Arrêté - AP40 Bruit 2024 05 31

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Arrêté - AP40 Bruit 2024 05 31 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pomarez. Lien du pdf (Arrêté - AP40 Bruit 2024 05 31)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Culture et patrimoine, Ex

PRÉFET DES LANDES

Saut

Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 5 41

relatif à la prévention des nuisances sonores et

à la lutte contre les bruits du voisinage

LA PREFETE DES LANDES Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 13111, L. 1311-2, L. 13121, L.

13361, L. 1421-4 et L. 14224;

VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 571 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2,

L. 2214-4 et L. 22151; VU le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, l'article L. 13113 notamment ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations ; VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise Tahéri en

qualité de préfète du département des Landes ;

VU l'Arrêté du 5 décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesurage des bruits de

voisinage ;

VU F'ATÈXÉ du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons

amplifiés pris en application des articles R. 13361 à R. 133616 du code de la santé publique et des articles R. S71-25 à R. 571-27 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de

signature à Monsieur Cyrille Lefeuvre, Directeur de cabinet de la Préfète des Landes ; VÜ la Circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de

voisinage; VU la Circulaire interministérielle n° DGPR/SPNQE/MBAP/2011/1 et ”

DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA/2011/486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation

applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ;

VU la Note d'information interministérielle n° DGS/EA2/DGPR/2023/188 du 5 décembre

2023 relative à la réglementation sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés;

CONSIDERANT que l'article L. 13112 du code de la santé publique permet

respectivement, au préfet et au maire, d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département et la commune ;

CONSIDERANT que le bruit est de nature à occasionner des troubles à la tranquillité publique et à la santé, que des mesures peuvent être prises pour les limiter ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,ARRETE

Article 1 : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement

intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme

de nuit.

LIEUX PUBLIM BLE: LTR

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de

provenir: + des publicités par cris ou par chants,

+ de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore, + des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte

durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite, du fonctionnement intempestif ou prolongé (>3mn) des alarmes de

véhicules automobiles, + de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.

A titre exceptionnel, des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l'alinéa précédent pourront être accordées par l'autorité municipale lors de circonstances particulières (manifestations commerciales, compétitions sportives officielles, fêtes ou réjouissances, exercice de certaines professions).

Les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente au présent article : fête nationale du 14 juillet, Noël et jour de l'An, fête de la musique, et fête votive annuelle de la commune concernée.

Toutefois, en aucun cas, la diffusion de sons amplifiés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ne doit dépasser, à aucun moment et en aucun

endroit accessible au public, les niveaux sonores fixés par les dispositions réglementaires

relatives à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, à savoir : +102 décibels pondérés À sur 15 minutes, et pour limiter les basses fréquences, 118

décibels pondérés C sur 15 minute:

+ lorsque les activités sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de 6

ans révolus : 94 décibels pondérés A et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Le maire peut édicter des dispositions particulières à respecter, selon les circonstances

locales, de manière à éviter les troubles excessifs et visant à préserver la santé ou la tranquillité publique (limitation horaire, information préalable des riverains, limitation

sonor

Article 3 : La sonorisation intérieure des magasins et galeries marchandes est tolérée, dans la mesure où le niveau sonore engendré en tout point accessible au public ne dépasse pas

la valeur de 80 décibels pondérés À et à condition qu'elle reste inaudible de l'extérieur.

Cette valeur est exprimée en Laeq (S minutes).

CTI! ES PROFESSIONNELLES INDUSTRIELLES. ARTISANALES E MMERCIALE:

Article 4 : Tous les moteurs de quelque nature qu'ils soient, ainsi que tous les appareils, machines, dispositifs de transmission, de ventilation, de réfrigération, de climatisation ou

de production d'énergie, utilisés dans des établissements dont les activités ne relèvent pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'Environnement

doivent être installés et aménagés de telle manière que leur fonctionnement ne puisse en

aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des riverains et ce de jour comme de nuit.Cette obligation vise également les équipements mobiles tels que les groupes réfrigérants

de camions, quel que soit leur lieu d'arrêt ou de stationnement.

En outre, toutes précautions doivent être prises pour que les livraisons, manipulations,

chargements et déchargements de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques,

n'apportent pas de gêne pour le voisinage entre 20 heures et 7 heures.

Article 5 : Les propriétaires ou exploitants de stations automatiques de lavage de véhicules automobiles sont tenus de prendre toute disposition afin que le

fonctionnement du système de lavage, du système de séchage ou des aspirateurs destinés

au nettoyage intérieur des véhicules, ne soit pas à l'origine de nuisances sonores pour les

riverains, et plus particulièrement la nuit.

