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Déliberation - 99 DE D11
Déliberation - D11 2024 112
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D11 2024 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241112-3627-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14 novembre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 novembre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_112
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION CPCV SUD-OUEST
Le 12 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 novembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
L’association CPCV SUD-OUEST, accueille et gère la mise à disposition de volontaires en service civique réalisant leur mission.
L’association bénéficie d’un agrément de service civique délivré par la DRAJES Nouvelle Aquitaine (Agrément n° AQ-000-22-00039).
L’accueil et la mise à disposition des volontaires s’effectue conformément aux dispositions du titre 1er bis du Code du service national en particulier son article L 120-32.
La Ville de Bègles accueille déjà des volontaires en service civique par le biais d’un conventionnement avec un autre organisme.
Afin d’étoffer l’accueil de volontaires en service civique dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, la Ville de Bègles souhaite conventionner avec l’association CPCV Sud-Ouest.
Pour cela la Ville doit adhérer à l’association et régler une cotisation annuelle à compter de l’année 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code du service national
VU la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions
CONSIDÉRANT que la Ville pourrait accueillir jusqu’à trois volontaires en service civique par an
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’adhérer à l’Association CPCV Sud-Ouest
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l’adhésion à l’Association CPCV Sud-Ouest.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette adhésion.
2 Article 3 : D’imputer ces dépenses sur le budget principal de la Ville, chapitre 011, article 6281.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 novembre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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