Déliberation - CM 4 4 24 LISTE DELIBERATIONS

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Déliberation - CM 4 4 24 LISTE DELIBERATIONS Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CM 4 4 24 LISTE DELIBERATIONS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT

VAL-DEMARNE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Saint-Maur

Liste des délibérations:

N9DEL2024-04-04/1 : Installation d'un conseiller

Adoptée

N°DEL2024-04-04/2 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée

N°DEL2024-04-04/3 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024 Adoptée

N°DEL2024-04-04/4 : Réélection des membres de la commission "affaires sociales, solidarité, santé, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative"

Adoptée

N°DEL2024-04-04/5 : Réélection d'un membre du conseil municipal auprès de l'association vie au grand air de Saint-Maur - union des sociétés sportives de Saint-Maur (VGA).

Adoptée

N°DEL2024-04-04/6 : Réélection d'un membre du conseil municipal à la commission communale d'accessibilité (CCA). POINT RETIRE

N°DEL2024-04-04/7 : Réélection des représentants du conseil municipal aux conseils d'établissement des institutions médico- sociales gérées par l'association "APOGEI 94" : maison d'accueil spécialisée des oliviers (M.A.S) - institut médico éducatif (I.M.E) - foyers de Saint-Maur.

Adoptée

N°DEL2024-04-04/8 : Adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise Adoptée

N°DEL2024-04-04/9 : Restitution de la compétence cimetière de la ville de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)

Adoptée

N°DEL2024-04-04/10 : Budget primitif 2024 : vote des taux des taxes directes locales Adoptée

N°DEL2024-04-04/11 : Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023

Adoptée

N°DEL2024-04-04/12 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association amitiés d'automne sur le budget de la ville Adoptée

NSDEL2024-04-04/13 : Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du département du Val-de-Marne pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif "50 000 arbres" Adoptée

NSDEL2024-04-04/14 : Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région Ile- de- France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif "soutenir 100 projets d'ilots de fraîcheur dans les territoires franciliens",

Adoptée

N°DEL2024-04-04/15 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de l'agence nationale du sport pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive

Adoptée

N°DEL2024-04-04/16 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région Ile-de-France pour l'attribution de subvention pour la réfection d'infrastructure sportive

Adoptée

N°DEL2024-04-04/17 : Autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès des services de l'état pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2024

Adoptée

N°DEL2024-04-04/18 : Transfert de la garantie d'emprunts accordées à la SIEM de Saint-Maur pour la construction et l'aménagement de pôle emploi (France travail) sis/14/16, rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés Adoptée

NSDEL2024-04-04/19 : Convention de participation au CIG petite couronne pour la complémentaire santé et prévoyance Adoptée

N°DEL2024-04-04/20 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Adoptée

< Feuillet de clôture --- Séance du 4 avril 2024N°DEL2024-04-04/21 : Convention de subvention par Ile-de-France mobilités pour la réalisation et l'exploitation d'un parking sécurisé pour les vélos à proximité de la gare du parc de Saint-Maur

Adoptée

N°DEL2024-04-04/22 : Avis sur le projet "Paris-Orly 2035" soumis à concertation par le groupe adp (aéroports de paris) Adoptée

N°DEL2024-04-04/23 : Attribution à la section haltérophilie de l'association sportive la vie au grand air d'une subvention pour l'organisation de deux manifestations sportives.

Adoptée

N°DEL2024-04-04/24 : Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sport).

Adoptée

N°DEL2024-04-04/25 : Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performance par équipe. Adoptée

N°DEL2024-04-04/26 : Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis" et BNSSA.

Adoptée

N°DEL2024-04-04/27 : Convention de partenariat entre la métropole du grand paris et la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition empreintes 1924-2024 cent ans d'héritage olympique.

Adoptée

N°DEL2024-04-04/28 : Revalorisation de la grille des tarifs des "mini-séjours" des accueils de loisirs

Adoptée

N°DEL2024-04-04/29 : Attribution d'une subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) sur le budget de la ville (exercice 2024).

Adoptée

N°DEL2024-04-04/30 : Approbation de la convention cadre bilatérale entre la ville et les bailleurs sociaux, relative à la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements

Adoptée

N°DEL2024-04-04/31 : Contrat de ville engagements quartiers 2030 "les rives de la marne"

Adoptée

N°DEL2024 04 04/32 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville - quartier prioritaire des rives de la marne

Adoptée

N°DEL2024-04-04/33 : Rapport de la commission communale d'accessibilité (CCA)

Adoptée

N°DEL2024-04-04/33.1 : Autorisation de demande de subvention dans le cadre du budget participatif handicap de la région Ile- de-France

Adoptée

N°DEL2024-04-04/34 : Convention indemnitaire, sur le fondement de la théorie de l'imprévision, dans le cadre du marché public de nettoiement des marchés d'approvisionnement avec ou sans évacuation des déchets

Adoptée

N°DEL2024-04-04/35 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. 12122-22 et (2122-23 du code général des collectivités territoriales) Adoptée

N°DEL2024-04-04/36 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. 12122-22 4° et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)

Adoptée

Saint-Maur, le 11 avril 2024

Carole DRAI Sylvain BERRIOS

, \

4 la

Secrétaire de séance AE LE e de Saint-Maur-des-Fossés

Feuillet de clôture --- Séance du 4 avril 2024