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Déliberation - D 2024 019
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240326-2482A-BF-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Date de mise en ligne : 29 mars 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 26 mars 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_019
OBJET : VOTE AFFECTATION DES RÉSULTATS CONSTATÉS AU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt quatre et le 26 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 14 mars 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Ty- phaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seyna- bou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MA- CALLI, Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD, M. Nabil EN- NAJHI donne procuration à Mme Sylvaine PANABIERE, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Idriss BENKHELOUF donne procu- ration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procura- tion à M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Mo - hammed MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Pierre OUAL- LET.
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat constaté lors du Compte Administratif 2023 doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget 2024.
Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte Administratif, l’assemblée délibérante peut l’affecter tout ou partie au financement de la section investissement ou au financement de la section fonctionnement. Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section investissement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2311-5
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2023
VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 approuvé précédemment
CONSIDÉRANT que le résultat de clôture du Budget Principal se présente comme suit :
2 DÉCIDE
Article 1 : D’affecter et de reprendre les résultats 2023 pour le budget principal de la façon suivante :
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Contre 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 26 mars 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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