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Déliberation - delib 28 du 2 avril 26 representant cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 du 2 avril 26 representant cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 2 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 27/03/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 27/03/2026
Ayant pris part à la délibération : 23 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-six et le deux avril, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Pierre JEANNE, maire.
Présents : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Madame CARNET Mathilde, Monsieur CHAGNY David,
Monsieur COGE Quentin, Madame DURAND Bérangère, Madame ESNAULT Amélie, Monsieur FAUVEL
Thibault, Monsieur GAUGAIN Nicolas, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LARCHER Solène, Monsieur LEBON Nicolas, Monsieur LECERF Etienne, Madame LENORMAND
Rose-Marie, Madame LEPORTIER Charlotte, Monsieur MARIE François, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Madame PIGEON Charlotte, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Madame SCELLES Aurore,
Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès
Absent excusé : Monsieur LE TOURNEUR Julien donne pouvoir à Monsieur ROUSSEAUX Pierre Secrétaire : Monsieur LEBON Nicolas
Objet: Délégation des représentants au CNAS
Délibération 28/2026
Mme JEANNE rappelle que le comité national d'action sociale est une forme de comité d’entreprise
pour la fonction publique. Valambray y adhère et le CNAS nous demande de désigner un délégué élu
et un délégué du personnel.
Mme Charlotte LEPORTIER est désignée en tant que déléguée élue et Mme Sandra BAUDOUIN en tant
que déléguée du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité la nomination de ces membres.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 3 avril 2026
Le secrétaire
N. LEBON
La Maire
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260402-D_28_2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026