux – Du 0 au 9999

- Rue Edouard Branly – Du 0 au 9999

- Rue Gay Lussac – Du 0 au 9999

- Rue Henri Becquerel – Du 0 au 9999

- Rue Pierre et Marie Curie – Du 1 au 47 – Du 2 au 74 – Du 49 au 59 et du 76 au 92 - Place du Point du Jour – Du 0 au 9999

- Rue des réservoirs – Du 0 au 9999

- Rue de Verdun – Du 1 au 99 - Du 2 au 36 et du 38 au 80

- Rue Résistance Fer – Du 0 au 9999

- Passage Briant – Du 0 au 9999

- Impasse des Garennes – Du 0 au 9999

- Allée Urbain le Verrier – Du 1 au 999

- Rue Marcel Hébert – Du 0 au 9999BUREAU 10 – CENTRE SOCIAL DE COURTEILLE – Rue Edouard Branly

- Rue Bienvenue – Du 0 au 9999

- Avenue Chanteloup – Du 0 au 9999

- Rue Fernand Forest – Du 0 au 9999

- Rue Géo André – Du 0 au 9999

- Rue Jacques Conté – Du 0 au 9999

- Rue Jean Bouin – Du 0 au 9999

- Avenue de Quakenbruck – Du 13 au 79 – Du 70 au 144 – Du 81 au 107 et du 146 au 156 - Rue Perronet – Du 0 au 9999

- Rue Pierre de Coubertin – Du 0 au 9999

- Rue de Vicques – Du 1 au 47 – Du 2 au 64 – Du 49 au 61 et du 66 au 84

- Rue Jules Ladoumègue – Du 0 au 9999

BUREAU 11 – ECOLE MATERNELLE DU POINT DU JOUR – Rue Claude Bernard

- Rue Clément Ader – Du 0 au 9999

- Impasse Clément Ader – Du 0 au 9999

- Rue Georges Guynemer – Du 0 au 9999

- Rue Hélène Boucher – Du 0 au 9999

- Allée Hélène Boucher – Du 0 au 9999

- Allée Jean Mermoz – Du 0 au 9999

- Rue Jean Mermoz – Du 0 au 9999

- Rue Louis Blériot – Du 0 au 9999

- Rue Louis Bréguet – Du 0 au 9999

- Impasse Louis Bréguet – Du 0 au 9999

- Rue René Fonck – Du 0 au 9999

- Rue Saint Exupéry – Du 0 au 9999

- Passage Saint Exupéry – Du 0 au 9999

- Allée Saint Exupéry – Du 0 au 9999

BUREAU 12 – ECOLE ALBERT CAMUS – Allée Samuel de Champlain

- Rue Charles de Foucauld – Du 0 au 9999

- Rue du Commandant Charcot – Du 0 au 9999

- Rue des Frères Montgolfier – Du 0 au 9999

- Rue Henri Guillaumet – Du 0 au 9999

- Rue Jules Verne – Du 0 au 9999

- Rue Jules Védrines – Du 0 au 9999

- Rue Maryse Bastie – Du 0 au 9999

- Rue Nungesser et Coli – Du 0 au 9999

- Avenue de Quakenbruck – Du 158 au 180

- Rue Pelletier Doisy – Du 0 au 9999

- Rue Roland Garros – Du 0 au 9999

- Rue des Sainfoins – Du 1 au 67 et du 2 au 58

- Allée C. de la Salle – Du 0 au 9999

- Allée Jacques Cartier – Du 0 au 9999

- Allée René Caillié –Du 1 au 9999

- Rue Samuel de Champlain – Du 0 au 9999

- Rue Savorgnan de Brazza – Du 0 au 9999

- Impasse des frères voisins – Du 0 au 9999

- Allée des caravelles – Du 0 au 9999

- Allée des Goëlettes – Du 0 au 9999

- Rue Alain Gerbault – Du 0 au 9999

- Allée Samuel de Champlain – Du 0 au 9999

- Rue Lucien Lobjoit – Du 1 au 9999

- Rue Hippolyte Prout – Du 1 au 9999

- Rue François Goavec – Du 1 au 9999BUREAU 13 – FOYER DES ANCIENS DE COURTEILLE – 4 bis rue Lhôtellier

- Cour Boisselière – Du 0 au 9999

- Rue Bouet – Du 0 au 9999

- Rue de Cerisé – Du 2 au 80 – Du 45 au 69 – Du 71 au 153 et du 82 au 168 - Impasse de Cerisé – Du 0 au 9999

- Rue du Chevain – Du 0 au 9999

- Rue de l’Eglise – Du 0 au 9999

- Impasse Grande Cour – Du 0 au 9999

- Rue de l’Homel – Du 0 au 9999

- Rue Lhôtellier – Du 0 au 9999

- Rue Marchand Saillant – Du 1 au 47 – Du 2 au 50 – Du 49 au 97 et du 52 au 108 - Rue Santos Dumont – Du 0 au 9999

- Rue Sous-lieutenant Tirouflet – Du 0 au 9999

- Rue B. Duguesclin – Du 0 au 9999

- Rue Henri de Turenne – Du 0 au 9999

- Rue Pierre Bayard – Du 0 au 9999

- Rue de Bougainville – Du 0 au 9999

- Rue Jean de la Pérouse – Du 0 au 9999

- Allée Père J. Marquette – Du 1 au 9999

- Allée Robert Surcouf – Du 0 au 9999

- Allée Jean Bart – Du 0 au 9999

BUREAU 14 – GROUPE SCOLAIRE DE COURTEILLE – 143 Avenue de Courteille

- Rue Boucher de Perthes – Du 0 au 9999

- Rue Charles Chesneaux – Du 0 au 9999

- Rue Charles Gide – Du 0 au 9999

- Rue Charles Léandre – Du 0 au 9999

- Avenue de Courteille – Du 0 au 9999

- Rue d’Echauffour – Du 0 au 9999

- Rue Florentin Loriot – Du 0 au 9999

- Rue de la Fuie des Vignes – Du 23 au 41 et du 43 au 87

- Rue Jacques-Houtou-de-la-Billardière – Du 0 au 9999

- Rue Louis Pasteur – Du 0 au 9999

- Rue Louis Rousier – Du 0 au 9999

- Rue Loutreuil – Du 0 au 9999

- Rue Lyautey – Du 0 au 9999

- Rue Marcel Mezen – Du 0 au 9999

- Rue Pergeline – Du 0 au 9999

- Rue des Peupliers – Du 0 au 9999

- Rue Ricardo Flores – Du 0 au 9999

- Rue des Saules – Du 0 au 9999

- Rue du Val Fleuri – Du 0 au 9999

- Impasse Bernard Jussieu – Du 0 au 9999

- Allée Georges Lacombe – Du 0 au 9999

- Allée Mary Renard – Du 0 au 9999

- Rue du Chai – Du 1 au 16

- Rue des Treilles – Du 1 au 11

- Rue du Jardin des Vignes – Du 1 au 12

- Impasse Charles Gide – Du 60 au 70BUREAU 15 – ECOLE JACQUES PREVERT – 11 rue Augustin Fresnel

- Rue Antoine Parmentier – Du 0 au 9999

- Rue d’Argentan – Du 0 au 9999

- Impasse d’Argentan – Du 0 au 9999

- Rue Chesneau de la Drouerie – Du 0 au 9999

- Rue Claude Casimir Gillet – Du 0 au 9999

- Rue de l’Ecusson – Du 1 au 69

- Rue Emile Chartier – Du 0 au 9999

- Rue des frères Niverd – Du 0 au 9999

- Impasse Fromentin – Du 0 au 9999

- Rue Gaston Rageot – Du 0 au 9999

- Rue du Général Fromentin – Du 0 au 9999

- Rue du Général Maupetit – Du 0 au 9999

- Rue Lair – Du 0 au 9999

- Chemin des Maures – Du 0 au 9999

- Sente aux moines – Du 0 au 9999

- Rue Paul Harel – Du 0 au 9999

- Boulevard du 1er chasseurs – Du 0 au 9999

- Rue du Puits au Verrier – Du 1 au 51

- Rue Saint Isige – Du 0 au 9999

- Rue Augustin Fresnel – Du 0 au 9999

- Rue Louis Braille – Du 0 au 9999

- Rue du Président René Coty – Du 0 au 9999

- Rue du Président Vincent Auriol – Du 0 au 9999

BUREAU 16 - ECOLE JEANNE GERAUD – 39 Rue Anne-Marie Javouhey

- Sente de la Butte Rouge – Du 0 au 9999

- Chemin des Châtelets – Du 0 au 9999

- Rue de Lancrel – Du 0 au 9999

- Rue Laperrière – Du 0 au 9999

- Ruelle aux Lièvres – Du 0 au 9999

- Rue Métée – Du 0 au 9999

- Boulevard Mézeray – Du 0 au 9999

- Rue du Moulin de Lancrel – Du 0 au 9999

- Sente du milieu – Du 0 au 9999

- Rue Alexandre Dumas – Du 0 au 9999

- Impasse des Chevreuils – Du 0 au 9999

- Impasse des Blaireaux – Du 0 au 9999

- Impasse des Ecureuils – Du 0 au 9999

- Impasse Pierre Rocher – Du 0 au 9999

- Rue des Colombes – Du 1 au 999

- Rue des Pics Verts – Du 1 au 999

- Rue des Hirondelles – Du 1 au 999

- Rue du Colibri – Du 1 au 999

- Rue des Pinsons – Du 1 au 9999

- Allée des Tilleuls – Du 1 au 21BUREAU 17 – ECOLE JULES FERRY – 58/60 rue Anne-Marie Javouhey

- Rue de l’Adoration- Du 0 au 9999

- Rue Ambroise de Loré – Du 0 au 9999

- Rue Biroteau – Du 0 au 9999

- Rue de la Brebiette – Du 0 au 9999

- Rue de Bretagne- Du 68 au 194

- Rue Champrel – Du 0 au 9999

- Rue du Chapeau Rouge – Du 0 au 9999

- Boulevard Colbert – Du 0 au 9999

- Rue Desgenettes – Du 0 au 9999

- Impasse de l’Ecusson – Du 0 au 9999

- Rue Giroye – Du 0 au 9999

- Rue Godard – Du 0 au 9999

- Rue Jullien – Du 2 au 94

- Rue Lallemant – Du 0 au 9999

- Rue Louis Barillet – Du 0 au 9999

- Chemin des planches – Du 0 au 9999

- Rue de Tilly – Du 0 au 9999

- Rue R.M. Anne-Marie Javouhey – Du 16 au 84 et du 25 au 51

- Impasse Claude Debussy – Du 0 au 9999

- Rue du coteau de la Briante – Du 1 au 9999

- Allée du levant – Du 1 au 9999

- Allée du couchant – Du 1 au 9999

- Rue du Tertre – Du 1 au 9999

BUREAU 18 – CENTRE EDITH BONNEM – Place Edith Bonnem

- Rue Albert Schweitzer – Du 0 au 9999

- Rue de Bretagne – Du 67 au 187

- Boulevard Duchamp – Du 0 au 9999

- Rue Edouard Herriot – Du 0 au 9999

- Rue Frédéric Mistral – Du 0 au 9999

- Rue Pierre Jouanny – Du 0 au 9999

- Rue Roger Martin du Gard – Du 0 au 9999

- Rue Sully Prudhomme – Du 0 au 9999

- Rue Martin Luther King – Du 0 au 9999

- Rue Robert Schumann – Du 0 au 9999

- Rue Jean Moulin – Du 0 au 9999

- Rue d’Estienne d’Orves – Du 0 au 9999

- Chemin du Hertré – Du 0 au 9999

BUREAU 19 – GROUPE SCOLAIRE ROBERT DESNOS – 4 Rue Robert Schuman

- Place Candie – Du 1 au 37

- Rue Candie – Du 2 au 80

- Rue de Guéramé – Du 2 au 28 – Du 23 au 127 et du 30 au 150

- Rue des Hameaux – Du 0 au 9999

- Rue du Moulin de Guéramé – Du 0 au 9999

- Rue de Villeneuve – Du 0 au 9999

- Rue Gabriel Faure – Du 0 au 9999

- Impasse Hector Berlioz – Du 0 au 9999

- Impasse Jacques Offenbach – Du 0 au 9999

- Avenue de Koutiala – Du 63 au 101 et du 70 au 100

- Rue de la Forêt de Multonne – Du 0 au 9999

- Impasse des Chardonnerêts – Du 0 au 9999

- Impasse des Fauvettes – Du 0 au 9999

- Impasse des Mésanges – Du 0 au 9999

- Impasse du Sabotier – Du 0 au 9999

- Rue Joseph Onfray – Du 0 au 9999

- Rue Fernand Chasseguet – Du 0 au 9999

- Rue de la Liberté – Du 2 au 28BUREAU 20 - GROUPE SCOLAIRE EMILE DUPONT – Rue Piquet

