Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DEC 014 Renouvellement adhesion au COnseil Na
Déliberation - 2025 DEC 013 renouvellement adhesion au Conseil Na
Déliberation - 2023 DEC 041 Renouvellement adhesion au Conseil Na
Déliberation - 2026 DEC 030 Renouvellement adhesion aupres du CAU
Déliberation - 2026 DEC 029 Renouvellement adhesion AMF et AMV84
Déliberation - 2026 DEC 033 Renouvellement de l adhesion aupres d
Déliberation - 2026 DEC 021 Renouvellement adhesion aupres de l A
Déliberation - 2025 DEC 016 renouvellement de l adhesion aupres d
Déliberation - 2024 DEC 021 renouvellement de l adhesion aupres d
Déliberation - 2023 DEC 006 Renouvellement adhesion ADIL 84 annee
Déliberation - 2026 DEC 024 Renouvellement adhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris annee 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 024 Renouvellement adhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260205-2026-DEC-024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 12/02/2026)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Renouvellement
adhésion au
Conseil National
des Villes et
Villages fleuris
Année 2026
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
D sg . 12 PE. 2026
ou sa publication le : 1 6 FEV. 206
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/024
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant que le Comité National des Villes et Villages Fleuris a pour mission d'accompagner les communes labellisées dans leur démarche au travers de missions d'expertise et de conseil,
notamment dans la valorisation de leur territoire et de leur identité
paysagère et le développement et la promotion du label,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues a obtenu
une troisième fleur et qu’elle adhère à cet organisme depuis 2018,
DECIDE
Article 1 : La commune de Camaret-sur-Aigues renouvelle son
adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris pour
l'année 2026. Le montant de la cotisation pour les communes de
3 500 à 9 999 habitants s'élève à 250€.
Article 2 : La dépense résultant de cette adhésion sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le
Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité et peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen
de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 5 février 2026
Philippe de BEAUREGARD
7