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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D19 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260224-7547-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2026
Date de mise en ligne : 26 février 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 24 février 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_019
OBJET : CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Le 24 février 2026, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 18 février 2026.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE.
Absents :
M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT
Secrétaire de la séance : Mme Catherine CAMI
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des nouveaux besoins, il convient de renforcer les effectifs de la police municipale, du service Développement économique, emploi et insertion et du service Transition écologique.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de créer 4 emplois permanents détaillés en annexe 1.
Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois pourront être occupés par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire de son cadre d’emplois en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle. L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Fonction Publique
CONSIDÉRANT qu’il est important de mettre à jour le tableau des emplois en fonction des besoins des services
DÉCIDE
Article 1 : De créer 4 emplois permanents détaillés en annexe.
Article 2 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
2 VOTANTS : 33 VOIX
Pour 26
Abstentions 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 24 février 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Catherine CAMI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 ANNEXE 1 : CREATIONS DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS
Emploi Effectifs budgétaires Cadres d'emplois *
*ouverts à tous les grades
du cadre d'emplois
Durée
hebdomadaire
Service Prévention Médiation Tranquillité
Policier municipal 2 Agents de police municipale TC
Pôle cohésion sociale et solidarités territoriales
Chargé des relations - commerçants et communication 1 Rédacteurs TC
Service Transition écologique
Chargé des Mobilités douces Biodiversité - Sensibilisation 1 Adjoints administratifs
Adjoints techniques TC