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Déliberation - Reunion du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
du 29 septembre 2020
Présents : Guillaume Arnaud, Christine Bigaut, Didier
Brun, Benjamin Cienmiewski, Marie-
Christine Iglesias, Norbert Julier, Morgan Laluque,
Jean-Michel Maria, Brigitte Maupomé,
Rosa Soulé Artozoul.
Site Internet
Benjamin Cienmiewski présente sur écran (rétroprojecteur)
la maquette du nouveau site internet
qui devrait être en ligne dans un délai de 3 semaines
environ. Ce site a été réalisé en
collaboration avec M. Bruno Boubin. Celui-ci a proposé
un "package" incluant la création du
site et son maintien (appui technique). Benjamin
Cienmiewski est le responsable du site et
Céline Gutierrez saisira les données courantes. L'ensemble
des membres du conseil municipal
est invité à réfléchir à tout élément susceptible d'enrichir
la base de données de ce site. À titre
d'exemple, la possibilité de créer un lien pour une "visite
guidée" du village est évoquée.
Décision budgétaire modificative
M. le maire expose la nécessité de procéder à une
opération comptable (décision budgétaire
modificative, DBM). Suite à la crue de juin 2013
qui avait endommagé les abords du moulin
de la Mousquère, L'Agence de l'Eau avait versé à la
commune une subvention. Les travaux de
réhabilitation avaient été effectués en 2015. L'Agence
de l'Eau demande à ce jour un
remboursement de 380 € pour trop versé. Il convient donc
de mandater cette somme sur la ligne
budgétaire adéquate et donc d'approvisionner celle-ci.
Les membres du conseil municipal, après
en avoir délibéré, acceptent à l'unanimité de faire procéder
à cette opération.
O.N.F. Coupes de bois
L'ONF propose une assiette de 4 coupes de bois, par
câble, qui seront réalisées courant 2021
sur le site du Rioumajou. Le bois est évacué par camions
vers les scieries. Une fois le bois livré
à celles-ci, la commune reçoit le prix de la vente.
Un quota est à respecter pour la biodiversité. Il s'agit en grande
majorité de résineux. La Région
subventionne l'O.N.F. pour cette opération. Cette proposition
de coupes est acceptée à
l'unanimité des membres présents.
Droit de préemption sur bâti et non bâti
Identification des parcelles et bâtiments : Il conviendrait
d'ajouter à la liste existante les
parcelles n°233 et 234 (famille Ladrix, 198 mx en totalité).
Une autre parcelle, n°163 chez Mme
Ribaut, superficie de 215 m2 pourrait être utilisée en parking.
M. le maire propose également
à l'assemblée réunie : la parcelle n° 311, bâtiment
d'habitation de la famille Arnaud, rue de Bourisp, superficie de 390 m? et la parcelle n°512 appartenant à Mme Rendo située sur la rive
droite de la Mousquère en montant sur le village d'Estensan (superficie de 1048 m?).
A.N.E.M
ANEM = Association des Elus de Montagne. Cette association regroupe 6050 communes sur
le territoire français et outre-mer. L'adhésion à cette association suppose une cotisation annuelle
de 95,88 €. Des élections départementales ont lieu en cette période pour les représentants au
conseil d'administration. Le but de l'ANEM est de fédérer les populations montagnardes et de
défendre l'avenir des territoires. Il est nécessaire de définir l'orientation à donner pour l'avenir
(développement des activités liées à la montagne). Les membres du conseil municipal
acceptent, à l'unanimité, d'adhérer à cette à association.
Défrichage chemin du Pi
M. le maire présente à l'assemblée 3 devis pour le défrichage du terrain à acquérir dans le cadre
du projet de construction de l'atelier communal. Les arbres et arbustes présents sont de petite
dimension dans l'ensemble et sont constitués essentiellement de frênes et de noisetiers. Les
entreprises sollicitées sont : Jonathan Forgues à Bareiïlles ; ATTM ; F.T.S. Cette dernière
propose l'enlèvement des matériaux après défrichage (broyage et évacuation sans frais
supplémentaires). Après discussion, les membres du conseil acceptent à l'unanimité de confier
les travaux à la société F.T.S. Ces travaux de défrichage devraient être réalisés courant printemps 2021.