Bureau centralisateur du canton

- Place Poulet Malassis – Du 0 au 9999

- Rue Bourdon – Du 0 au 9999

- Rue des Capucins – Du 0 au 9999

- Rue Cazault – Du 1 au 137 et Du 2 au 116

- Passage Cazault – Du 0 au 9999

- Cours Clémenceau – Du 2 au 70

- Place du Commandant Desmeulles – Du 18 au 56

- Rue de la Demi-Lune – Du 0 au 9999

- Rue du Docteur Bailleul – Du 1 au 21 et du 2 au 24

- Rue du Docteur Becquembois – Du 0 au 9999

- Rue de l’Ecusson – Du 2 au 68

- Rue Etoupée – Du 0 au 9999

- Rue de la Fuie des Vignes – Du 1 au 21 et du 2 au 58

- Place Bonet – Du 0 au 9999

- Grande Rue – du 1 au 65

- Place de la Magdeleine – Du 0 au 9999

- Rue des Marcheries – Du 0 au 9999

- Rue Piquet – Du 0 au 9999

- Place du Plénitre – Du 0 au 9999

- Rue du Pont Neuf – Du 1 au 33

- Rue Porchaine – Du 0 au 9999

- Rue de la Poterne – Du 0 au 9999

- Boulevard de la République – du 1 au 81 et du 2 au 40

- Rue Saint Blaise – Du 1 au 89 et du 2 au 92

- Rue Sainte Thérèse – Du 0 au 9999

- Rue Valazé – Du 0 au 9999

- Rue de l’Abreuvoir – Du 0 au 9999

- Cour Jean Cren – Du 0 au 9999

- Allée Simone Teste – Du 0 au 9999

BUREAU 21 - « Bureau de rattachement dérogatoire »

- CENTRE SOCIAL EDITH BONNEM, SALLE DES JEUNES – Place Edith Bonnem

- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral

- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code

- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l’article L. 14 du même codeANNEXE 2

CANTON D’ALENCON 2

VILLE D'ALENCON

BUREAU 01 – HALLE AUX TOILES – 12 Cours Clémenceau

Bureau centralisateur de la commune

- Place à l’Avoine – Du 0 au 9999

- Rue du Bercail – Du 0 au 9999

- Rue Charles Aveline – Du 0 au 9999

- Rue des Carreaux – Du 0 au 9999

- Rue de la Cave aux Bœufs – Du 0 au 9999

- Cours Clémenceau – Du 1 au 81

- Rue du Collège – Du 1 au 55 et du 2 au 38

- Place du Commandant Desmeulles – Du 2 au 16 et du 58 au 78

- Rue du Cygne – Du 0 au 9999

- Rue des Filles-Notre-Dame – Du 1 au 9 et du 2 au 8

- Rue du Garigliano – Du 0 au 9999

- Grande Rue – Du 2 au 62 et du 64 au 158 et du 67 au 171

- Rue des Grandes Poteries – Du 0 au 9999

- Rue des Granges – Du 0 au 9999

- Place de la Halle au Blé – Du 2 au 24

- Rue de la Halle aux Toiles – Du 0 au 9999

- Rue du Jeudi – Du 0 au 9999

- Rue de la Juiverie – Du 0 au 9999

- Rue Langlois – Du 0 au 9999

- Rue Camille Violand – Du 0 au 9999

- Rue Marcel Palmier – Du 1 au 7 et du 2 au 12

- Rue de Lattre de Tassigny – Du 1 au 29 – du 2 au 26 – du 28 au 74 et du 31 au 45 - Rue Marquet – Du 0 au 9999

- Place du Palais – Du 0 au 9999

- Rue des Petites Poteries – Du 0 au 9999

- Rue du Pont Neuf – Du 2 au 22

- Rue Poulet – Du 0 au 9999

- Rue du 49ème Mobiles – Du 0 au 9999

- Rue de Sarthe – Du 1 au 61 et du 2 au 30

- Rue aux Sieurs – Du 1 au 91 et du 2 au 66

- Rue du Temple – Du 0 au 9999

- Passage de la Briante – Du 0 au 9999

- Passage Jean Ernandes – Du 0 au 999

- Cour Cochon de Vaubougon – Du 1 au 9999

- Parking de la Dentelle – Du 0 au 9999

BUREAU 02 – ANCIENNE ECOLE DE MONTSORT – 25, RUE DES TISONS

- Rue Aristide Briand – Du 0 au 9999

- Rue du Baron Mercier – Du 0 au 9999

- Place du Bas de Montsort – Du 2 au 20 et du 22 au 46

- Place du 103ème R.I. – Du 0 au 9999

- Rue du Comte Roederer – Du 0 au 9999

- Rue de la Fuie des Vignes – Du 60 au 68 et du 70 au 74

- Quai Henri Dunant – Du 0 au 9999

- Rue de l’Isle – Du 0 au 9999

- Rue du Jardin – Du 0 au 9999

- Rue du Pavillon Sainte Thérèse – Du 0 au 9999

- Rue du Pont Neuf – Du 24 au 34 et du 35 au 61

- Boulevard de la République – Du 42 au 96 – Du 83 au 117

- Rue de la Sénatorerie – Du 0 au 9999

- Rue Seurin – Du 0 au 9999

- Rue des Tisons – Du 1 au 245

- Rue du Verger – Du 0 au 9999

- Rue de la Visitation – du 0 au 9999

- Rue des Poulies – Du 0 au 30

- Lieu-dit Ferme de la Fuie – Du 0 au 9999

- Cour de la Sénatorerie – Du 0 au 9999BUREAU 03 – GROUPE SCOLAIRE DU CHAMP DU ROY – Place du Champ du Roy

- Rue du Bas de Montsort – Du 1 au 21 et du 2 au 24

- Rue des Basses Ruelles - Du 0 au 9999

- Rue du Boulevard – Du 0 au 9999

- Place du Champ du Roy – Du 0 au 9999

- Rue du Change – Du 0 au 9999

- Rue Claude Chappe – Du 0 au 9999

- Rue de l’Ecole Normale – Du 0 au 9999

- Impasse de l’Ecole Normale – Du 0 au 9999

- Rue des Fabriques – Du 0 au 9999

- Impasse de la Fieffe – Du 0 au 9999

- Avenue du Général Leclerc – Du 1 au 61 et du 2 au 88

- Rue du Gué de Gesnes – Du 0 au 9999

- Rue J. et M. Leboucher – Du 0 au 9999

- Rue du Mans – Du 1 au 35 – du 2 au 36 – du 37 au 99 et du 38 au 128

- Rue Noblesse – Du 0 au 9999

- Rue N.D. de Lorette – Du 0 au 9999

- Ruelle N.D. de Lorette – Du 0 au 9999

- Rue de la Commune Libre de Montsort – Du 0 au 9999

- Boulevard de la République – Du 98 au 138 et du 119 au 149

- Avenue Rhin et Danube – Du 1 au 55 et du 2 au 84

- Rue Saint Gilles – Du 0 au 9999

- Rue Saint Lazare – Du 0 au 9999

- Rue Saint Pierre – Du 0 au 9999

- Ruelle Saint Pierre – Du 0 au 9999

- Rue Sulpice – Du 0 au 9999

- Impasse des Tisserands – Du 0 au 9999

- Avenue de Koutiala – Du 1 au 61 et du 2 au 54

- Allée Louise Hervieu – Du 0 au 9999

BUREAU 04 – GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE - 38 rue Paul Claudel

- Rue Alfred de Musset – Du 0 au 9999

- Rue Charles Péguy – Du 0 au 9999

- Rue Emile Zola – Du 0 au 9999

- Avenue du Général Leclerc – Du 63 au 93 et du 90 au 112

- Rue du Gué de Sorre – Du 0 au 9999

- Rue Guillaume le Conquérant – Du 0 au 9999

- Rue Jean II – Du 0 au 9999

- Place Jeanne d’Arc – Du 0 au 9999

- Rue Landon – Du 0 au 9999

- Impasse Lemaître – Du 0 au 9999

- Avenue Jean Mantelet – Du 0 au 9999

- Avenue Rhin et Danube – Du 57 au 105 et du 86 au 148

- Chemin de Saint Gilles – Du 0 au 9999

- Rue des Tisons – Du 2 au 208

- Rue Victor Hugo – Du 1 au 9 – du 2 au 22 et du 24 au 46

- Chemin des trois cheminées – Du 1 au 99

- Chemin de Chandon – Du 1 au 9999

- Rue Maurice Novarina – Du 1 au 9999BUREAU 05 – ECOLE PRIMAIRE MOLIÈRE – Rue Théophile Gautier

- Impasse Charles Coulomb – Du 0 au 9999

- Rue Chateaubriand – Du 0 au 9999

- Place Descartes –Du 0 au 9999

- Rue Gustave Flaubert – Du 0 au 9999

- Avenue du Général Leclerc – Du 95 au 191 et du 114 au 256

- Rue de la Gravelle – Du 0 au 9999

- Chemin du Haut Eclair – Du 0 au 9999

- Avenue John F. Kennedy – Du 0 au 9999

- Rue Lamartine – Du 0 au 9999

- Rue Pascal – Du 0 au 9999

- Rue Paul Claudel – Du 0 au 9999

- Rue Paul Verlaine – Du 0 au 9999

- Impasse Georges Bizet – Du 0 au 9999

- Rue Alfred de Vigny – Du 0 au 9999

- Rue Paul Sérusier – Du 0 au 9999

- Rue Maurice Ravel –Du 1 au 9999

- Impasse Camille Corot – Du 1 au 9999

BUREAU 06 – ECOLE MATERNELLE MOLIÈRE – Rue Théophile Gautier

- Rue Abbé Letacq – Du 0 au 9999

- Rue Anatole France – Du 0 au 9999

- Route d’Ancinnes – Du 0 au 9999

- Rue Buffon – Du 0 au 9999

- Rue Cuvier – Du 0 au 9999

- Rue Georges Sand – Du 0 au 9999

- Rue Jean Henri Fabre – Du 0 au 9999

- Rue Michelet – Du 0 au 9999

- Place de la Paix – Du 0 au 9999

- Rue Théophile Gautier – Du 0 au 9999

- Avenue Winston Churchill – Du 0 au 9999

- Rue J.M. de Heredia – Du 0 au 9999

- Rue Pierre Loti – Du 0 au 9999

- Rue Stendhal – Du 0 au 9999

- Impasse de la Meule – Du 0 au 9999

- Rue de la Meunière - Du 0 au 9999

- Impasse de la Roue – Du 0 au 9999

- Rue de la Sente du Moulin – Du 0 au 9999

- Rue Jean Rostand – Du 0 au 9999

- Impasse Louise Boullay – Du 1 au 9999

- Rue Marie-Anne Lenormand – Du 1 au 9999

- Rue Jeanne Messager –Du 1 au 9999

- Rue François Pigeard –Du 1 au 9999

- Rue Gaston Floquet – Du 1 au 9999

- Allée Ernest Lemée – Du 0 au 9999

- Allée Comte Napoléon Curial – Du 0 au 9999

- Avenue Pierre Mauger – Du 1 au 9999BUREAU 07 – HÔTEL DE VILLE – 4 Place Foch

Bureau centralisateur du canton

- Rue de l’Air Haut – Du 0 au 9999

- Rue Albert 1er – Du 0 au 9999

- Rue Alexandre 1er – Du 0 au 9999

- Rue de l’Ancienne Mairie – Du 0 au 9999

- Rue Balzac – Du 0 au 9999

- Rue Bonette – Du 0 au 9999

- Rue de Bretagne – Du 1 au 65 – Du 2 au 64

- Place Candie – Du 2 au 16

- Rue Candie – Du 1 au 31

- Rue du château – Du 0 au 9999

- Rue de la Chaussée – Du 0 au 9999

- Rue de Courtilloles – Du 0 au 9999

- Rue Eugène Lecointre – Du 0 au 9999

- Rue des Filles Sainte Claire – Du 0 au 9999

- Place Foch – Du 0 au 9999

- Rue des Fosses de la Barre –Du 0 au 9999

- Rue de Fresnay – Du 0 au 9999

- Rue des grands jardins – Du 0 au 9999

- Rue de Guéramé – Du 1 au 21

- Place de la Halle au Blé – Du 1 au 25 et du 26 au 86

- Rue Jullien – Du 1 au 85

- Ruelle aux Liards – Du 0 au 9999

- Rue des Lombards – Du 0 au 9999

- Rue des Marais – Du 0 au 9999

- Rue Marguerite de Lorraine – Du 0 au 9999

- Place Marguerite de Lorraine – Du 0 au 9999

- Rue Marguerite de Navarre – Du 1 au 17 – Du 2 au 38 – Du 19 au 37 et du 40 au 44 - Rue Matignon – Du 0 au 9999

