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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Logement,
SEANCE DU 1er JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet, à 19 h OO
Le conseil municipal de la commune de SAUTERNES dûment convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann MAROT, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 23 juin 2020
Présents : M DELAS Alexandre – Mme MARTINEZ Véronique – M. MAYEUR Francis - Mme
LONGO Christine – Mme GRANIE Alison – M de VAUCELLES Gabriel – Mmes ERDELYI Sabrina -
GUIGNARD Marie-Pierre – MELET Cécile – MM BOURRIAUT Cédric – RONCE Didier – Mme MOLARD
Isabelle – M DESPUJOLS Guy
Absent excusé ayant donné un pouvoir : M Henri SANCHEZ pouvoir à M. Yann MAROT
Décision 22_202007 : Taux des taxes communales
Monsieur le Maire rappelle les modalités de calculs des taxes communales et les possibilités offertes aux
Communes sur la modulation des taux. Il rappelle également que cette variation ne peut désormais se faire
que sur la taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
Il informe également les membres du conseil municipal que, lors du débat d’orientation budgétaire en
commission finances, ce dernier, s’est prononcé en faveur d’une augmentation des taux des taxes
communales pour 2020.
Monsieur le Maire rappelle les taux pratiqués depuis 2014 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.70 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.96 %
Il invite ensuite le conseil municipal à se prononcer sur les taux à appliquer à chacune des taxes locales
afin d’équilibrer le budget et propose d’adopter une augmentation différenciée sur les taux des taxes pour
2020 dans les conditions suivantes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.54 % (soit une augmentation de 5%)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.91 % (soit une augmentation de 3%)
Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité décide de fixer à :
- 17.54 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 66.91 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le conseil municipal,
Fait et délibéré à Sauternes ce jour.
Pour extrait conforme.
Décision 23_202007 : Tarifs Cantine Garderie 2020 2021
Monsieur le Maire rappelle qu’avec la crise sanitaire suite à l’épidémie de COVID, les délais de commandes
imposés par le traiteur sont désormais d’une semaine. Afin de ne pas pénaliser les parents de ce
changement, les enfants venant avec un repas style pique-nique sont également acceptés. Il explique que
ces enfants ne sont pas redevables de la prestation cantine (incluant le la fourniture du repas et la
surveillance) sont tout de même surveillés par le personnel communal pendant toute la pause méridienne,
il convient de créer un tarif spécifique permettant de gérer cette situation exceptionnelle. En tenant compte du cout horaire du personnel et du nombre d’enfants présents il propose un tarif à 1.00
€/ jour / enfant commune et 1.15€/ jour / enfant hors-commune.
Les élus présents à l’unanimité :
- Acceptent la création de ce tarif pause méridienne sans cantine
- Approuvent le tarif proposé de 1.00 €/ jour / enfant commune et 1.15€/ jour / enfant hors-commune
- Acceptent de conserver pour l’année 2020/2021 les tarifs cantine garderie 2019/2020
Décision 24_202007 : Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions présentées par
les associations.
Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année 2020 les subventions suivantes :
- Anciens combattants : 150 euros
- USEP : 300 euros
- Comice agricole : 300 euros
- Ambassadeurs de Sauternes : 100 euros
- Association des parents d’élèves : 400 euros
- Comité des fêtes : 450 euros
Décision 25_202007 : Approbation du budget Commune 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
476 994,00 € 699 888,78 € 117 332,00 € 173 850,69 €
Report 222 894,78 € 56 518,69 €
TOTAL 699 888,78 € 699 888,78 € 173 850,69 € 173 850,69 €
Décision 26_202007 : Approbation du budget Assainissement 2020
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
88 267,45 € 160 128,83 € 81 777,62 € 54 011,13 €
Report 71 861,38 € 27 766,49 €
TOTAL 160 128,83 € 160 128,83 € 81 777,62 € 81 777,62 €
Décision 27_202007 : Location logement 11 bis rue principale
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soit à nouveau loué le logement situé au 11 bis rue
principale. Monsieur le Maire propose que le montant du loyer mensuel s’élève à la somme de 300 euros et 30 euros
de charges, il demande également qu’un dépôt de garantie égal à un mois du loyer mensuel soit versé à la
signature du bail.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir décidé à l’unanimité,
- Accepte le montant du loyer proposé (y compris charges)
- Autorise monsieur le Maire à rechercher un locataire pour ce logement
- Autorise monsieur le Maire et monsieur DELAS à signer les actes nécessaires à la concrétisation
de ce bail
Décision 28_202007 : Location logement 09 rue principale
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soit à nouveau loué le logement situé au 09 rue
principale. Il rappelle que quelques travaux prévus dans le cadre du FDAEC sont indispensables avant la
remise en location.
