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Procès Verbal - 1668765257 proces verbal cm du 23 janvier 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765257 proces verbal cm du 23 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2020

- :- :- :- :- :-

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le Jeudi 23 janvier 2020 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, BOUHIER, GIDOIN, MORIN, DUCREUX, Mmes ROBIN, DUMAINE, CEZEUR, BACHELIER, GUYON, CAZIER.

Etaient excusés : M. ROUMEGUERE (pouvoir à Mme DUMAINE), M. AUTELLET (pouvoir à Mme BACHELIER), Mme GUIGNET

Etaient absentes : Mmes PERRETIN, COUFFIN

Secrétaire de séance : Mme Michèle DUMAINE

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019 Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur AUTELLET, dans son mail du 18 janvier dernier, souhaite apporter la modification suivante :

Demande de rajout d’un dossier à l’ordre du jour

Il propose soit de supprimer « à l’unanimité », soit d’écrire « à l’unanimité moins une voix » pour rester en cohérence avec sa demande.

Le Conseil Municipal, décide de supprimer la mention « à l’unanimité ».

Aucune autre observation n’étant faite, ce document est approuvé.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

REHABILITATION BOULANGERIE/TROIS LOGEMENTS – AVENANTS Concernant les travaux cités en objet, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires et en communique le détail :

LOT 1 – GROS ŒUVRE – ENTREPRISE REVIL

. Réhabilitation de la boulangerie (évacuation de l’amiante) + 1 583.90 € HT (Avenant n°2) . Réhabilitation de trois logements (solives de planchers) + 6 197.50 € HT (Avenant n° 2)

LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES BOIS – ENTREPRISE TAVERNIER . Réhabilitation de la boulangerie + 356.00 € HT (Avenant n° 1)

LOT 6 – MENUISERIES INTERIEURES – ENTREPRISE TAVERNIER . Réhabilitation de la boulangerie (modification d’ouvertures) + 912.25 € HT (Avenant n° 1)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer les avenants correspondants.

Concernant les avenants reçus pour la réfection de l’appentis voisin et au vu des devis établis, le Conseil Municipal décide de surseoir à sa décision et charge la commission des travaux de revoir ce dossier avec les entreprises concernées, notamment l’entreprise MALET.

ACQUISITION PARCELLE – PLACE DE L’EGLISE

Comme évoqué lors de la précédente séance, le cabinet GEOMEXPERT a procédé à la délimitation de la parcelle de 5 centiares place de l’église, appartenant à Madame Béatrice DELION. Il convient donc que la Commune se porte acquéreur de cette parcelle cadastrée H n° 868. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acheter cette parcelle au prix de 200 € (40 € le m²) et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

DIAGNOSTIC ARCHIVES – MISSION CDG 45

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au classement des archives communales.

Pour ce faire, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose de mandater un agent qui réalisera cette mission pour un coût de 5 600.00 € (19 jours de travail).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

VIDEO PROTECTION – MODIFICATION CAMERA ECOLES

Monsieur BOUBOL, en charge du dossier de vidéo-protection, fait part au Conseil Municipal qu’une caméra installée près des écoles ne couvre pas certains endroits de l’impasse des Landes. Pour remédier à ce problème, il serait nécessaire de remplacer le matériel existant par une caméra munie d’un bras pour la supporter.

Un devis a donc été sollicité auprès de l’entreprise EIFFAGE dont le coût s’élève à 2 478.02 € TTC. Monsieur BOUBOL précise que l’ancienne caméra sera conservée et permettra, en cas de panne d’une caméra existante, de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

ECLAIRAGE PUBLIC LA GRAND MAISON – TRANCHE SUPPLEMENTAIRE Le Maire fait part au Conseil Municipal que, pour finaliser l’ensemble de l’éclairage public au hameau de la Grand Maison, il conviendrait de prévoir une tranche supplémentaire.

Un devis a donc été sollicité auprès de l’entreprise INEO, retenue pour la première tranche, dont le montant s’élève à 13 750.00 € HT (16 500.00 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux. EXHUMATIONS CIMETIERE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de reprise des concessions au cimetière a eu lieu en 2014. Suivant la délibération du 27 février 2018 et l’arrêté municipal du 2 mars 2018, documents relatifs à la reprise de concessions abandonnées, il convient donc maintenant de procéder à l’exhumation des corps et libérer ainsi les 31 sépultures.