- Rue Porte de la Barre – Du 0 au 9999

- Rue Saint Léonard – Du 0 au 9999

- Ruelle Taillis – Du 0 au 9999

- Rue du Val Noble – Du 0 au 9999

- Rue Anne-Marie Javouhey – Du 1 au 17 – Du 2 au 6 – Du 8 au 14 et Du 19 au 23 - Avenue de Koutiala – Du 56 au 68

- Impasse Bel Air – Du 0 au 9999ANNEXE 3

CANTON D’ALENCON 2

VILLE DE SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS

BUREAU DE VOTE N° 1

Nom de la voie Côté N° N° de début de fin

- La Garenne (I.M.P.) les deux début fin - Impasse des Acacias les deux début fin - Rue des Acacias les deux début fin - Bel Air les deux début fin - Hameau de Saint Barthélémy les deux début fin - Rue de Saint Barthélémy les deux début fin - Rue St Barthélémy les deux début fin - Rue Saint Barthélémy les deux début fin - BEAUME les deux début fin - La Brousse les deux début fin - Rue des Bruyères les deux début fin - Résidence des Bruyères les deux début fin - Route du Chable les deux début fin - La Ferme du Chable les deux début fin - Rue des Charmes les deux début fin - Rue André Couder les deux début fin - Allée André Couder les deux début fin - Place Yves Dossal les deux début fin - place de l'Eglise les deux début fin - Le Bois Gerei les deux début fin - Chemin du Granit les deux début fin - rue du Granit les deux début fin - Rue du Gresset les deux début fin - L'Hermitage les deux début fin - Route d'Hesloup les deux début fin - Rue des Petits Jardins les deux début fin - Chemin de la Jobidonnerie les deux début fin - Rue du Six Juin les deux début fin - Rue de l'Aumône les deux début fin - Place de l'Eglise les deux début fin - Château de L'Isle les deux début fin - Launai les deux début fin - Rue de la Libération les deux début fin - Impasse de la Libération les deux début fin - Le Clos Loret les deux début fin - La Motte les deux début fin - Chemin du Gué du Moulin les deux début fin - Rue du Onze Novembre les deux début fin - Rue des Ormeaux les deux début fin - Impasse des Ormeaux les deux début fin - passage de la Poste les deux début fin - Rue du Parc Renard les deux début fin - Le Parc Renard les deux début fin - Centre aéré Robert Hée les deux début fin - rue du Roc les deux début fin - Rue de la Butte aux Roches les deux début fin - Rue du Stade les deux début fin - Allée de la Templiérie les deux début fin - Le Tertre les deux début fin - La Tillière les deux début fin - Rue de Verdun les deux début fin - Allée du clos du Grand Verger les deux début fin - Rue du Clos du Grand Verger les deux début fin - Rue du Champ des Vignes les deux début fin

Les électeurs de ce bureau voteront à la salle de motricité de l’école maternelle, place Yves Dossal.BUREAU DE VOTE N° 2

Nom de la voie Côté N° N° de début de fin

- Allée Beaudoin les deux début fin - Les Bertaux les deux début fin - Route des Bertaux les deux début fin - Impasse des Maisons Blanches les deux début fin - Rue des Maisons Blanches les deux début fin - Impasse des Petits Brûlis les deux début fin - rue des Brulis les deux début fin - Allée des Chabris les deux début fin - rue des Chardonnerets les deux début fin - Rue de Chauvigny les deux début fin - Impasse de Chauvigny les deux début fin - château de Chauvigny les deux début fin - rue de la Chicaudière les deux début fin - Rue du Clos de la Coudre les deux début fin - Rue de la Diguetterie les deux début fin - impasse de la Diguetterie les deux début fin - rue de l'Elan les deux début fin - Rue des Erables les deux début fin - Rue du Pré Failly les deux début fin - Allée des Fauvettes les deux début fin - Impasse du Pré de la Fuie les deux début fin - Rue du Pré de la Fuie les deux début fin - Rue du Bois Gérard les deux début fin - Rue des Grouais les deux début fin - impasse des Grouais les deux début fin - Rue André Lamotte les deux début fin - Rue du Général Leclerc les deux début fin - La Maniée les deux début fin - Place du Marais les deux début fin - Place des Marais les deux début fin - Rue du Dix Neuf Mars 1962 les deux début fin - rue des Mésanges les deux début fin - rue du Clos des Noisetiers les deux début fin - Rue de la Pâture les deux début fin - rue des Peupliers les deux début fin - Rue du Pré Plat les deux début fin - Rue du Grand Pré les deux début fin - Rue des Saules les deux début fin - rue des Terres Blanches les deux début fin

Les électeurs de ce bureau voteront à la Mairie, salle du Conseil Municipal, 9 place Yves Dossal (BUREAU CENTRALISATEUR).BUREAU DE VOTE N° 3

Nom de la voie Côté N° N° de début de fin

- rue d' Alençon les deux début fin - Les Aulnays les deux début fin - Rue du Champ Beaumont les deux début fin - Allée du Bocage les deux début fin - Allée du Bois les deux début fin - Impasse du Bosquet les deux début fin - Rue du Bosquet les deux début fin - Impasse de la Campagne les deux début fin - Rue de la Campagne les deux début fin - Rue des Castors les deux début fin - Rue de la Belle Charpente les deux début fin - Impasse de la Chenevière les deux début fin - rue de la Chenevière les deux début fin - La Chevalerie les deux début fin - Allée d'Ecouves les deux début fin - Route de Fresnay les deux début fin - Impasse des Genets les deux début fin - Impasse du Chemin de Gesnes les deux début fin - Rue du Chemin de Gesnes les deux début fin - Place des Glaïeuls les deux début fin - La Gravelle les deux début fin - Domaine de la Gravelle les deux début fin - Route de la Gravelle les deux début fin - Rue des Iris les deux début fin - Rue des Jonquilles les deux début fin - La Monnerie les deux début fin - Rue du Muguet les deux début fin - Rue de la Plaine les deux début fin - Rue des Primevères les deux début fin - Le Rocher les deux début fin - Rue de la Sablière les deux début fin - Rue de la Suifferie les deux début fin

Les électeurs de ce bureau voteront à la 2ème salle d’activités du groupe scolaire primaire, place Yves DossalPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0073

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0147

du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote

des communes des cantons d’Argentan 1 et 2

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes des cantons d’Argentan 1 et 2, Vu le courrier du 21 février 2022 et le mail du 28 février 2022 du maire de la commune d’Argentan, Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le siège du bureau de vote des communes des cantons d’ARGENTAN 1 et 2 est fixé ainsi qu’il suit : Troisième circonscription législative : ARGENTAN

04 - CANTON D’ARGENTAN 1 Sièges des bureaux de vote ARGENTAN Voir annexe 1

AUNOU LE FAUCON Mairie

BOISCHAMPRE Voir annexe 2

BRIEUX Mairie – 25 route de la Maison Roiville COMMEAUX Salle des Fêtes

JUVIGNY SUR ORNE Annexe de la Mairie MONTABARD Mairie

MOULINS SUR ORNE Mairie – 191 route de Bel-Œuvre NECY Mairie

OCCAGNES Salle de la Mairie – Chemin de l’église RI Mairie

RONAI Salle communale

SAI Salle de réunion – Mairie SARCEAUX Mairie – 1 rue du Montier SEVIGNY Mairie

05 - CANTON D’ARGENTAN 2 Sièges des bureaux de vote ARGENTAN Voir annexe 3

BAILLEUL Mairie

COUDEHARD Salle des Fêtes – Le Hameau Sorel COULONCES Mairie

ECORCHES Mairie

FONTAINE LES BASSETS Mairie

GINAI Mairie

GOUFFERN EN AUGE Voir annexe 4

GUEPREI Mairie

LE PIN AU HARAS Mairie

LOUVIERES EN AUGE Mairie

MERRI Mairie – 6 route du Bourg MONT ORMEL Mairie

MONTREUIL LA CAMBE Mairie

NEAUPHE SUR DIVE Salle communale – Le Hameau Bourdon OMMOY Mairie – 1 rue de l’Eglise ST GERVAIS DES SABLONS Mairie

ST LAMBERT SUR DIVE Salle des Fêtes

TOURNAI SUR DIVE Mairie

TRUN Salle de réunion - Mairie VILLEDIEU LES BAILLEUL MairieARTICLE 2 - Le bureau centralisateur de la ville d’Argentan est fixé au bureau de vote n°1 (dit du Centre ville). En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton d’Argentan 1 est fixé au bureau de vote n°1 (dit du Centre-ville) et le bureau de vote centralisateur du canton d’Argentan 2 est fixé au bureau de vote n°12 (salle de la permanence du collège Jean Rostand).

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON D’ARGENTAN 1

VILLE D’ARGENTAN

BUREAU N° 1 dit du Centre-ville ainsi délimité :

- au Nord : par la rue de la République côté pair n° 36 à 50

la place des Trois Croix n° 2

l’avenue de Paris côté pair n° 2 à 12

- à l’Ouest : par la rue du Point du Jour côté pair

la rue du Beigle côté pair n° 16 à 50

- au Sud : par le boulevard Général de Gaulle côté impair

la place Mahé côté impair

la place Docteur Couinaud côté impair et n° 6 et 10

la rue Fontaine côté pair

la rue du 104ème Régiment d’Infanterie côté pair n° 2 et 4

la rue des Rédemptoristes

- à l’Est : par la rue Jacques Gabriel côté pair

la rue Jeanne d’Arc côté impair

la rue Mézerette côté impair

LES ÉLECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A LA MAIRIE, place du Docteur Couinaud (salle des réceptions). Ce bureau de vote est le bureau centralisateur de la commune et du canton.

BUREAU N° 2 dit Saint-Martin/République ainsi délimitée :

- au Nord : par la rue des Petits Fossés côté pair

- à l’Ouest : par le boulevard Général Koening côté impair

la rue des Marais côté impair

la rue des Fontaines côté impair

la rue Saint-Martin côté pair n° 20 à 124

côté impair n° 39 à 83

- au Sud : par la rue de la République côté impair n° 49 à 101

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE VINCENT MUSELLI, 1 Rue Grange aux Dîmes (Garderie).