ACTIVITES AGRICOLES

Article 6 : Les propriétaires ou possesseurs de groupe de pompage effectuant des

prélèvements d'eau sont tenus de prendre toute précaution afin de ne pas troubler la

tranquillité des riverains.

Article 7 : Les propriétaires ou exploitants de bâtiments d'élevage notamment de salles de

gavage de palmipèdes, devront prendre toutes précautions techniques afin que le système de ventilation des bâtiments ne soit pas source de nuisances sonores pour le

voisinage.

Article 8 : L'emploi des appareils sonores d'effarouchement des animaux ou de dispersion

des nuages utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte.

L'utilisation d'appareils sonores d'effarouchement d'animaux est interdite du coucher du soleil au lever du jour, cette utilisation se faisant sans déroger aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1981 modifié relatif aux détonateurs à carbure.

Article 9 : Les propriétaires ou exploitants d'élevage doivent adopter les règles de bonne

conduite en usage dans la profession, afin de ne pas générer des dérangements dans

l'élevage, source de nuisances sonores pour le voisinage.

ACTIVITES SPORTIVES CULTURELLES ET DE LOISIRS

Article 10 : Les exploitants de lieux ouverts au public ou recevant du public doivent

prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de leurs établissements et de

leur parking ou résultant de leur exploitation ne puissent, à aucun moment, troubler le

repos ou la tranquillité du voisinage et ce de jour comme de nuit.

Les festivals et les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés à titre habituel, au sens de l'arrêté du 17 avril 2023 susvisé, sont tenus de ré: r une étude de l'impact des nuisances sonores (EINS) prévue à l'article L. 571-27 du code de l'environnement, visant à prévenir les nuisances sonores pour le voisinage. Ils doivent respecter les niveaux sonores limites définis dans cette étude (qui ne sauraient être supérieurs aux niveaux limites autorisés pour protéger l'audition du public, mentionnés à l'article 2) et installer un limiteur sonore si l'étude d'impact le requiert. Cette étude doit être réalisée avant le démarrage de l'évènement ou de l'activité et doit être mise à jour en cas de modification des activités, de l'aménagement des locaux ou de la sonorisation du lieu. Les limiteurs sonores doivent être vérifiés a minima tous les 2 ans.Le maire peut demander la présentation de cette étude à tout moment, et en particulier à

l'occasion de toute demande d'autorisation (évènement autorisé par le maire, ouverture d'un débit de boissons, demande d'autorisation de fermeture tardive, occupation

temporaire du domaine public...) ainsi que l'attestation d'installation et de vérification

d'un limiteur sonore si son installation est requise dans l'étude susmentionnée.

L'information du public, imposée pour les festivals et dans les lieux visés au 2ème alinéa

du présent article par la réglementation relative aux bruits et aux sons amplifiés, devra tenir compte des personnes particulièrement vulnérables au bruit, notamment les

nourrissons, jeunes enfants et les femmes enceintes, selon le public accueilli. La mise à

disposition de protections auditives, à titre gratuit (bouchons, casques, .), également imposée par cette même réglementation, devra être réalisée préférentiellement dans un

point clairement identifié (entrée, stand de prévention, …) et accompagnée de moyens

d'information permettant leur usage optimal (affiche spot vidéo, ..). L'annexe1 du présent arrêté apporte des précisions sur les messages qui peuvent être délivrés et les personnes

particulièrement vulnérables au bruit, au regard des connaissances actuelles.

Article 11 : Le bruit provenant des activités organisées dans des salles communales de

réunion, ne doit être à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage.

Article 12 : Toute personne ou association de personnes exerçant sur un domaine public ou privé, des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en

raison de leur niveau sonore devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage.

Nonobstant les procédures spécifiques résultant des réglementations nationales

particulières relatives à la pratique permanente ou occasionnelle d'activités de loisirs susceptibles de bruits gênants pour le voisinage (telles que moto-cross, ball-trap, U.L.M....), l'autorité municipale peut prescrire des mesures à mettre en œuvre pour éviter les nuisances et réglementer ces activités.

PROPRIETES PRIVEES

Article 13 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles

concernés et du voisinage et ce de jour comme de nuit.