Proposition ITHEA Conseil
Cette société travaille sur fiches techniques pour les villages de moins de 500 habitants. Les
fiches proposées sont complètes (éléments budgétaires : dépenses, subventions) ; évolution de la population et autres paramètres qui font de ces fiches un outil pertinent et très utile
notamment pour la représentativité de la commune. Le coût de la cotisation annuelle s'élève à
390€ tte. Après discussion, l'assemblée présente décide à l'unanimité de prendre un abonnement
d'un an afin de tester en réel l'apport de ces informations qui pourront servir de bases de données intéressantes pour élaborer nombre de dossiers.
Exonération de la TEOM pour les bâtiments communaux
Lors de la dernière réunion de la communauté de communes Aure — Louron, à laquelle ont
assisté Didier Brun et Rosa Soulé Artozoul, il a été évoqué la possibilité d'exonération de la
TEOM pour les bâtiments publics non occupés. M. le maire propose de se renseigner pour
savoir si la commune de Saïlhan paye la TEOM pour les bâtiments : hangars non occupés
communaux ou privés de stockage, église, mairie... Cette proposition semble très pertinente aux membres présents de l'assemblée. Circulation et signalétique
Les dispositions prévues lors de la dernière réunion du conseil
municipal ont été effectuées en
partie : rue de Chutole ; miroir posé rue d'Ens, face au
"bié Hountarabio" et signalétique
d'interdiction de stationner "bié de dessus".
La DTT venue sur le village, a attesté qu'il n'est pas
autorisé d'interdire aux camping-cars
d'emprunter la route entre Bourisp et Sailhan.
Afin de sécuriser la circulation dans le village de Sailhan
et de réduire la vitesse des véhicules,
2 panneaux "Stop" pourraient être placés au carrefour du
centre du village, soit à hauteur du
carrefour des routes de Saint Lary, Estensan, Ens
et Bourisp. Soit : un panneau "Stop" route
d'Ens, au niveau du lavoir et le deuxième rue de Bourisp
au niveau du garage Rendo. Une
société basque a été contactée et devrait envoyer un
devis. L'intégralité de ces travaux
incomberait à la commune de Saïlhan.
Parking de l'école
Suite aux nombreux problèmes de stationnement liés au manque
de place, il parait judicieux de
prioriser les places de parking pour les personnes qui
habitent dans les logements communaux
de l'ancienne école. Dans ce but, un marquage au sol
pourrait être tracé en épi pour optimiser
la surface disponible devant le bâtiment et chaque place
de parking ainsi déterminée pourrait
être sécurisée par un arceau fermé à clé. Une place de
parking réservée par appartement, donc
3 places au total. Guillaume Arnaud propose de matérialiser
les places au sol à l'aide de peinture
routière. Les membres du conseil approuvent à l'unanimité
l'ensemble de la proposition.
° Dans le cadre des problèmes de stationnement dans
le village, suite à des incivilités
fréquentes, dans un avenir proche le préau pourrait être
fermé.
Local propreté
Un local poubelle pourrait être envisagé devant l'école
pour regrouper les conteneurs. Pour ce
qui est du local existant sur un côté du bâtiment actuel
de la mairie, il paraît souhaitable de fixer
une caméra. En effet de fréquentes mauvaises utilisations
des conteneurs ont été constatées.
Cette pose de camera ne pourrait s'effectuer qu'après
accord du CNIL (droit à l'image).
Services extérieurs
Les services de la mairie de Saïnt Lary devraient sous
quinzaine procéder au nettoyage des rues
de Sailhan (désherbage, etc...).
