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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm decembre2020)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, à 19 h OO
Le conseil municipal de la commune de SAUTERNES dûment convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire avec public restreint, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Yann MAROT, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 07 décembre 2020
Présents : M DELAS Alexandre – Mme MARTINEZ Véronique – M. MAYEUR Francis - Mme
LONGO Christine – Mme GRANIE Alison – M de VAUCELLES Gabriel – Mmes ERDELYI Sabrina -
GUIGNARD Marie-Pierre – MELET Cécile – MM BOURRIAUT Cédric – RONCE Didier – Mme MOLARD
Isabelle – M DESPUJOLS Guy
Absent excusé : Henri SANCHEZ
Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant le groupe scolaire de Sauternes et
n’entrainant pas de décisions à prendre. Les élus présents à l’unanimité acceptent cet ajout.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, article L.2322-1 et article L.2322-2, lors du vote du Budget Primitif un crédit pour dépenses
imprévues est inscrit tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Ce crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire.
Il s’est avéré que des crédits prévus sur le compte 6817 (provisions forfaitaires) étaient insuffisants. Il a
donc été nécessaire de prendre un arrêté de virement de crédit d’un montant de 450 euros afin de permettre
le passage des écritures comptables nécessaires aux provisions forfaitaires.
Situation des comptes avant opération
Compte 6817 Compte 022
• Budget total voté : 2 500.00 € • Budget total voté : 1 117.70 €
• Réalisations : 685.83 €
• Ecritures à passer : 2 260.19 €
• Disponible : -446.02 € • Disponible : 1 117.70 €
Opération effectuée : Virement de 450 € du compte 022 au profit du compte 6817
Situation des comptes après opération
Compte 6817 Compte 022
• Budget total voté : 2 950.00 € • Budget total voté : 667.70 €
• Réalisations : 685.83 €
• Ecritures à passer : 2 260.19 €
• Disponible : 3.98 € • Disponible : 667.70 €
Décision 42_202012_01 : Autorisation des dépenses d’investissement
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé dépenses d'investissement 2020 : 108 500.00 euros (Hors chapitre 16 « Remboursement
d'emprunts », 020 « dépenses imprévues » et RAR)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 27 125.00 (25% x 108 500€.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
OPFI opération financière
Chapitre 10 dotations 10 875.00 €
15 opération voirie
chapitre 21 immo corporelles 10 000.00 €
29 opération mobilier
chapitre 20 immo incorporelles 2 000.00 €
chapitre 21 immo corporelles 2 250.00 €
31 opération bâtiments
chapitre 23 immo en cours 2 000.00 €
TOTAL 27 125.00 €
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’autoriser monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget Primitif
2021 les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la
section du budget 2020 comme reproduit ci-dessus
Décision 43_202012 : Autorisation demandes de subventions – Département de la GIRONDE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter auprès du Département plusieurs
subvention au titre des travaux 2021 à savoir : • Le Fonds Département d’Aide à la Voirie Communale pour la réfection de la VC n° 7 - route du
château d’eau
• Une aide spécifique au titre des Aménagements sécuritaires pour la création de chicanes sur la VC
n° 7 - route du château d’eau
Une aide spécifique pour la mise en place d’un radar pédagogique sur la RD 125 au titre des
Aménagements sécuritaires
• Une aide spécifique pour l’Enfouissement des réseaux sur la VC n° 7 - route du château d’eau
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à solliciter ces aides
• Donne pouvoir à monsieur le maire pour déposer auprès du Département les dossiers de
demandes de subventions nécessaires
Communication Groupe Scolaire de SAUTERNES
Monsieur le Maire fait part de son rendez-vous avec M. MEOT (inspecteur IEN) et Mme MARTIN (directrice
groupe scolaire). Il explique que la Commune bénéficiait d’une mesure de sauvegarde sur la 5eme classe
du groupe scolaire.
Il rappelle les effectifs actuels et à venir :
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
Maternelle 31 29 31 28 26
Primaire 67 54 56 56 48
TOTAL 98 83 87 84 74
Il explique donc que compte tenu des effectifs à venir, cette 5ème classe fermera à la rentrée 2021-2022.
Monsieur le Maire indique également l’avis favorable donné par monsieur MEOT concernant l’accueil des
TPS. Ce point sera donc débattu au prochain conseil d’école.
Questions diverses
Monsieur DELAS fait part des aménagements sécuritaires envisagés autour du groupe scolaire suite aux
demandes des enseignants et parents d’élèves. Afin de limiter la vitesse au niveau de l’école sur le RD125,
un radar pédagogique pourrait être installé. Une demande a été déposée auprès du Département,
gestionnaire de la voie et de ses accotements.
Concernant la voie communale n°5 passant devant le lieu-dit le Parent, il est envisagé de la passer à sens
unique dès le début de l’année 2021.
Une discussion s’ouvre sur le devenir de la route du cimetière. Monsieur le Maire indique que ce point sera
étudié lors d’un prochain conseil municipal
Monsieur le Maire indique avoir été contacté par M. José OSETE, directeur de l’entité Initiatives France-
Europe Centrale et Orientale suite à la demande du Maire de TOLCSVA (village situé dans la région du
Tokaj) souhaitant un jumelage avec une commune viticole française. Un courrier d’intention favorable a été
envoyé le 03 décembre. Mme MELET demande si une commune peut être jumelée avec plusieurs autres
communes, monsieur le Maire lui explique qu’il n’existe aucune règle. Madame GUIGNARD souhaiterait la
mise en place d’un comité de jumelage composé d’élus et majoritairement de citoyens de la Commune.
Monsieur RONCE présente un projet de ballades permettant de faire découvrir la Commune et ses points
de vue. Madame LONGO présente un projet de boites à livres. Plusieurs modèles sont étudiés.
Les dates des prochains conseils sont annoncées., il s’agit des 9 février et 6 avril.
Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.