Article 14 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de

leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que

le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne

sont autorisés qu'aux horaires suivants :

+ _ les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 14H00à 19H30 ; + _ les samedis : de 9HO0 à 12H00 et de 15H00 à 19H00;

+ _ les dimanches et jours fériés : de I0hO à 12H00.

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux tels que ceux provenant d'appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d'engendrer des nuisances sonores.Article 15 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon

état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaissent dans le temps, le même objectif devant être appliqué aux éléments et

équipements qui les remplacent.

Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent

pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement

acoustique des parois.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments d'habitation.

Les mesures seront effectuées conformément aux dispositions de la norme française NF.5.31057, concernant la vérification de la qualité acoustique les bâtiments d'habitation.

Article 16 : Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes

mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas

source de nuisances sonores pour les riverains.

TRAVAUX BRUYANTS ET CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRFVES REALISES SUR ET SOUS LA VOIE PUBLIQUE DANS LE: IETES PRIVEE:

‘INTERIEUR DES LOCAUX OU EN PLEIN AIR

Article 17 : Tous les travaux bruyants sont interdits :

+ tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 H 00, + _ toute la journée des dimanches et jours fériés

excepté en cas d'interventions d'utilité publique en urgence et de travaux saisonniers.

Des dérogations pourront être accordées par les maires, s'il s'avère indispensable que les

travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées.

L'arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.

ZONES SPECIFI!

Article 18 : Dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement, de crèches, de cliniques, de maisons de convalescence

ou de repos, de maternité ou tous autres locaux sanitaires, des précautions particulières

devront être prises pour limiter les nuisances sonores des activités visées à l'article 2. Elles pourront être assorties de dispositions spécifiques tenant compte des contraintes locales.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 19 : Sans préjudice des dispositions spécifiques déjà prévues aux articles 2 et 18 du

présent arrêté, les dérogations aux règles précitées sont accordées par le Préfet sur proposition du Directeur de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, après avis de

l'autorité municipale.

Article 20 : Les infractions sont constatées dans les conditions prévues aux articles L. 571-

19 et L. 57120 du Code de l'Environnement et réprimées par les officiers et agents de

police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions du Code de Procédure Pénale ainsi que par les agents mentionnés à l'article L. 57118 du Code de l'Environnement et les

agents des communes désignés par le maire, précisés à l'article R. 571-92 du Code de

l'Environnement.Article 21 : En application des articles L. 1311-2 du Code de la Santé Publique et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires peuvent prendre des arrêtés, de

portée générale ou individuelle, qui, sans y déroger, complètent ou renforcent les

dispositions du présent arrêté en vue de préserver la tranquillité publique ou assurer la protection de la santé publique dans la commune.

Article 22 : Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les installations classées pour la protection de l'environnement.

Article 23 : Le titre V et la section 6 du chapitre III du titre Il du règlement sanitaire

départemental sont abrogés.

Article 24 : L'arrêté préfectoral n° 763 du 25 novembre 2003 relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits de voisinage est abrogé.

Article 25 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Landes,

M. le Sous-préfet de Dax, M. le Directeur de cabinet de la Préfète des Landes,

Mesdames et Messieurs les Maires du Département des Landes, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes,

Mme la Directrice Départementale de la police nationale, M. le Directeur de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cyrille LEFEUVRE ,

TT

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétence, le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey- 64010 PAU Cedex:

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

2) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même

article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette

dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux où

hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours

citoyen » sur le site wwwtelerecours.frNNEXE Informat ni ic sur les ri

information du public sur les risques auditifs est obligatoire dans les festivals et dans les

lieux ouverts au public et recevant du public, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, tels que précisés à l'article R. 13361 du code de la santé publique, à titre habituel selon la définition qui en est faite dans l'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Les éléments présentés ci-dessous sont issus, essentiellement, de la version actuelle du guide d'accompagnement évolutif de la réglementation relative aux bruits et aux sons

amplifiés, disponible à l'adresse suivante : www.guide-sons-amplifies.bruit.fr, réalisé sous le pilotage de la Direction Générale de la Santé et de la Direction Générale de la Prévention

des Risques.

RISQUES LIES AU BRUIT

Le bruit peut, selon l'exposition sonore (combinaison entre son intensité et sa durée) avoir

des effets néfastes sur l'audition (acouphènes, hyperacousie, surdité..), temporaires ou permanents, et à terme dégrader la qualité de vie des individus (difficultés à entendre, à

discerner, bourdonnements dans les oreilles). Le bruit peut également affecter l'ensemble de l'organisme, sous des formes très diverses : accélération du rythme

cardiaque, augmentation de la tension artérielle, réduction du champ visuel, troubles

gastro-intestinaux, perturbations du sommeil, aggravation des états anxio-dépressifs, etc.