BUREAU N° 3 dit des Provinces ainsi délimité :

- au Nord : par l’avenue des Provinces

la rue d’Anjou

- à l’Ouest : par la rue d’Alsace Lorraine côté impair

la rue des Anciens Abattoirs

la route de Falaise

- au Sud : par la rue des Petits Fossés côté impair n° 1 à 7

- à l’Est : par la route de Sévigny côté impair n° 1 à 5

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS GUY DE MAUPASSANT, 12 Rue des Flandres (Salle polyvalente).BUREAU N°4 dit des Musiciens et des Peintres ainsi délimité :

- au Nord : par la limite de la commune avec MOULINS-SUR-ORNE et SEVIGNY

- à l’Ouest : par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE

- au Sud : par la route de Putanges

la route de Falaise

la rue des Anciens Abattoirs

la rue d’Alsace Lorraine côté pair

l’avenue des Provinces côté pair

la rue d’Anjou côté pair

- à l’Est : par la route de Sévigny côté impair n° 7 à 31

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT (Hall d’Entrée), Rue Gustave Courbet.

BUREAU N° 5 dit Salle du Mille Club, rue Jean Wolff ainsi délimité :

- au Nord : par la route de Putanges

- à l’Ouest : par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE

- au Sud : par le boulevard Carnot

- à l’Est : par le boulevard Koenig

la rue des Marais côté pair

la rue des Fontaines côté pair et n° 15

la rue Saint-Martin côté impair n° 23 à 37

la rue de la République côté impair n° 1 à 47

côté pair n° 2 à 32

la rue du Point du Jour côté impair

la rue du Beigle côté impair n° 11 à 45

l’avenue de la Forêt Normande côté impair et n° 2 et 4

la rivière l’Orne

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A LA SALLE MILLE CLUB, rue Jean Wolff.

BUREAU N° 6 dit des Oiseaux ainsi délimité :

- au Nord : par la limite de commune avec MOULINS-SUR-ORNE

- à l’Ouest : par la limite de commune avec SARCEAUX

- au Sud : par le chemin de la Saponite

- à l’Est : par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE (Cantine), 58 Rue de Belle Etoile.

BUREAU N° 7 dit de MAUVAISVILLE et COULANDON ainsi délimité :

- au Nord : par le chemin de la Saponite

le boulevard Carnot

la rivière l’Orne

- à l’Ouest : par la limite de commune avec SARCEAUX et VRIGNY

- au Sud : par la limite de commune avec SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET et SAINT-LOYER-DES CHAMPS - à l’Est : par la limite de commune avec SAI et JUVIGNY-SUR-ORNE

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE VICTOR HUGO (Hall d’Entrée), 31 Bd Victor Hugo.ANNEXE 2

CANTON D’ARGENTAN 1

BOISCHAMPRÉ

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR)

Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, 4 rue du Lavoir.

BUREAU N° 2 - Limite territoriale de la commune déléguée de MARCEI.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE AU REFECTOIRE SCOLAIRE, 5 rue du Pas.

BUREAU N° 3 - Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT LOYER DES CHAMPS.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE POLYVALENTE, 2 rue de la Mairie.

BUREAU N° 4 - Limite territoriale de la commune déléguée de VRIGNY.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE POLYVALENTE, 4 rue Saint Martin.ANNEXE 3

CANTON D’ARGENTAN 2

VILLE D’ARGENTAN

BUREAU N° 8 dit Espace Jean Moulin est ainsi délimité :

- au Nord : par l’avenue de la Forêt Normande côté pair n° 6 à 16

le boulevard Général de Gaulle côté pair

la place Mahé côté pair

la place Docteur Couinard côté pair n° 2 et 4

la rue Fontaine côté impair

- à l’Ouest : par la rivière de l’Orne

- au Sud : par le réage Saint-Benoit

la rue de la Noë coté pair

côté impair n° 1 à 37

la rue Charlotte Corday côté impair n° 9 à 13

côté pair

la rue d’Enfer côté pair n° 2 à 4

la rue du Paty

- à l’Est : la rue du 104ème Régiment d’Infanterie côté pair n° 4 à 26 et n° 21

LES ÉLECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT À SALLE JEAN MOULIN, 18 Rue du Paty .

BUREAU N° 9 dit Espace Jean Moulin est ainsi délimité :

- au Nord : par le réage Saint-Benoit

la rue de la Noë côté impair n° 43 à 57

la rue Charlotte Corday côté impair n° 1à 7

la rue d’Enfer côté impair n° 1 à 13

la rue du Paty côté pair n° 40 à 54

- à l’Ouest : par la rivière de l’Orne

- au Sud : par la limite de commune avec SAI

- à l’Est : par la route d’Almenêches côté pair

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A LA SALLE JEAN MOULIN, 18 Rue du Paty .

BUREAU N° 10 dit de la Vallée d’Auge et des Fleurs est ainsi délimité :

- au Nord : par la rue du Val d’Orne côté pair

par la rue Maréchal Lyautey côté pair

l’avenue Maréchal Foch

la route d’Urou côté impair n° 21 à 37

côté pair n° 6 à 50

- à l’Ouest : par la route d’Almenêches côté impair

- à l’Est : par la limite de commune avec SAI

- au Sud : par la route d’Almenêches côté impair

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT à la MAISON DU CITOYEN (centre social), 1 rue des Pervenches.BUREAU N° 11 dit Quartier Foch et Saint Michel est ainsi délimité :

- au Nord : par l’avenue de Paris

par l’avenue de Paris n° 14 à 22

- à l’Ouest : par la rue Mézerette côté pair

la rue Jeanne d’Arc côté pair n° 2 à 30

la rue Jacques Gabriel côté impair

la rue des Rédemptoristes

la rue du 104ème régiment d’Infanterie n° 3 et 5

- à l’Est : par la rue d’Abingdon

la rue Jean Mermoz

la rue Guynemer

la rue des Tanneurs

le réage de Cayenne

la limite de commune avec UROU ET CRENNES

- au Sud : par la rue du Val d’Orne côté impair

la rue Maréchal Lyautey côté impair

l’avenue Maréchal Foch

la route d’Urou côté impair n° 39 à 43

LES ELECTEURS DE CE BUREAU dit QUARTIER FOCH et SAINT MICHEL VOTERONT à L’ECOLE PRIMAIRE Anne FRANCK, rue Guynemer (cantine).

BUREAU N° 12 dit Salle de permanence du collège Jean Rostand est ainsi délimité :

- au Nord : par la limite de commune de SEVIGNY

- à l’Ouest : par la route de Sévigny côté pair

- au Sud : par la rue des Petits Fossés côté impair n° 9 à 31

la place des trois Croix n° 3

l’avenue de Paris côté impair et n° 24 et 26

- à l’Est : par la limite de commune avec UROU ET CRENNES

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT DANS LA SALLE DE PERMANENCE DU COLLEGE JEAN ROSTAND - rue Saint Exupéry (bureau centralisateur du canton).ANNEXE 4

CANTON D’ARGENTAN 2

GOUFFERN EN AUGE

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) – Limite territoriale des communes déléguées de LA COCHERE, LE BOURG SAINT LEONARD et SILLY EN GOUFFERN

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A la Salle des Fêtes de SILLY EN GOUFFERN

BUREAU N° 2 - Limite territoriale des communes déléguées d’AUBRY EN EXMES, FEL, CHAMBOIS, OMMEEL, SAINT PIERRE LA RIVIERE et SURVIE

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A salle des Fêtes de CHAMBOIS – Place de l’Hôtel de Ville

BUREAU N° 3 - Limite territoriale des communes déléguées d’AVERNES SOUS EXMES, COURMENIL, EXMES et VILLEBADIN

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A la Salle polyvalente d’EXMES – Place Couloy

BUREAU N° 4 - Limite territoriale de la commune déléguée d’UROU ET CRENNES

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A la Mairie d’UROU ET CRENNES – Rue de l’EcolePRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0074

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0154

fixant le siège des bureaux de vote

des communes des cantons de Flers 1 et 2

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral n°1113-2021-0213 du 15 novembre 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n°1113-2021-0154 du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote des cantons de Flers 1 et 2,

Vu la consultation auprès des Maires des communes des cantons de FLERS 1 et 2,

Vu le courrier du 7 décembre 2021 du maire de MONTILLY SUR NOIREAU,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes des cantons de FLERS 1 et 2 est fixé ainsi qu’il suit :

Première circonscription législative : ALENÇON

13 - CANTON DE FLERS 1

ST CLAIR DE HALOUZE Salle des Fêtes – Route de Flers

Troisième circonscription législative : ARGENTAN

13 - CANTON DE FLERS 1

CALIGNY

Sièges des bureaux de vote

Mairie

CERISY BELLE ETOILE Salle des fêtes

FLERS Voir Annexe I

LA BAZOQUE Mairie

LA CHAPELLE AU MOINE Mairie

LA CHAPELLE BICHE Mairie

LA LANDE PATRY Voir Annexe 2

LANDISACQ Salle des Fêtes – 14 rue Principale

LE CHATELLIER Mairie

MONCY Salle des Fêtes – Le Bourg

SAINT PAUL Mairie

SAINT PIERRE D’ENTREMONT Mairie

14 - CANTON DE FLERS 2

AUBUSSON

Sièges des bureaux de vote

Mairie

FLERS Voir Annexe 3

LA SELLE LA FORGE Salle communale – 3, rue du Clos Foucher

LANDIGOU Salle polyvalente – 32 rue des Ecoles

MONTILLY SUR NOIREAU Mairie

SAINT GEORGES DES GROSEILLERS Voir Annexe 4

SAINT PIERRE DU REGARD Mairie

ARTICLE 2 - Le bureau centralisateur de la ville de FLERS est fixé au bureau de vote n° 1 (Forum). En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton de FLERS 1 est fixé au bureau de vote n° 7 (Jean Monnet), et le bureau de vote centralisateur du canton de FLERS 2 est fixé au bureau de vote n° 1 (Forum).

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON DE FLERS 1

VILLE DE FLERS

Bureau n° 7 dit secteur JEAN MONNET est ainsi délimité :

A l’ouest:

par la route départementale 217 comprenant la Petite Haie (côté impair), la Hisière (côté impair) jusqu’au rond-point des Acres par Trompe Souris (côté impair) par la route départementale 967 (côté impair : partie comprise entre le rond-point situé

à l’intersection de la rue Thimonnier et celui situé à l’intersection de la rue de la Minière) par la rue de Domfront (côté impair à partir du n° 167)

Au nord : par la ligne de chemin de fer Paris-Granville

A l’est : par la limite de commune avec la Selle La Forge

Au Sud : Par la limite de commune avec Messei et la Chapelle au Moine Acres (Allée des) Fournière (allée de la) Alizés (rue des) Fournière (rue de la) Aquilon (rue de l’) Haie (la Petite) côté impair Bollée (rue Amédée) Hisière (la) côté impair Boucicaut (rue Aristide) Landes (les) Brisoulière (la) côté impair Lucas (rue Ferdinand) Buhère (le Moulin de) Menthe (impasse de la) Cailloux (les) Minière (la) Carrières (les) Minière (rue de la) Chapelle (la) Montagnou Chaptal (rue Jean) Montagnou (la Cour) Chaussée (rue de la) côté pair du n° 188 au n° 206 et côté Noroît (rue du) impair les n°s 205 et 207 Orson (la Mare) Closets (impasse des) Patraires (les) Communal (rue Pierre) Pilières (les) Crochère (la) Plantes (rue des) Digitale (impasse de la) Serpolet (impasse du) Domfront (route de) Trompe Souris (côté impair) Domfront (rue de) côté impair à partir du n° 167 Vander Gucht (rue Pierre) Eiffel (rue Gustave) Vents (chemin des Hauts) Fauvel (impasse François) Verveine (rue de la) Fournière (la) Zéphyr (rue du)

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT AU COLLEGE JEAN MONNET, RESTAURANT SCOLAIRE, 193 RUE DE DOMFRONT (BUREAU CENTRALISATEUR DU CANTON DE FLERS 1)Bureau n° 8 dit secteur de l’IFSI est ainsi délimité :

Au nord : par la rue Jacques Durrmeyer (côté pair à partir du n° 40)

A l’est :

par la rue de Domfront (côté pair à partir du n° 160)

par la RD 967 (partie comprise entre les ronds-points Les Closets et Trompe Souris)

