Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 DEC 013 renouvellement adhesion au Conseil Na
Déliberation - 2026 DEC 024 Renouvellement adhesion au Conseil Na
Déliberation - 2023 DEC 041 Renouvellement adhesion au Conseil Na
Déliberation - 2024 DEC 021 renouvellement de l adhesion aupres d
Déliberation - 2024 DEC 028 Renouvellement de l adhesion aupres d
Déliberation - 2024 019 Renouvellement adhesion au Conseil Nation
Procès Verbal - 2024 044 Conseil National des Villes et Villages F
Déliberation - 2025 DEC 016 renouvellement de l adhesion aupres d
Déliberation - 2023 DEC 006 Renouvellement adhesion ADIL 84 annee
Déliberation - 2025 DEC 002 renouvellement adhesion ADIL 84 annee
Déliberation - 2024 DEC 014 Renouvellement adhesion au COnseil National des Villes et Villages fleuris annee 2024
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 014 Renouvellement adhesion au COnseil National des Villes et Villages fleuris annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-2 18400299-20240202-2024-DEC-01 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Renouvellement
adhésion au
Conseil National
des Villes et
Villages fleuris
Année 2024
Acte certifié exécutoire
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/014
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant que le Comité National des Villes et Villages Fleuris a
pour mission d'accompagner les communes labellisées dans leur
démarche au travers de missions d'expertise et de conseil,
notamment dans la valorisation de leur territoire et de leur identité
paysagère et le développement et la promotion du label,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues a obtenu
une troisième fleur et qu'elle a adhéré à cet organisme en 2018,
DECIDE
Article 1: La commune de Camaret-sur-Aigues renouvelle son
adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris pour
l'année 2024. Le montant de la cotisation pour les communes de
3 500 à 9 999 habitants s'élève à 225€.
Article 2 : La dépense résultant de cette adhésion sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Madame la
Préfète de Vaucluse au titre du contrôle de légalité et peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
Sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen
de l'application informatique télé-recours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 2 février 2024
ee Philippe de BEAUREGARD
une. 226 FEV. UN Maire Etou sa publication le: _ 7 FEV, 2024 € L
(}