Les atteintes de l'audition se traduisent de 4 façons :

. la fatigue auditive : baisse temporaire de l'audition. On a l'impression de moins bien entendre, sensation d'oreilles cotonneuses..., ce sont déjà des signaux d'alarme indiquant que l'oreille est en souffrance ;

+ les acouphènes: sifflements ou bourdonnements dans l'oreille en l'absence de

bruits dans l'environnement. Ils sont très invalidants sur le plan psychique et professionnel dans la mesure où ils peuvent être temporaires mais très fréquents voire devenir

permanents;

l'hyperacousie : extrême sensibilité de l'oreille à certains sons, même de niveaux modérés. Elle les perçoit plus forts qu'ils ne le sont vraiment. Certains sons de la vie quotidienne deviennent alors insupportables. Dans les cas les plus invalidants, l'intolérance aux bruits est telle que le seuil de douleur est proche du seuil de l'audition ;

. la surdité (ou hypoacousie): perte de l'audition. Elle peut être progressive ou brusque. Elle est liée à la destruction de cellules ciliées et est donc irréversible. La surdité ne veut pas dire ne plus rien entendre, mais petit à petit, ne plus comprendre ce que l'on entend. Avec l'âge, nous perdons naturellement une partie de notre audition, c'est la presbyacousie. Mais l'exposition à des niveaux sonores élevés et/ou sur des durées importantes peuvent être à l'origine d'une surdité précoce. Les pertes auditives ne sont pas toujours immédiates, une ou plusieurs expositions répétées peuvent conduire à des pertes auditives à un âge plus avancé.

Dans les cas extrêmes, une exposition à un bruit de courte durée et d'intensité importante peut provoquer un Traumatisme Sonore Aigu(TSA) engendrant

immédiatement des dommages au niveau des cellules ciliées. Les lésions sont alors

permanentes provoquant une baisse de l'acuité auditive.PERSONNES PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES À L'EXPOSITION AUX NIVEAUX SONORES ÉLEVÉS :

+ Femmes enceintes car l'exposition à des niveaux sonores élevés peut provoquer des séquelles auditives irréparables chez le fœtus dans les trois derniers mois de grossesse

{période de développement de l'oreille du nouveau-né). Aucun dispositif ne peut protéger

le fœtus en dehors de l'évitement des forts niveaux sonores ;

+ Nourrissons et jeunes enfants car une exposition à des niveaux sonores élevés

pendant l'enfance peut conduire à une fragilité se manifestant à un âge plus avancé et que

les jeunes enfants, et a fortiori les nourrissons, ne sont pas toujours capables de reconnaître une situation dangereuse pour s'en protéger ;

” Personnes présentant des antécédents d'étiologie infectieuse de la sphère ORL (otite, etc.), des antécédents de traumatisme crânien et de certains troubles métaboliques ou de la tension artérielle.

INFORMATION DU PUBLIC SUR LES RISQUES AUDITIFS :

il peut par exemple être recommandé aux parents d'un bébé ou jeune enfant, de le faire garder, s'ils souhaitent se rendre à un concert.

Par tout moyen, les informations suivantes doivent être transmises au public :

+ Pendant l'activité, adopter les bons gestes :

+_ s'éloigner des enceintes;

+_ faire des pauses régulières au calme;

*_ porter des protections auditives (bouchons ou casques) ;

+ En cas de problème, consulter un médecin au plus tard dans les 48 heures suivant la survenance des symptômes (acouphènes, surdité soudaine, douleurs, etc.)

L'information du public prend une forme et une dimension adaptées au lieu, à l'activité et au public, de telle sorte que l'ensemble des participants, clients, spectateurs, etc. ait pu

normalement la recevoir. La diffusion de ces messages d'informations peut se faire par différents moyens et.il est préférable de diversifier les supports et les emplacements,

qu'ils soient matériels (affiches, plaquettes, billet d'entrée etc.) ou numériques (site Internet, application mobile, support audio/vidéo diffusé sur scène, etc.).

de prévention sont proposés par certaines associations (Agi-Son...). Des outils de

n (affiches, vidéos pédagogiques.) sont également proposés par divers organismes, agences de santé publique (Santé publique France... et par le Ministère de la

santé notamment, disponibles sur leurs sites internet respectifs.