Au sud :

par la voie allant du rond-point de Trompe Souris (côté pair) jusqu’à la voie conduisant à la voie

communale 22, par la voie communale 2 (côté impair) jusqu’à l’intersection des rues de la

Jéhannière et de la Blanchardière

par la rue Ernest Maunoury (côté impair du n° 33 au n° 43)

A l’ouest : par le ruisseau “ le plancaïon ” par la rue de la Fonderie (côté impair du n° 1 au n° 51)

Blanchardière (la)

Blanchardière (rue de la) côté pair du n° 2 au n° 612 + côté impair

Charpak (rue Georges)

Chesnaie (allée de la)

Closets (les)

Curie (rue Marie)

Domfront (rue de) côté pair à partir du n° 160

Durrmeyer (rue Jacques) côté pair à partir du n° 40

Fleurs (allée des)

Fonderie (rue de la) côté impair du n° 1 au n° 51

Léandre (rue Charles)

Lemonnier (rue)

Loups (impasse de la Butte aux)

Loups (rue de la Butte aux)

Maubert (rue du Docteur)

Maunoury (rue Ernest) côté impair à partir du n° 33

Morel (le Clos)

Morel (rue du Clos)

Nobel (place Alfred)

Pommiers (rue des)

Rosiers (rue des)

Tilleuls (rue des)

Tisserands (allée des)

Trompe Souris (côté pair)

Vents (allée des Hauts)

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS (IFSI), SALLE DE COURS, 23 RUE DU DOCTEUR MAUBERT.Bureau n° 9 dit secteur des Vallées est ainsi délimité :

Au nord :

par la rue du Pont des Racines (côté impair)

par la rue de Ger (côté pair du n° 2 au n° 130)

par la rue Georges Brassens (côté impair)

par la rue de la Bissonnière (côté impair à partir de la rue Georges Brassens jusqu’au

n° 869 compris de la rue de la Bissonnière)

par la Guérinière (côté pair du n° 2 au n° 32)

par le chemin de la Guérinière (côté pair du n° 6 au n° 154)

par le ruisseau “ le Plancaïon ” jusqu’à la rue Ernest Maunoury

par la rue Ernest Maunoury (côté pair du n° 38 au n° 50)

par la rue de la Blanchardière (côté pair du n° 614 au n° 796)

par la voie communale (côté pair) jusqu’au rond point les Acres

A l’est : par la route départementale 217 (côté pair)

Au sud : par la limite de commune avec la Chapelle au Moine

A l’ouest : par la limite de commune avec la Chapelle Biche, Saint Paul et La Lande Patry Béguinière (la)

Bissonnière (la)

Bissonnière (rue de la) côté impair à partir du

n° 389 non inclus

Blanchardière (rue de la) côté pair du n° 614 au n° 796

Boutry (le)

Brassens (rue Georges) côté impair

Brebonnière (la)

Brel (allée Jacques)

Brisoulière (la) côté pair

Défends (les)

Deverre (la Haute)

Deverre (allée de la Haute)

Droulis (les)

Durandière (la)

Ger (rue de) côté pair + côté impair à partir du n° 173

Guérinière (la) côté pair et côté impair à partir du n° 141

Guérinière (chemin de la) côté pair

Guéronnière (la)

Haie (la Petite) côté pair

Hariel (le moulin d’)

Hisière (la) côté pair

Jéhannière (la)

Jéhannière (impasse de la)

Jéhannière (rue de la)

Jossière (la)

Maunoury (rue Ernest) côté pair du n° 38 au n° 50

Meletières (les)

Meletières (rue des)

Oratoire (impasse de l’)

Racines (allée du Pont des)

Racines (rue du Pont des) côté impair

Rogos (impasse Lucien)

Roussinière (la)

Saniez (rue Paul)

Vallées (les)

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ECOLE MATERNELLE LES VALLEES, SALLE DE MOTRICITE, 193 RUE DE GER.Bureau n° 10 dit secteur du DOJO est ainsi délimité :

Au nord :

par la rue du Hariel

par le DOJO

par la rue du Mont Saint Michel (partie comprise entre le n° 1 au n° 23 allée des Oiseaux)

par la rue Ernest Maunoury (côté pair jusqu’à l’intersection avec le ruisseau « le plancaïon »)

A l’est : par le ruisseau « le plancaïon »

Au sud :

par le chemin de la Guérinière (côté impair)

par la Guérinière (côté impair : partie comprise entre le chemin de la Guérinière et la rue de la

Bissonnière)

par la rue de la Bissonnière (côté pair : partie comprise entre la Guérinière et l’intersection avec la

rue Georges Brassens)

par la rue Georges Brassens (côté pair)

par la rue de Ger (côté impair du n° 1 au n° 93)

rue du Pont des Racines (côté pair)

A l’ouest : par la limite de commune de la Lande Patry

Air (rue du Bel)

Aunou (allée d’)

Bissonnière (allée de la)

Bissonnière (impasse de la)

Bissonnière (rue de la) côté pair et côté impair jusqu’au n° 389

Brassens (impasse Georges) côté pair

Garros (allée Roland)

Ger (rue de) côté impair du n° 1 au n° 93

Goussin (rue Henry)

Guérinière (la) côté impair : partie comprise entre le chemin de la Guérinière et la rue de la Bissonnière Guérinière (chemin de la) côté impair

Hariel (rue du)

Joyaux (allée des)

Launay (rue André)

Maunoury (rue Ernest) côté pair jusqu’au n° 36

Michel (rue du Mont Saint) côté pair à partir du n° 56 et côté impair à partir du n° 57 Oiseaux (allée des)

Oisillons (rue des)

Pelleve (rue de)

Pilot (rue Désiré)

Pilot (impasse Désiré)

Racines (rue du Pont des) côté pair

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT AU DOJO, SALLE DU DOJO, RUE DU HARIEL.Bureau n° 11 dit secteur SAINT MICHEL est ainsi délimité :

Au nord :

par la rue du Stade (côté impair)

par le chemin du Hazé (côté impair)

par la rue de la Fonderie (côté impair du n° 53 au n° 71)

A l’est : par le ruisseau “ le plancaïon ”

Au sud :

par la rue Ernest Maunoury (côté impair du n° 1 au n° 23)

par la rue du Mont Saint Michel (partie comprise entre la rue Ernest Maunoury et l’allée des

Passereaux non incluse)

par le DOJO jusqu’à la limite de commune de la Lande Patry

A l’ouest : par la limite de commune de la Lande Patry

Arago (rue)

Bénardière (rue de la)

Castors (rue des)

de Coubertin (rue Pierre)

Dunand (rue Henri)

Fonderie (rue de la) côté impair du n° 53 au n° 71

Grosparmy (rue)

Hazé (chemin du) côté impair

Hazé (rue du)

Lecomte (rue de la Cité)

Maunoury (rue Ernest) côté impair du n° 1 au n° 23

Michel (rue du Mont Saint) côté pair jusqu’au n° 50 et côté impair jusqu’au n° 55 Passereaux (allée des)

Précieuses (allée des Pierres)

Stade (rue du) côté impair

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A LA MAISON DES ACTIVITES SAINT MICHEL, SALLE D’ACCUEIL, 25 RUE DU MONT SAINT MICHEL.Bureau n° 12 dit secteur VICTOR HUGO est ainsi délimité :

Au nord :

par la rue de la Boule (côté impair du n° 93 au n° 95)

par la place Auguste Lelièvre (côté impair)

par la rue de la Onzième DBB (côté impair du n° 31 B au n° 49)

Au nord est :

par la rue Julien Salles (côté pair)

par la rue Richard-Lenoir (côté impair : partie comprise entre l’avenue du Château et la place

du Général Leclerc)

par la place du Général Leclerc (côté pair)

A l’est : par la rue de Domfront (côté pair du n° 2 au n° 156)

Au sud :

par la rue Jacques Durrmeyer (côté impair : partie comprise entre la rue de

Domfront et la rue

de la Fonderie)

par la rue de la Fonderie (côté pair)

par le chemin du Hazé (côté pair)

par la rue du Stade (côté pair)

Au sud ouest : par la limite de commune de la Lande Patry

Au nord ouest : par la limite de commune de Saint Georges des Groseillers Ango (rue de la Motte)

Bignon (passage)

Bizourdi (passage)

Boule (rue de la) côté pair du n° 64 au n° 72 et côté impair du n°

73 au n° 95

Château (avenue du)

Chaussée (rue de la) côté pair du n° 2 au n° 14 et côté impair

du n° 1 au n° 13

Chênes (rue des)

DBB (rue de la Onzième) côté impair du n°31 B au n° 49

Domfront (rue de) côté pair du n° 2 au n° 156

Durrmeyer (rue Jacques) côté pair du n° 2 au n° 26 et côté

impair

Fonderie (rue de la) côté pair

Gare (rue de la) côté pair à partir du n° 14 et côté impair

Gaspré (rue de)

Gévelot (rue Jules) côté pair à partir du n° 24 et côté impair à

partir du n°25

Hazé (chemin du) côté pair

Hugo (rue Victor)

Juillet (place du Quatorze) côté pair

Juillet (rue du Quatorze)

Leclerc (place du Général) côté pair Lehugeur (allée)

Lelièvre (place Auguste) côté impair

Libération (avenue de la)

Louis (rue Saint)

Nationale (rue)

Orangerie (rue de l’)

Parc (rue du)

Richard-Lenoir (rue) côté pair à partir du n° 48 et côté

impair

Roland (passage)

Rond (passage du Grand)

Salles (rue Julien) côté pair

Schnetz (rue)

Simons (rue)

SNCF (cité)

Sports (rue des)

Stade (rue du) côté pair

Ville (avenue de l’Hôtel de)

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO, RESTAURANT SCOLAIRE, 19 RUE VICTOR HUGO.Bureau n° 13 dit secteur GEORGETTE MONGE est ainsi délimité :

Au nord : par la limite de commune de Saint Georges des Groseillers

A l’est :

par la rue de la Planchette (côté impair)

par la rue du Moulin (côté impair du n° 1 au n° 17 B)

par la rue Henri Véniard (côté impair du n° 1 au n° 11)

par la place Charles de Gaulle les n°s 11, 22 et 24

par la rue du 6 juin (côté pair)

par la place du Général Leclerc (côté pair du n° 2 au n° 12)

Au sud ouest: par la rue Richard-Lenoir (côté pair du n° 2 au n° 46)

A l’ouest

par la rue Julien Salles (côté impair)

par la rue de la Onzième DBB (côté pair du n° 44 au n° 66)

par la place Auguste Lelièvre (côté pair)

par la rue de la Boule (les n°s 78 et n° 80)

Boule (rue de la) côté pair du n° 2 au n° 62 et côté impair du n° 1 au n° 69 et les n°s 78 et n° 80 Chanoines Bunoust Hervieux (rue des)

DBB (rue de la Onzième) côté pair et côté impair du n° 1 au n° 31

Delaunay (square)

Delcroix (cité)

Déportés (rue des)

Desrivières (rue)

Duhalde (place Paulette)

Leclerc (place du Général) côté pair du n° 2 au n° 12

Gaulle (place Charles de) les n°s 11, 22 et 24

Georges (rue Saint)

Germain (place Saint)

Germain (rue Saint)

Gévelot (rue Jules) côté pair du n° 2 au n° 22 et côté impair du n° 1 au n° 23 Halle (rue de la)

Juin (rue du Six) côté pair

Laforest (rue Henri)

Lelièvre (place Auguste) côté pair

Monge (rue Georgette)

Moulin (rue du) côté pair jusqu’au n° 8 et côté impair du n° 1 au n° 17 B

Mousset (rue Charles)

Pages (rue des)

Planchette (rue de la) côté impair

Richard-Lenoir (rue) côté pair du n° 2 au n° 46

Salles (rue Julien) côté impair

Solaire (impasse du Cadran)

Théâtre (rue du)

Vayssières (place du Docteur)

Véniard (rue Henri) côté pair à partir du n° 16 + côté impair

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT AU FOYER GEORGETTE MONGE, SALLE DE REUNIONS, 9 RUE JULES GEVELOT.ANNEXE 2

CANTON DE FLERS 1

COMMUNE DE LA LANDE-PATRY

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) - délimité à l’Est par le C.D. 924 par la rue de la Fontaine côté pair, Le Vivier, Les Landes Havas, La Briqueterie côté droit, avenue de la Liberté côté pair, Les Pierres Bises côté droit.

