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Conseil Municipal - 25.004 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMP
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 014 CREATION D un Emploi Permanent D Agent de Maitrise A TEMPS COMPLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 014 CREATION D un Emploi Permanent D Agent de Maitrise A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ÿ BRIE 7 NANGUYIENNE NY
COMMUMAUTÉE
DE
COMMUNES
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
19 février
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 13/02/2026 Date
de
l’affichage
13/02/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 27
Représentés
: 10
Excusés :
1
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Edith
LION,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Michel
BILLOUT
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Gilles
BOUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Francis
OUDOT,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BALDY,
M.
Gilbert
LECONTE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Jean-Yves
RAVENNE
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-014
OBJET
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
DE
MAÎTRISE,
À
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-
8,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026014I0-DE Publié le 25 février 2026 >? BRIE Y NANGUYYIENNE K O COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2026
]
Séance
du jeudi
19 février
2026
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
grade
d'agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
afin
de
permettre
la
nomination
d'un
agent
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
par
voie
de
promotion
interne
du
grade
d'agent
de
maîtrise,
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
grade
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet. ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
ARTICLE
TROIS :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
CINQ :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SIX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le 24
février
2026
———..
Le
Président,
Yannick
GUILEHO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026014I0-DE Publié le 25 février 2026