Pour ce faire, l’entreprise de pompes funèbres GUERIN a établi un devis dont le montant s’élève à 19 165.24 € TTC soit 618.23 € la concession.

Monsieur AUTELLET, dans sa procuration donnée à Madame BACHELIER, a précisé qu’il s’opposait à toute exhumation dans le cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention, décide d’engager ces travaux et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Rappel a été fait du prix des concessions soit 96 € pour 30 ans et 160 € pour 50 ans.

AFFAIRES DIVERSES

Séjour éducatif – collège R.Schuman

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du collège Schuman sollicitant une aide financière pour la participation d’un élève sellois à un séjour éducatif.

Le Conseil Municipal, comme pour toutes les autres demandes de ce type, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis défavorable.

Service Médecine Préventive CDG 45 – avenant convention adhésion

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret.

Il rappelle le taux de cotisation qui reste fixé à 0.33 % de la masse salariale. Il fait part qu’une tarification spécifique est mise en place pour limiter les absences injustifiées des agents aux visites médicale ou entretiens infirmiers qui sera de :

- 80 € en cas d’absence injustifiée à une visite médicale

- 40 € en cas d’absence injustifiée à un entretien infirmier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion.

Panneau Saint-Loup-de-Gonois

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’un administré de la Commune historique de Saint-Loup-de- Gonois sollicitant le rachat symbolique de l’un des deux panneaux intitulés « Saint-Loup-de-Gonois – Notre village Terre d’Avenir » qui n’a plus d’utilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’en faire don à cet administré.

Abandon travaux bordures de trottoirs/canalisation des eaux pluviales – Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des travaux s’est rendue sur place pour étudier les travaux envisagés par les élus de la Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois quant à la pose de bordures de trottoirs pour canaliser les eaux de pluie au lieu-dit « La Chantereine ». Le coût de ceux-ci s’élevait à 4 070.60 € HT et ont bénéficié d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et l’Aide aux Communes à Faible Population.

Considérant la nécessité de passer une canalisation dans le domaine privé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’abandonner ce dossier et, in facto, renonce aux subventions correspondantes.

Remplacement fonctionnaires indisponibles – recrutement agent contractuel Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire, en cas de besoin, de recruter du personnel contractuel en remplacement des agents communaux qui seraient momentanément indisponibles (congés maladie, etc). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciements prêts locaux

Le Maire donne lecture de courriers émanant l’un de l’association ADAPA, le second de l’association « La Marelle », remerciant la Commune pour le prêt de locaux.

Compétence Eau/Assainissement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la majorité des Communes du territoire de la 3CBO ont refusé le transfert des compétences eau et assainissement à cette structure.

Il fait part qu’en sa qualité de Président du Syndicat de la Cléry et du Betz, il a assisté à une réunion relative à ces compétences en présence des services préfectoraux.

Une cellule « eau potable » a été créée. Une étude va être diligentée sur la qualité de l’eau sur le périmètre de la Communauté de Communes. TOUR DE TABLE

Monsieur BOUBOL évoque la suppression ou non de la Commune déléguée de Saint-Loup-de-Gonois. Cette affaire sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. Cependant, le Maire demande aux Conseillers Municipaux de réfléchir sur ce dossier.

Madame DUMAINE fait part que l’éclairage de l’abri-bus du hameau « Les Hongres » ne fonctionne plus. Une intervention sera demandée à l’entreprise INEO.

Monsieur DUCREUX demande si la Commune a un retour sur le service de télémédecine (fréquentation etc...). Une demande sera faite dans ce sens auprès de la société HEALPHI. A ce sujet, Madame CAZIER fait part d’un dysfonctionnement concernant la prise de rendez-vous sur le site Docavenue. Cette remarque sera également faite auprès de cette même société.

Madame GUYON signale la présence de nids de poules au hameau de « La Haie ». Les services techniques interviendront.

Madame CAZIER demande s’il serait possible d’envisager l’achat et la pose (place Ile de France) d’un panneau d’information lumineux pour annoncer, par exemple, les manifestations. Un devis sera demandé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.