LE LIEU DE VOTE N° 1 EST FIXE A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL.

BUREAU N° 2 - délimité à l’Ouest par le C.D. 924, rue de la Fontaine côté impair, Le Vivier, Les Landes Havas, La Briqueterie, avenue de la Liberté côté impair, Les Pierres Bises côté gauche.

LE LIEU DE VOTE N° 2 EST FIXE A LA SALLE DE LA MAIRIE.ANNEXE 3

CANTON DE FLERS 2

VILLE DE FLERS

Bureau n° 1 dit secteur du FORUM est ainsi délimité :

Au nord : par la rue Abbé Jean-Baptiste Lecornu (côté pair du n° 4 au n° 112) par la rue de Paris (côté pair du n° 174 au n° 250)

A l’est : par l’avenue de Dijon (côté impair)

Au sud est : par l’avenue de Verdun (côté pair)

Au sud : par la rue de Messei (côté impair du n° 9 au n° 121)

Amiard (place de l’Abbé Amiard)

Amicales (rue des)

Belfort (rue de) côté pair du n° 2 au n° 26 et côté impair du n° 1 au n° 21

Champ de Foire (place du)

Champ de Foire (rue du)

Champ de Foire (pourtour du)

Charretiers (chemin des)

Collège (rue du) hormis le n° 2

Dijon (avenue de) côté impair

Douets (rue du) côté pair du n° 2 au n° 10 et côté impair du n° 1 au n° 295

Duperron (place Claudius)

Gayet (résidence Constant)

Lecornu (rue Abbé Jean-Baptiste) côté pair du n° 4 au n° 112

Mauviel (cour)

Messei (rue de) côté impair du n° 9 au n° 121

Paris (rue de) côté pair du n° 174 au n° 250

République (rue de la) côté pair du n° 2 au n° 28 et côté impair du n° 1 au n° 17 ter Rochettes (rue des)

Rochettes (impasse des)

Saint-Gilles (rue)

Saint-Jean (rue) côté pair du n° 8 au n° 14 et côté impair du n° 9 au n° 19

Verdun (avenue de) côté pair

Vicq (rue Emile)

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT AU FORUM, SALLE DE SPECTACLES, 9 RUE DU COLLEGE (BUREAU CENTRALISATEUR DE LA COMMUNE ET DU CANTON DE FLERS 2).Bureau n° 2 dit secteur PAUL BERT est ainsi délimité :

Au nord ouest: par la limite de commune avec Saint-Georges-des-Groseillers

A l’est :

par la Route Départementale n° 26 de Pont d’Ouilly à Ger (côté impair)

par la rue d’Athis (côté impair à partir du n° 113)

par l’avenue de l’Ermitage (côté impair)

Au sud : par la rue de Paris (côté impair du n° 187 au n° 311) par la rue Abbé Jean-Baptiste Lecornu (côté impair du n° 35 au n° 145)

A l’ouest :

par la rue Warminster

par la place Charles de Gaulle (côté pair du n° 2 au n° 16)

par la rue Henri Véniard (les n°s 2 et 14)

par la rue du Moulin (côté pair du n° 10 au n° 30)

par la rue de la Planchette (côté pair)

Athis (rue d’) côté impair et côté pair du n° 2 au n° 100

Bert (rue Paul)

Blanchisseuses (chemin des)

Bois (rue du Clos du)

Collège (rue du) le n° 2

Ecoles (rue des)

Ermitage (l’)

Ermitage (avenue de l’) côté impair

Flers (le Bois de)

Flers (rue du Bois de)

Gallet (passage Théodore)

Gaulle (place Charles de) côté pair du n° 2 au n° 16

Haizes (rue des)

Lecornu (rue Abbé Jean-Baptiste) côté impair du n° 35 au n° 145

Leneveu (impasse Albert)

Mautaint (rue Célestin)

Moulin (rue du) côté pair du n° 10 au n° 58 et côté impair du n° 23 au n° 53 Paris (rue de) côté pair du n° 2 au n° 170 et côté impair du n° 1 au n° 311

Percy (rue de la Ferrière)

Planchette (rue de la) côté pair

Plessard (rue)

Prestavoine (impasse René)

Saint-Jean (place)

Saint-Jean (rue de) côté pair du n° 2 au n° 6 et côté impair du n° 1 au n° 7

Tourelles (chemin des) du n° 1 au n° 20 (côté pair et impair)

Véniard (rue Henri) les n°s 2 et 14

Warminster (rue)

LES ÉLECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT À L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT, SALLE POLYVALENTE, 34 RUE PLESSARD.Bureau n° 3 dit secteur Jean de la Fontaine est ainsi délimité :

Au nord : par la limite de commune avec ATHIS DE L’ORNE et RONFEUGERAI

A l’est : par la limite de commune avec LA SELLE LA FORGE

Au sud :

par la RD 966, les CR 42 et 41 et CR 37 (partie comprise entre la rue Eugène Garnier

et l’intersection du CR 41)

par la rue Eugène Garnier (côté impair)

par la rue Georges Vallée (côté impair)

par la rue Saint-Sauveur (côté impair)

A l’ouest

par l’avenue de Dijon (côté pair)

par l’avenue de l’Ermitage (côté pair)

par la rue d’Athis (côté pair à partir du n° 112)

par la RD 25

par la limite de commune avec ST GEORGES DES GROSEILLERS et

AUBUSSON

Athis (rue d’) côté pair à partir du n° 112

Bruyères (les)

Charcot (rue du Commandant)

Corblin (le Buisson)

Dijon (avenue de) côté pair

Dijon (passage de)

Douets (rue des) côté impair du n° 383 au n° 415

Ermitage (avenue de l’) côté pair

Filtroquet (le)

Filtroquet (le Bas)

Folletières (les Hautes)

Fouquerie (la)

Fouquerie (chemin de la)

Fouquerie (rue de la)

Garnier (rue Eugène) côté impair

Grand (rue du Buisson Es)

Hamel (le Bas)

Hunelière (la)

Jacquard (rue)

Palissy (rue Bernard)

Paris (rue de) à partir du n° 252 côté pair et à partir du n° 315 côté impair

Petitière (la)

Pierrettes (allée des)

Pommeraie (la)

Prés (rue des)

Restout (allée Jean-François)

Sapinière (rue de la)

Sauveur (rue Saint) côté impair

Rousselière (la)

Tourelles (chemin des) à partir du n° 24 côté pair et à partir du n° 23 côté impair Trigale (la)

Vallée (rue Georges) côté impair

Vallon (Impasse Beau)

LES ÉLECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT À L’ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE, RESTAURANT SCOLAIRE, 55 RUE BERNARD PALISSY.Bureau n° 4 dit secteur Emile HALBOUT est ainsi délimité :

Au nord ouest :

par la rue Saint-Sauveur (côté pair)

par la rue Georges Vallée (côté pair)

par la rue Eugène Garnier (côté pair)

Au nord :

par le chemin rural 37 (partie comprise entre la rue Eugène Garnier et

l’intersection du chemin

rural 41) puis les chemins ruraux 42 et 41

Au sud est : par la route départementale 966

Au sud : par la limite de commune avec La Selle La Forge

Au sud ouest :

par le chemin rural 47, la voie communale 24 (partie comprise entre le n° 74 rue Elie Frécour et le

chemin rural 47)

par la rue Elie Frécour (côté pair du n° 74 au n° 80)

par la rue de la Géroudière (côté impair du n° 41 au n° 59 bis)

par la rue Pierre Huet (côté impair)

par la rue Joseph Morin (côté impair : partie comprise entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet)

Appert (rue Jules)

Aragon (allée Louis)

Barrière (la)

Du Bellay (impasse Joachim)

Du Bellay (rue Joachim)

Folletières (les Basses)

Frécour (rue Elie) côté pair du n° 74 au n° 80

Garnier (rue Eugène) côté pair

Géroudière (la)

Géroudière (chemin de la)

Géroudière (rue de la) à partir du n° 64 côté pair et à partir du n° 41 côté impair Houlme (impasse du)

Houlme (rue du)

Housset (rue du)

Huet (rue Pierre) côté impair

L’Ecuyer (Place Jean-Luc)

Lemière (rue Pierre)

Malherbe (impasse)

Montaigne (impasse)

Morin (rue Joseph) côté impair + côté pair sauf la partie comprise entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet

Prévert (impasse Jacques)

Prévert (rue Jacques)

Ronsard (impasse)

Sauveur (rue Saint) côté pair à partir du n° 24

Séquoïa ( rue du)

Vallée (rue Georges) côté pair

LES ÉLECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT À LA MAISON D’ACTIVITES EMILE HALBOUT, SALLE D’ACCUEIL, 2 RUE PIERRE LEMIERE.Bureau n° 5 dit secteur Espace Jules VERNE est ainsi délimité :

A l’ouest : par l’avenue Louis Toussaint (côté impair) par l’avenue de Verdun (côté impair)

Au nord :

par la rue Saint Sauveur (côté pair : partie comprise entre l’avenue de Verdun et la rue Joseph

Morin)

par la rue Joseph Morin (côté pair : partie comprise entre la rue Saint Sauveur et la rue Pierre

Huet)

par la rue Pierre Huet (côté pair)

par la rue de la Géroudière (côté pair du n° 42 au n° 62)

par la rue Elie Frécour (côté impair)

par la voie communale 24 (partie comprise entre le 74 rue Elie Frécour et le chemin rural 47)

par le chemin rural 47

A l’est : par la limite de commune avec La Selle La Forge

Au sud : par la ligne de chemin de fer Paris Granville

Agriculture (rue de l’)

Ampère (allée)

Barrabé (rue Louis)

Blanche Lande (impasse)

Brune (allée Roche)

Cabrol (allée Eugène)

Calvaire (chemin du)

Chappe (allée Claude)

Chaussée (rue de la) côté pair du n° 90 au n° 164 et côté impair du n° 93 au n° 123 Collin (allée Maurice)

Dron (rue Emile)

Féron (rue du Pont)

Frécour (rue Elie) les n°s 48 et 50 et le côté impair

Fresneaux (impasse des)

Fresneaux (allée des)

Géroudière (rue de la) côté pair du n° 2 au n° 62 et côté impair jusqu’au n° 31 Guynemer (place)

Huet (rue Pierre) côté pair

Landelles (cité des)

Messei (rue de) côté pair à partir du n° 128 et côté impair à partir du n° 125 Morin (rue Joseph) côté pair : partie comprise entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet Sauveur (rue Saint) côté pair jusqu’au n° 24 non inclus

Schweitzer (rue du Docteur)

Surville (rue Auguste)

Toussaint (avenue Louis) côté impair

Verdun (avenue de) côté impair

Verne (rue Jules)

Vivier (impasse du)

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT A L’ESPACE JULES VERNE, HALL D’ACCUEIL, 2 ALLEE JULES VERNE.Bureau n° 6 dit secteur SEVIGNE est ainsi délimité :

Au nord : par la rue Blin

par la rue Abbé JB Lecornu (côté impair du n° 1 au n° 33)

par la rue de Messei (côté pair du n° 18 au n° 126)

A l’est : par l’avenue Louis Toussaint (côté pair)

A l’ouest :

par la place de Lattre de Tassigny

par la rue de Domfront (côté impair du n° 1 au n° 153)

par la place du Général Leclerc (côté impair du n° 1 au n° 9)

par la rue du 6 Juin (côté impair)

par la place Charles de Gaulle (n° 3)

Appert (cité)

Belfort (rue de) à partir du n° 23 côté impair et du n° 26 B au n° 88 côté pair Blin (rue)

Charleston (place)

Chaussée (cité de la)

Chaussée (rue de la) côté pair du n° 16 au n° 88 et côté impair du n° 15 au n° 91 Domfront (rue de) côté impair du n° 1 au n° 153

Fontaine (impasse de la)

Fontaine (rue de la)

Foucault (rue Jules)

Fouchard (impasse)

Gallet (passage)

Gaulle (place Charles de) n° 3

Harpe (rue de la)

Juillet (place du Quatorze) côté impair

Juin (rue du Six) côté impair

Leclerc (place du Général) côté impair du n° 1 au n° 9

Lecointe (passage)

Lecornu (rue Abbé JB) côté impair du n° 1 au n° 33

Messei (rue de) côté pair du n° 2 au n° 126 et côté impair du n° 1 au n° 7 B Mollet (rue Guy)

République (rue de la) côté pair du n° 32 au n° 64 et côté impair du n° 19 au n° 49 R.I. (rue du 104ème)

Tassigny (place Maréchal de Lattre de)

Toussaint (avenue Louis) côté pair

LES ELECTEURS DE CE BUREAU VOTERONT AU COLLEGE SEVIGNE, SALLE DE PERMANENCE, 30 BIS RUE DE BELFORT.ANNEXE 4

CANTON DE FLERS 2

VILLE DE

SAINT GEORGES DES GROSEIILERS

BUREAU N° 1 - délimité au Sud par la Rue de la Fontaine aux Loups, le chemin de la Trigale jusqu’à l'intersection de la Rue de Flers côté impair du n° 1 au n° 39 inclus, de l'intersection de la Rue de Flers à la Rue du Prieuré jusqu'au village de la Bourdonnière en sa totalité et au Nord jusqu’aux limites des communes de CALIGNY et AUBUSSON.

