Procès Verbal - 1668765413 proces verbal cm du 25 janvier 2021

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Procès Verbal - 1668765413 proces verbal cm du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765413 proces verbal cm du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Justice et droit,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2021

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le lundi 25 janvier 2021 à 19 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, NACCACHE, FERRIER, JATTEAU, GUILLOT, THOMASSET, Mmes DUMAINE, ROBIN, CEZEUR, DELLIER, BRAICHET, CAZIER, HAMON- CARANOVE, RAOUL.

Etaient excusés :

Etait absente : Mme BACHELIER

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUHIER

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2020 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2020.

Aucune autre remarque n’étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ce document.

RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL – CREATION POSTE Considérant que Monsieur Daniel PETITPAS sera admis prochainement à la retraite, le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’une offre d’emploi a été publiée pour le recrutement d’un responsable des services techniques.

Il fait part que la commission du personnel s’est réunie pour étudier les différentes possibilités de recrutement. Considérant qu’aucune candidature ne peut être retenue par voie de mutation, les membres de cette commission proposent de recruter un agent par voie contractuelle d’une durée d’un an (renouvelable une fois) au grade d’agent de maîtrise.

Pour ce faire, il convient donc de créer le poste correspondant.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er février 2021 et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

TRAVAUX VOIRIE 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION FAPO

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la création de la Commune Nouvelle, la Commune peut bénéficier pour la dernière fois de la subvention départementale dans le cadre de l’aide aux Communes à Faible Population (FAPO).

Aussi, considérant que des travaux de réfection de la route de la Jauronnerie sont prévus dans le programme relatif à la voirie 2021, il convient donc de solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite une subvention au taux le plus élevé possible et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr AFFAIRES DIVERSES

Dépense exceptionnelle

En raison du départ d’un agent à la retraite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approvisionner le compte 6238.

Demande emplacement marché

Le Maire donne lecture d’un courrier sollicitant un emplacement sur le marché pour la vente de crêpes et paninis.

Considérant qu’il convient de ne pas créer de concurrence envers le boulanger, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 10 contre, émet un avis défavorable.

Taxe aménagement – exonération abris de jardins

Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 21 janvier dernier, les services préfectoraux ont fait part que l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardins de – de 20m² n’est pas légale et ne peut donc être appliquée en l’état à compter du 1er janvier 2021.

En effet, l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme prévoit l’exonération de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, en ce qui concerne « les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ». De ce fait, il convient de délibérer à nouveau à ce sujet avec une date d’effet à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 contre, décide d’exonérer en tout ou partie les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2022.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Repas/Colis des aînés 2020/2021

Considérant qu’il est fort probable que, cette année encore, le repas des aînés ne puisse avoir lieu, le Maire informe le Conseil Municipal que les actions suivantes vont être engagées courant mars : Pour les personnes âgées de 65 et + ainsi que leurs conjoints :

- Délivrance d’un bon valable pour un menu complet à emporter auprès du restaurant l’UNI VERRE SELLE

Pour les personnes âgées de 65 ans et +

- Remise d’un colis personnalisé homme/femme.

Un courrier sera adressé aux administrés concernés courant février.

Remerciements

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’administrés remerciant les élus pour l’abattage d’un arbre dans la cour de l’agence postale.

TOUR DE TABLE

Madame ROBIN remercie les conseillers municipaux pour la distribution du bulletin municipal. Elle fait part que suite à une information des services départementaux, le dossier relatif à la création d’une aire de jeux a pris du retard.

Monsieur AUTELLET informe que les horaires de la déchetterie indiqués sur place et sur les différents moyens de communication électronique ne sont pas conformes à la réalité. Monsieur le Maire lui précise qu’effectivement 10 minutes avant la fermeture de cette structure, il n’est plus possible d’accéder au site. Cela permet au flux présent de repartir pour une fermeture effective à l’heure mentionnée. Selon des informations à sa connaissance, il semblerait qu’un opérateur de projet éolien (la société VSB) soit entré en contact avec certains propriétaires sellois. Un mail aurait été adressé en Mairie pour avertir les élus de ce démarchage. Monsieur le Maire et les adjoints n’ont pas eu connaissance d’un tel mail. Au sujet des éoliennes, Monsieur THOMASSET trouve aberrant qu’un article évoquant ce projet ait été publié dans le bulletin municipal. Monsieur AUTELLET lui précise qu’il s’agissait d’un article sur l’antenne pour mesurer le vent que tout le monde peut apercevoir. En aucun cas, il ne se positionnait sur un avis personnel.

Monsieur GUILLOT demande quelques précisions sur les travaux d’aménagement de l’accès place de l’église et plus particulièrement sur la construction des murets. La commission des travaux suit chaque semaine ce chantier.

Madame DELLIER demande quel est le champ d’action d’une Commune au niveau de l’aide sociale. Madame DUMAINE lui fait part que le rôle principal est l’orientation des administrés vers les services sociaux ou autres. Elle précise qu’il lui arrive ainsi qu’à Monsieur le Maire d’intervenir en urgence chez les administrés.

Madame BRAICHET demande si un parking pour les vélos est prévu vers la boulangerie. Une réponse affirmative lui est donnée.

Elle fait part d’un problème d’accès à l’application « Rézo Pouce ». Il semblerait que la Commune ne soit pas répertoriée sur cette application et que, de ce fait, il soit impossible de s’y inscrire. Un mail sera adressé au service concerné.

En raison du contexte sanitaire actuel et de la fermeture des bars/restaurants imposée par le gouvernement, Monsieur THOMASSET propose de reporter à nouveau le premier loyer dû par l’UNI VERRE SELLE prévu initialement au 1er juillet 2021. Considérant que la date de réouverture officielle n’est pas encore connue, le Conseil Municipal étudiera cette possibilité ultérieurement.

Il demande si toutes les conditions sanitaires seront remplies pour accueillir les élèves aux écoles lors du jour de grève prévu le 26 janvier 2021. Une réponse affirmative lui est donnée. Tout le personnel du SIIS est mobilisé dans ce sens.

Monsieur AUTELLET se renseigne sur la démarche à effectuer lorsqu’on est informé de l’existence d’une personne en grande précarité habitant la Commune. Michèle DUMAINE lui indique la procédure à suivre dans une telle situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.