Madame Melet s’interroge sur ce bien et le fait de le conserver dans le patrimoine communal.
Monsieur le Maire propose que le montant du loyer mensuel s’élève à la somme de 355 euros, il demande
également qu’un dépôt de garantie égal à un mois du loyer mensuel soit versé à la signature du bail.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir décidé à l’unanimité,
- Accepte le montant du loyer proposé
- Autorise monsieur le Maire à rechercher un locataire pour ce logement
- Autorise monsieur le Maire et monsieur DELAS à signer les actes nécessaires à la concrétisation
de ce bail
Décision 29_202007 : Convention de mise à disposition de locaux pour la Poste - Modification de
la convention du 21 mai 2019
Monsieur le Maire rappelle la délibération 19_201905 relative à la mise à disposition du local communal
situé au 12 rue principale.
Il est désormais convenu que la commune règle les factures électriques de ce local et que la Poste les
rembourse. Un forfait est donc prévu avec un ajustement en fin d‘année.
Après délibération, les membres du conseil municipal
Autorisent monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention
Décision 30_202007 : Convention entre la Commune de Sauternes et l’association Les Fils du
Tonaire
Monsieur le Maire informe les élus présents qu’il existe une convention spécifique liant la Commune à l’
association des Fils du Tonaire dont le siège social se situe à la Mairie.
Cette dernière a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune de Sauternes apporte un
soutien aux activités artistiques que l’association entend poursuivre.
Après délibération, les membres du conseil municipal Autorisent monsieur le Maire à signer la convention de régularisation de l’année 2020 ainsi qu’une
convention triennale 2021 2022 2023
Décision 31_202007 : Demande de subvention au titre du fonds de solidarité en faveur des
collectivités touchées par des catastrophes naturelles
Le Maire rappelle que suite aux orages violents des 09 et 10 mai 2020, il a demandé au Préfet le classement
de la commune en catastrophe naturelle. L’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle est à ce jour
en attente.
Il rappelle également que d'importants dégâts à la voirie communale sont à déplorer, notamment route de
Carasse, route d’Aygue Morte, route du Piquant, route de Preignac et sur la place de l’église.
Des devis de remise en état ont été demandés pour toutes les voies concernées. Ces dépenses, non prévues
au budget communal mais indispensables, sont à ce jour impossibles à financer dans leur intégralité.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer afin de constituer un dossier de demande de subvention
au titre du fonds de solidarité en faveur des communes touchées par les catastrophes naturelles.
Il s'agit d'un dispositif spécifique d’indemnisation pour des biens non pris en charge comme les
infrastructures routières, les réseaux d’assainissement, les trottoirs et accotements …
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de solliciter une aide au titre du fonds
de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par les catastrophes naturelles.
Un dossier complet sera transmis aux services préfectoraux
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les élus présents des prochaines dates des réunions du conseil municipal à savoir
le lundi 14 septembre lundi 2 novembre et lundi 14 décembre.
Il précise également que le vendredi 10 juillet une réunion du conseil aura lieu pour la désignation des
représentants du conseil municipal aux élections sénatoriales (horaire à définir)
Monsieur le Maire informe de la récente élection de monsieur Delas au poste de vice-président du SIVOM
du Sauternais.
Madame Erdelyi signale le problème de visibilité au niveau du carrefour du Cavalier dû à un problème de
tonte. Monsieur Delas se charge de faire remonter cette information auprès du SIVOM.
Monsieur Bourriaut explique être intervenu à plusieurs repises sur l’aire de la Madeleine suite à l’installation
de travailleurs saisonniers. Un rendez vous est fixé avec le SIVOM afin de trouver une solution adéquate.
Madame Granie informe les élus de la prochaine distribution du bulletin d’information nouvelle version.
Madame Melet se questionne sur la tenue des réunions dans la salle du conseil de la Mairie plutôt que dans
la salle des fêtes.
Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.