LE LIEU DE VOTE EST FIXÉ À LA MAIRIE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE (BUREAU CENTRALISATEUR).

BUREAU N° 2 - délimité au Nord par la rue de la Fontaine aux Loups, le chemin de la Trigale jusqu’à l'intersection de la Rue de Flers du côté impair au Sud jusqu’aux limites des communes de LA LANDE PATRY et FLERS.

LE LIEU DE VOTE EST FIXÉ À LA MAISON DES ASSOCIATIONS, 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE.PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0075

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0155

du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote

des communes du canton de Magny le Désert

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes du canton de MAGNY LE DÉSERT, Vu le courrier du 19 janvier 2022 du maire d’ÉCOUCHÉ LES VALLÉES,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes du canton de Magny le Désert est fixé ainsi qu’il suit : Première circonscription législative : Alençon

15 - CANTON DE MAGNY LE DÉSERT

CARROUGES

Sièges des bureaux de vote

Mairie

CHAHAINS Mairie

CIRAL Mairie

JOUE DU BOIS Mairie

LA CHAUX Mairie

LA LANDE DE GOULT Mairie

LA MOTTE FOUQUET Mairie

LE CHAMP DE LA PIERRE Mairie

LE MENIL SCELLEUR

L'ORÉE-D'ÉCOUVES

MAGNY LE DESERT

Mairie

Mairie (salle du conseil)

Mairie

MEHOUDIN Mairie

ROUPERROUX Salle communale

ST ELLIER LES BOIS Mairie

ST MARTIN DES LANDES

ST MARTIN L’AIGUILLON

ST OUEN LE BRISOULT

Salle communale

Salle communale

Mairie

ST PATRICE DU DESERT Mairie

ST SAUVEUR DE CARROUGES Mairie

STE MARGUERITE DE CARROUGES Mairie

STE MARIE LA ROBERT Mairie

AVOINE Mairie

BOUCE

ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

FLEURE

Mairie

Voir Annexe 1

Salle communale – 37 le Bourg

JOUE DU PLAIN Mairie

LA LANDE DE LOUGE Mairie

LOUGE SUR MAIRE

MONTS-SUR-ORNE

RANES

Mairie

Salle communale de Sentilly

Mairie

SEVRAI MairieST BRICE SOUS RANES Salle Polyvalente

ST GEORGES D’ANNEBECQ Mairie

TANQUES Mairie

VIEUX PONT Mairie

ARTICLE 2 - En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton est fixé au bureau de vote n°1 à la mairie de MAGNY-LE-DESERT.

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON DE MAGNY LE DESERT

Commune nouvelle d’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

BUREAU N°1 (BUREAU CENTRALISATEUR) - Limite territoriale de la commune déléguée d’ÉCOUCHÉ. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES D’ÉCOUCHÉ.

BUREAU N° 2 - Limite territoriale des communes déléguées de SÉRANS et ÉCOUCHÉ.

Pour la commune déléguée d’ÉCOUCHÉ, les rues concernées sont les suivantes : - Grande Rue

- Résidence Montgomery

- Rue Foucher Aubert

- Place d’Armes

- Esplanade de l’église

- Rue de la Queue d’Eau

- Rue des trois frères Terrier

- Rue du Moulin

- Place du Général Warabiot

- Place Saint-Denis

- Rue aux Sieurs

- Rue du 8 mai 1945

- Rue Pierre Trévin

- Rue Dodemans

- Rue François Le Dortz

- Rue de la Fontaine Isabeau

- Rue Notre-Dame

- Rue Pierre Pigot

- Rue Pierre Halbout

- Rue des Fossés Meslés

- Rue Racinet

- Rue et Place de Juillet

- Rue du Crochet

- Place Lefèvre Lemercier

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE NOTRE-TEMPS, 6, rue de la Mairie, ÉCOUCHÉ LES VALLÉES.

BUREAU N° 3 - Limite territoriale de BATILLY,

Une partie de SÉRANS : Chemin de la Bulière, Chemin de la Harmanière, Allée de la Lande Terrée, et Route de Tremblay, LA COURBE et SAINT OUEN SUR MAIRE.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES de BATILLY.

BUREAU N° 4 - Limite territoriale de LOUCÉ, FONTENAI SUR ORNE et une partie d’Ecouché : - Route des peupliers ( à partir du n°10), Route des croisettes, Rue de la Ferme, Rue de Méheudin

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES DE FONTENAI.PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0076

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0156

du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote

des communes du canton de Mortagne au Perche

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes du canton de MORTAGNE AU PERCHE,

Vu le courrier du 25 février 2022 du maire de SAINT AQUILIN DE CORBION,

Vu le mail du 25 février 2022 du maire de SOLIGNY LA TRAPPE,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes du canton de MORTAGNE AU PERCHE est fixé ainsi qu’il suit : Deuxième circonscription législative : MORTAGNE AU PERCHE

16 - CANTON DE MORTAGNE AU PERCHE Sièges des bureaux de vote

BAZOCHES SUR HOENE Annexe de la Mairie, 7 place des Tilleuls

BELLAVILLIERS Mairie

BOECE Mairie

CHAMPEAUX SUR SARTHE Mairie

COMBLOT Salle communale

CORBON Salle des Fêtes (communale)

COULIMER Salle des fêtes – Place Jacques Chirac

COURGEON Mairie

COURGEOUT Mairie

FEINGS Mairie

LA CHAPELLE MONTLIGEON Annexe de la Mairie, 18 rue principale

LA MESNIERE Mairie

LE PIN LA GARENNE Mairie

LOISAIL Mairie

MAUVES SUR HUISNE Salle Jeanne d’Arc

MONTGAUDRY Mairie

MORTAGNE AU PERCHE Voir Annexe I

PARFONDEVAL Mairie

PERVENCHERES Mairie

REVEILLON Mairie

SOLIGNY LA TRAPPE Salle polyvalente – Route de Tourouvre

ST AQUILIN DE CORBION Salle communale – Le Bourg

ST AUBIN DE COUTERAIE Salle des Fêtes

ST DENIS SUR HUISNE Mairie

ST GERMAIN DE MARTIGNY Mairie

ST HILAIRE LE CHATEL Mairie

ST JOUIN DE BLAVOU Mairie

ST LANGIS LES MORTAGNE Salle polyvalenteST MARD DE RENO Salle des fêtes, 2 rue de Villiers

ST MARTIN DES PEZERITS Mairie - salle de réunion

ST OUEN DE SECHEROUVRE Mairie

STE CERONNE LES MORTAGNE Mairie

VILLIERS SOUS MORTAGNE Mairie

ARTICLE 2 - En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton est fixé au bureau de vote n°1, salle des Fêtes, 22 place du Général de Gaulle à MORTAGNE AU PERCHE.

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON DE MORTAGNE AU PERCHE

VILLE DE MORTAGNE-AU-PERCHE

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) limité par le chemin départemental n° 912, la rue des quinze fusillés coté impair jusqu’à l’intersection de la rue Aristide Briand côté pair, la rue des Déportés côté pair, l’avenue de la Gare côté pair et le chemin des Ravenelles (C.D. 282) côté droit. Les électeurs de ce bureau voteront à la salle des Fêtes, 22 place du Général de Gaulle. BUREAU N° 2 - limité par les mêmes rues que ci-dessus côtés pairs ou impairs. Les électeurs de ce bureau voteront à la salle des loisirs - Ecole PUYRAVAU, 69 rue des Quinze Fusillés.PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0077

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0160

du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote

des communes du canton de Tourouvre au Perche

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes du canton de TOUROUVRE AU PERCHE,

Vu le courrier du 1er février 2022 du maire de CRULAI,

Vu le mail du 9 mars 2022 du maire de LONGNY LES VILLAGES,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes du canton de TOUROUVRE AU PERCHE est fixé ainsi qu’il suit : Deuxième circonscription législative : MORTAGNE AU PERCHE

20 - CANTON DE TOUROUVRE AU PERCHE

AUGUAISE

Sièges des bureaux de vote

Mairie

BEAULIEU Mairie

BIZOU Mairie

BONNEFOI Mairie

BONSMOULINS Mairie

BRETHEL Mairie

CHARENCEY Mairie – 1 Place Georges Pompidou

CRULAI Salle de réunion du conseil municipal – 1 rue de la Mairie

IRAI Mairie

LA CHAPELLE VIEL Salle polyvalente

LA FERRIERE AU DOYEN Salle des Fêtes

LA VENTROUZE Salle des Fêtes

LE MAGE Mairie

LE MENIL BERARD Mairie

LE PAS ST L’HOMER Mairie

LES ASPRES Mairie

LES GENETTES Mairie

LES MENUS Mairie

L’HOME CHAMONDOT

LONGNY LES VILLAGES

Mairie

Voir Annexe 1

MOULINS LA MARCHE Mairie

ST HILAIRE SUR RISLE Salle de réunion

TOUROUVE AU PERCHE Voir Annexe 2

ARTICLE 2 - En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton est fixé au bureau de vote n°1, salle polyvalente Zunino, rue du Général de Gaulle à TOUROUVRE AU PERCHE.

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON DE TOUROUVRE AU PERCHE

Commune nouvelle de LONGNY LES VILLAGES

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) - Limite territoriale de la commune déléguée de LONGNY AU PERCHE.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES.

BUREAU N° 2 - Limite territoriale de la commune déléguée de LA LANDE SUR EURE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES.

BUREAU N° 3 - Limite territoriale de la commune déléguée de MALETABLE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.

BUREAU N° 4 - Limite territoriale de la commune déléguée de MARCHAINVILLE LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES.

BUREAU N° 5 - Limite territoriale de la commune déléguée de MONCEAUX AU PERCHE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES.

BUREAU N° 6 - Limite territoriale de la commune déléguée de MOULICENT. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES.

BUREAU N° 7 - Limite territoriale de la commune déléguée de NEUILLY SUR EURE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES.

BUREAU N° 8 - Limite territoriale de la commune déléguée de ST VICTOR DE RENO. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.ANNEXE 2

CANTON DE TOUROUVRE AU PERCHE

Commune nouvelle de TOUROUVRE AU PERCHE

BUREAU N°1 - (BUREAU CENTRALISATEUR) - Limite territoriale de la commune déléguée de TOUROUVRE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE POLYVALENTE ZUNINO, rue du Général de Gaulle.

BUREAU N° 2 - Limite territoriale de la commune déléguée d’AUTHEUIL. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.

