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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 du 14 janvier 2022 cle711958
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 du 14 janvier 2022 cle711958)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Transports,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Barème 2021 modifié – Orne – validé par la CDCFS - Indemnisation maïs, tournesols, betteraves et cultures locales
DIRECTION INTERDÉPARTEMENALE DES ROUTES NORD-OUEST
Pôle juridique
Arrêté n° 2022-11 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de l'Orne
Spécial n° 10 de janvier 2022
n° 2022 01 10
Vendredi 14 janvier 2022 Prix mini Prix maxi
Maïs grain en sec 13,50 € 13,00 € 15,00 € 18,30 € 20,70 € 19,00 €
Maïs grain bio 33,50 € 33,00 € 28,50 € 31,00 €
10,00 € 9,00 € 10,30 € 3,90 €* 5,10 €* 13,00 €
Maïs ensilage biologique
Tournesol 28,50 € 30,00 € 37,90 € 51,40 € 53,80 € 52,60 €
Soja bio alimentation humaine Selon contrat Selon contrat
Soja alimentation animale bio
Sorgho Localement
Miscanthus
Betteraves sucrières Selon contrat
Betteraves fourragères 2,00 €
Pommes à cidre
Poires à poiré selon contrat selon contrat
Selon contrat ou facture
En cas de mélange le barème sera la moyenne des barèmes de chaque composant.
2021
Tournesol – maïs ensilage 15/11/2021
maïs grain 15/12/2021
Pommes à cidre 31/12/2021
BAREME 2021 modifié – Orne – validé par la CDCFS
Indemnisation maïs, tournesols, betteraves et cultures locales
Prix du quintal
Nature des cultures
Barème
départemental 2018
Barème
départemental 2019
Barème
départemental 2020
Barème national
2021
Barème
départemental 2021
Maïs ensilage (matière sèche) 32 %
12 €
(soit + 20% / au prix
conventionnel)
10,80 €
(soit + 20% / au prix
conventionnel en
l’absence de données
de marché locales)
12,30 €
(soit + 20% / au prix
conventionnel en
l’absence de données
de marché locales)
15,60 €
(soit + 20% / au prix
conventionnel en
l’absence de données
de marché locales)
selon facture pour les
plans détruits et selon
le barème 1
pour la remise en état
Selon contrat +
bordereaux de livraison
Selon contrat (prix par
sucrerie)
9,00 €
ou selon contrat
9,00 €
ou selon contrat
9,00 €
ou selon contrat
9,00 €
ou selon contrat
Pommes de terre pour alimentation
humaine
Selon contrat ou
facture
Date limite d'enlèvement
des récoltes :
(*)prix maïs en vert
Coefficient conversion pour
MS 32 % = 3,13
Prix mini : 12;20 € - Prix maxi : 15,96 € MINISTÈRE Direction interdépartemenale DE LA TRANSITION des routes Nord-Ouest ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-11 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de
police de la circulation pour le département de l'Orne
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l’arrêté du Ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010 ;
VU l’arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l’arrêté en date du 3 août 2020 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
VU l’arrêté en date du 3 février 2020 de Mme Françoise TAHERI, préfète de l’Orne, portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
V l'organigramme du service ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation ou par M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
ARTICLE 2 - Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
– Nelson GONCALVES, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques par intérim, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Pierre AUDU, IDTPE, chef du district d’Evreux, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Sébastien BOITELLE, TSCDD, chef du pôle exploitation du district d’Evreux, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l’effet d’exercer la compétence prévue au point 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
– Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l’effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne dont une copie sera adressée à la préfecture de l’Orne.
Rouen, le 11 janvier 2022
Pour la préfète de l’Orne
et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest
Signé
Alain DE MEYÈRE