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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
SEANCE DU 12 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze juin, à 18 h 00
Nombre de conseillers : en exercice 14 - présents 12 - absents 02 - votants 12 - exprimés
12 - pour 12 - contre 00
Date de la convocation du conseil municipal : 04 juin 2018
Présents : MM. MAROT Yann – MAYEUR Francis – de VAUCELLES Gabriel – Mme RODIER
Martine – MM GUIGNARD Philippe – DELAS Alexandre – Mmes GRANIE Alison – MARTINEZ Véronique –
LONGO Christine – DUPRAT Sylvie- M DESPUJOLS Guy
Absents : Mme TRACOU Nathalie – M SANCHEZ Henri
Décision 13_201806 : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des intempéries survenus sur la commune le
mardi 05 juin en soirée. En effet un orage a provoqué de fortes précipitations d’une exceptionnelle ampleur
qui ont causés des dégâts sur quelques habitations mais surtout sur la voirie communale.
Considérant l’ampleur du sinistre et son caractère exceptionnel
Considérant l’état des voies communales résultant de ce phénomène
Considérant les dégâts sur au moins 3 habitations de la commune
Considérant que les conséquences futures liées à cette catastrophe ne peuvent être connues à
ce jour
Considérant la demande de reconnaissance également faite par la commune de Bommes
Pour ces raison, monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter
après de monsieur le Préfet de la Gironde la reconnaissance de catastrophe naturelle
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la proposition de monsieur le Maire de
solliciter auprès de monsieur le Préfet, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux fortes
précipitations sur 05 juin 2018.
Décision 14_201806 : Modification tableau du personnel
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la fin du Temps d’activité Périscolaire contraint à une
modification des emplois du temps du personnel affecté en partie à l’école.
Trois agents de la commune ont fait part de leur souhait de diminuer leur temps de travail.
Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune en transformant, à compter du 1er
septembre 2018, les postes concernés de la manière suivante :
Postes concernés Temps de travail initial Temps de travail proposé
Adjoint technique 2ème classe 34 / 35ème 33 / 35ème
ATSEM principal 2ème classe 32 / 35ème 31 / 35ème
ATSEM principal 2ème classe 32 / 35ème 31 / 35ème
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide
de modifier le tableau des effectifs de la commune en transformant, à compter du 1er septembre 2018, les
postes figurant dans le tableau ci-dessus. Décision 15_201806 : Modification des horaires de la garderie
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal une demande émanant du conseil d’école et consistant à
élargir les horaires d’accueil des enfants à la garderie.
Un questionnaire a été transmis aux parents
Monsieur la Maire propose donc les nouveaux horaires suivants à savoir :
- Matin de 07h00 à 08h30
- Soir de 16h15 à 18h45 (soit une augmentation de l’actuel de 50minutes)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ses modifications.
Décision 16_201806 : Tarifs Garderie – Année scolaire 2018 2019
Monsieur le Maire propose la modification des tarifs de garderie pour l’année scolaire 2018-2019 à savoir :
Garderie commune
o Tarif matin 0.75 €
o Tarif soir 1.20 €
Garderie hors commune
o Tarif matin 0.85 €
o Tarif soir 1.40 €
IL propose que le prix de la cantine reste inchangé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification des tarifs de garderie et le maintien
des tarifs de cantine
Décision 17_201806 : Adhésion Gironde Ressources
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et
aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre
technique, juridique ou financier »
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet
d’approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,
Compte-tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal, après
en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources »
- D’adhérer à « Gironde Ressources »
- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
- De désigner Yann MAROT pour siéger au sein de « Gironde Ressources »
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur Yann MAROT fait l’historique du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Ce dossier entamé en 2017 se terminera normalement en 2021 et est conjoint à notre CdC et à celle du
Bazadais..
Lors de plusieurs réunions de travail, a été demandé la création d’une entité « Sauternais » (plan de secteur)
conjointe avec les communes de Fargues et Bommes qui connaissent les mêmes problématiques viticoles
que notre commune de Sauternes.
Désormais, le bureau d’étude travaille sur l’établissement du PADD (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable). Ce document est la clef de voûte du futur PLUi. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations du projet d’aménagement
de l’ensemble des communes de notre CdC et de celle du Bazadais pour les 15 à 20 ans à venir. C’est un
document majeur, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
Monsieur MAROT souhaiterait qu’un groupe de travail se mette en place afin de le suppléer lors des
nombreuses réunions de travail à venir d’ici 2021.
Messieurs MAYEUR, DELAS et SANCHEZ sont candidats
Questions diverses
Martine RODIER explique le projet de son association suite à la demande de Damien TRACOU. Ce dernier
souhaite renouveler et repeindre les plaques commémoratives du Monument aux Morts. Une inauguration
est prévue le dimanche 16 septembre à 11h30. Elle précise qu’une exposition sera faite également durant
les journées du Patrimoine.
Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.