BUREAU N° 3 - Limite territoriale de la commune déléguée de BIVILLIERS. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES, le bourg.

BUREAU N° 4 - Limite territoriale de la commune déléguée de BRESOLETTES. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.

BUREAU N° 5 - Limite territoriale de la commune déléguée de BUBERTRE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.

BUREAU N° 6 - Limite territoriale de la commune déléguée de CHAMPS. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES, le bourg.

BUREAU N° 7 - Limite territoriale de la commune déléguée de LIGNEROLLES. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.

BUREAU N° 8 - Limite territoriale de la commune déléguée de LA POTERIE AU PERCHE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES FETES, le bourg.

BUREAU N° 9 - Limite territoriale de la commune déléguée de PREPOTIN. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.

BUREAU N° 10 - Limite territoriale de la commune déléguée de RANDONNAI. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, 2 rue de la mairie.PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2022-0080

portant modification de l’arrêté n° 1113-2021-0148

du 30 août 2021 fixant le siège des bureaux de vote

des communes du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes du canton de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE,

Vu le courrier du 2 mars 2022 du Maire de la commune de SAINT FRAIMBAULT,

Vu le courrier du 7 mars 2022 du Maire de la commune de PERROU,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes du canton de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE est fixé ainsi qu’il suit :

Première circonscription législative : ALENÇON

07 - CANTON DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

CEAUCE

JUVIGNY VAL D’ANDAINE

MANTILLY

PASSAIS-VILLAGES

PERROU

RIVES D’ANDAINE

Sièges des bureaux de vote

Voir Annexe 1

Mairie

Voir Annexe 2

Mairie

Voir Annexe 3

Salle communale – 28, rue des Andaines

Voir Annexe 4

ST FRAIMBAULT Salle polyvalente – Route de Céaucé

ST MARS D’EGRENNE

ST ROCH SUR EGRENNE

Mairie (salle de réunion)

Salle communale Hyppolyte Vaugeois

TESSE FROULAY Salle communale

TORCHAMP Mairie

ARTICLE 2 - En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton est fixé au bureau de vote n°1, salle sud des communs du château, allée Aloïs MONNET, à BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE.

ARTICLE 3 - Les listes d'émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 4 - Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 14 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

CANTON DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

Commune nouvelle de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

BUREAU N°1 (BUREAU CENTRALISATEUR) - Les électeurs voteront Salle Sud des Communs du château, allée Aloïs MONNET à Bagnoles de l'Orne Normandie (anciennement Tessé la Madeleine) Ce bureau est limité par les rues de la commune déléguée de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE :

BUREAU N° 2 - Les électeurs de ce bureau voteront AU CENTRE D’ANIMATION ET DE CONGRES - Salle du Roi Arthur - 8 rue du Professeur LOUVEL.

Ce bureau est limité par les rues de la commune déléguée de BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE : Impasse du Loup Pendu 0 à 999

La Noé Plaine (Lieu Dit) 0 à 999

Avenue des Pierres Plates 0 à 999

La Prise Tarot 0 à 999

Rue Louis Souvray 0 à 999

Chemin de la Prise Tarot 0 à 999

Allée des Anciens Combatants 0 à 999

Hameau le Tertereau 0 à 999

Allée de la Veschère 0 à 999

Rue Pierre Vivet 0 à 999

BUREAU N° 3 - Limite territoriale de la commune déléguée de ST MICHEL DES ANDAINES. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE annexe - 15 rue de la Forêt - SAINT MICHEL DES ANDAINES.ANNEXE 2

CANTON DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

Commune nouvelle de JUVIGNY VAL D’ANDAINE

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) -

- Électeurs des communes déléguées de Juvingy- sous-Andaine et Beaulandais LE LIEU DE VOTE EST FIXE : Mairie, 13 place Saint Michel - Juvigny Val d’andaine

BUREAU N° 2 -

- Électeurs des communes déléguées de La Baroche sous Lucé et Lucé

LE LIEU DE VOTE EST FIXE : Mairie, rue de la Vannerie - La Baroche sous Lucé

BUREAU N° 3 -

- Électeurs des communes déléguées de Sept Forges, Loré, Saint Denis de Villennette LE LIEU DE VOTE EST FIXE : Mairie, 1 rue de l’Église - SEPT FORGESANNEXE 3

CANTON DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

Commune nouvelle de PASSAIS-VILLAGES

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) - Limite territoriale de la commune déléguée de PASSAIS LA CONCEPTION.

LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA SALLE DES ASSOCIATIONS, 15 Bis rue de Bretagne.

BUREAU N° 2 - Limite territoriale de la commune déléguée de L’ÉPINAY LE COMTE. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, 6 rue du Maine.

BUREAU N° 3 - Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT SIMEON. LE LIEU DE VOTE EST FIXE A LA MAIRIE, le bourg.ANNEXE 4

CANTON DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

Commune nouvelle de RIVES D’ANDAINE

BUREAU N° 1 (BUREAU CENTRALISATEUR) - Les électeurs de ce bureau voteront A LA SALLE ROLAND FLECHARD – 17 rue de Domfront – LA CHAPELLE D’ANDAINE

Ce bureau est ainsi délimité :

Au Sud par la R.D.976 (côté pair inclus) jusqu’au ruisseau du Moulin Guérin. A l’Est par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à son passage sous la R.D.848 (Le Moulin du Boulay inclus), puis par le hameau de la Petite Houssaye (inclus) jusqu’aux hameaux des Boisnards, de la Renardière et de l’Etre Guérin (tous inclus).

Au Nord et à l’Ouest par les limites territoriales de la commune déléguée de La Chapelle d’Andaine.

BUREAU N° 2 - Les électeurs de ce bureau voteront A LA SALLE ROLAND FLECHARD – 17 rue de Domfront – LA CHAPELLE D’ANDAINE

Ce bureau est ainsi délimité :

Au Nord par la R.D.976 (côté impair inclus) jusqu’au ruisseau du Moulin Guérin.

A l’Ouest par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à son passage sous la R.D.848 puis par les hameaux de La Chauvinais, de L’Epinay, de Bel Air jusqu’aux Houlettes (tous inclus), puis par la V.C.4 jusqu’à l’intersection avec la V.C.207, puis par la V.C.207 jusqu’à l’intersection avec la R.D.235 (côtés pair et impair inclus), puis par la R.D.235 jusqu’au hameau de la Croix Gautier (inclus).

A l’Est par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du Clos Martineau et du Chalet (commune déléguée de Haleine - tous ces hameaux non inclus).

Au Sud par les limites territoriales des communes déléguées de Haleine et de Geneslay.

A l’Ouest par les limites territoriales des communes déléguées de Geneslay et de La Chapelle d’Andaine jusqu’à la R.D.976.

BUREAU N° 3 - Les électeurs de ce bureau voteront A LA SALLE RAYMOND PONOT – rue de la Gare – COUTERNE

Ce bureau est ainsi délimité :

A l’Ouest par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du Clos Martineau et du Chalet (tous ces hameaux inclus) et par les limites territoriales de la commune déléguée de Couterne.

Au Nord, à l’Est et au Sud, par les limites territoriales de la commune déléguée de Couterne.PRÉFET Direction départementale de l’emploi , du travail, des solidarités DE L’ORNE et de la protection des populations de l’Orne Liberté Service Parcours intégrés d’insertion Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2120-2021-00223

prononçant une attribution de logement au bénéfice

d’une personne bénéficiant du DALO

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L. 441-2-3,

Vu la décision du 7 septembre 2021 de la Commission départementale de médiation de l’Orne reconnaissant le caractère prioritaire et urgent du recours logement de Monsieur Jérôme MATYZYN,

Vu le courrier en date du 9 septembre 2021 par lequel a été désigné Monsieur Jérôme MATYZYN à Orne Habitat, pour l’attribution d’un logement adapté de type T1/T2,

CONSIDERANT la non attribution d’un logement adapté dans le délai de 3 mois,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Est attribué d’office à Monsieur Jérôme MATYZYN, le premier logement de type T1/T2 se libérant sur le territoire d’Alençon, Damigny, Saint Germain du Corbéis ou Argentan, adapté à ses besoins et capacités, appartenant à Orne Habitat. Cette attribution est imputée sur les droits de réservation de l’État.

ARTICLE 2 - Le logement attribué devra faire l’objet d’un bail signé avec Monsieur Jérôme MATYZYN.

ARTICLE 3 - Cet arrêté devra être exécuté dans un délai de deux mois à compter de sa notification à Orne habitat. En cas de non-exécution, il pourra être fait application de la procédure prévue au dernier alinéa de l’article L.441-1-3 du code de la construction et de l’habitation.

ARTICLE 4 - La Secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.

Alençon, le 11 mars 2022

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale

Signé

Marie CORNET

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Orne, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 rue Arthur Leduc – B.P. 25086 – 14000 CAEN. La juridiction compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.PRÉFET DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté du 10 mars 2022

portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22-001 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;

Vu l'avis rendu le 22 février 2022 par le comité technique de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 2022 :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie ;

- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et responsable de l'exploitation et des districts ;

- d'une mission communication et écoute des usagers.

Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :

- un pôle ressources humaines ;

- un pôle sécurité et prévention ;

- un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;

- un pôle contentieux routier et dégâts au domaine public.

Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services suivants :

- le service des politiques et des techniques ;

- le service ingénierie routière de Rouen;

- le service ingénierie routière de Caen.

Ainsi que quatre districts :

- le district de Rouen ;

- le district Manche-Calvados ;

- le district d'Évreux;

- le district de Dreux ;

sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention.ARTICLE 2 - Organisation des services à compter du 1er avril 2022 :

2.1 - Le service des politiques et des techniques

Il comprend :

- un pôle programmat-ion et gestion de marchés ;

- un pôle exploitation, systèmes et matériels ;

- un pôle domanialité et sécurité routière ;

- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;

- un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;

- un pôle qualité, données et dépendances durables.

2.2 - Les services d'ingénierie routière (SIR)

Les services d'ingénierie routière comprennent :

Pour le SIR de Caen :

- un pôle administratif ;

- un pôle tracé environnement équipements ;

- un pôle terrassements assainissement chaussées ;

- un pôle direction de chantier.

Pour le SlR de Rouen :

- un pôle tracé environnement équipements ;

- un pôle ouvrages d'art ;

- un pôle terrassement assainissement chaussées ;

- un pôle marchés et chantiers.

2.3 - Les districts

Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et gestion du trafic pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.

Les centres d'entretien et d'intervention sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen : les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pour le district Manche-Calvados : les CEI de Mondeville, Bayeux, Villers-Bocage, Saint-Lô, Poilley, Fleury, Valognes, ainsi que le pôle entretien en régie de Saint-Lô ;

- pour le district d'Évreux, les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;

- pour le district de Dreux, les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme.

Les centres d'ingénierie et gestion du trafic (CIGT) sont ainsi répartis par district :

- pour le district de Rouen : CIGT de Rouen ;

- pour le district Manche-Calvados : CIGT de Caen.

Chaque district comprend des pôles fonctionnels :

Pour le district de Rouen :

- assistance du chef de district et des adjoints ;

- pôle maintenance ;

- pôle financier et gestion des ressources humaines.

Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Maucomble, Bouttencourt, Gournay, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville ;

- pôle gestion de la route et dépendances.

Pour le district Manche-Calvados :

- pôle assistance et gestion des ressources humaines ;

- pôle financier.Sous l'autorité de l'adjoint au chef de district en charge de l'exploitation :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville, Villers-Bocage, Fleury, Poilley, Saint Lô et Valognes ;

- pôle entretien en régie de Saint-Lô.

Pour le district d'Évreux :

- pôle exploitation, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et Alençon ;

- pôle administratif et comptable ;

- pôle gestion de la route et veille qualifiée.

Pour le district de Dreux :

- pôle exploitation comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et Vendôme ;

- pôle administratif et comptable ;

- pôle gestion de la route et veille qualifiée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la SeineMaritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et- Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines et de la Somme.

ARTICLE 4 - Copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France, aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux directeurs départementaux des territoires de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Signé

Beatrice STEFFAN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www. telerecours. Fr