Logements communaux
École
Les travaux commencés au rez de chaussée de l'école (appartement
n°1) se poursuivent. Le
carrelage nécessaire pour la salle de bains est acheté, un
devis des établissements Fourton a été reçu à la mairie pour la pose d'un bac douche avec paroi et tuyauteries correspondantes. Ce
devis est élevé, M. le maire propose de demander d'autres devis afin de comparer les prestations
et leurs coûts.
L'appartement du 2°" étage du bâtiment école ainsi que celui du rez de chaussée libérés suite au départ des locataires ont fait l'objet de demandes. Une seule a été retenue pour l'appartement du 2°" étage. Le baïl d'une durée d'un an sera signé au 01/10/2020.
Pour l'appartement du rez de chaussée aucune demande n'a été retenue. Une candidature pose problème pour renseignements insuffisants. Les membres du conseil municipal, après réflexion
et discussion décident à l'unanimité de ne pas retenir cette candidature.
Presbytère
Le problème des rongeurs, un temps résolu en partie, suite à l'intervention d'une société de
dératisation pendant l'été, est de nouveau d'actualité. Ces rats semblent provenir d'un tas de bois appartenant à la succession Arnaud. Ceux-ci n'ont pas répondu à une première demande de la mairie. Il conviendrait de réécrire au notaire qui gère l'indivision pour qu'il les relance. Sans réponse de ceux-ci un constat d'huissier pourrait être envisagé. Tous les locataires de la résidence du Presbytère ont rédigé une attestation. Les membres de l'assemblée donnent pouvoir au maire pour procéder à toute démarche en ce sens.
La barrière située à l'entrée de la cour de la résidence du presbytère sera en activité au
01/11/2020.
Gestion des clés
Une nouvelle serrure pour la porte d'entrée du bâtiment mairie a été achetée avec 6 cartes — clés.
Il convient de prévenir les responsables des associations qui détenaient un double des clés
actuelles avant de procéder à la pose de la nouvelle serrure. La médiathèque aura une clé, les
autres associations devront ponctuellement demander la clé en mairie.
Un certain nombre de clés rassemblées dans une boîte à la mairie ne sont pas identifiées. Il faut
rechercher les serrures correspondantes, MM. Maria et Julier sont chargés d'effectuer le tri nécessaire.
Création d'une photothèque
M. le maire propose la création d'une photothèque pour rassembler les clichés qui témoignent
de la vie du village et de ses activités. Un certain nombre de photos sont à récupérer auprès du
président de la médiathèque qui était chargé de les utiliser pour alimenter le site de la commune
dont il s'était chargé. D'autres photos pourront, à l'avenir, enrichir cette base au fur et à mesure
des évènements à Saïlhan. M. le maire souhaite que le conseil municipal choisisse un référent
parmi ses membres. Morgan Laluque se propose pour s'occuper de la photothèque. Celui-ci est
accepté à l'unanimité. M. Morgan Laluque travaillera en collaboration avec M. Marcel Soulé
Artozoul. Travaux en cours
Les travaux d'électricité à l'église et dans les combles de la mairie sont terminés.
La pose du défibrillateur est en cours.
Projet de pose de moustiquaires
Pour les logements de la résidence de l'École, un devis a été demandé
auprès d'une société
spécialisée. Il faut compter 1714 € tte pour 6 moustiquaires sur rail, garanties.
Il faudra équiper
de même les logements de la résidence du Presbytère. La pose pourrait
commencer en avril /
mai 2021.
Éclairage public
23 lampes de basse tension ont été placées. Cela représente la première
tranche de travaux. Il
reste à placer 14 lampes sur la deuxième tranche et la 3°" tranche prévue
en 2022 pour équiper
l'ensemble du village.
Travaux chemin de Saounte
L'entreprise de M. Condoure a terminé les travaux d'assainissement.
Le goudronnage ne pourra
avoir lieu que dans un an. Il faudra que les riverains concernés fassent
procéder à l'alignement
du mur de soutènement. Un devis de la société Boya située à Saint
Paul (65150) propose un
enrobage en tri-couches pour 8260 €
Goudronnage après travaux d'assainissement autour de l'église
et "Bié de Carraou"
Cette même société demande 4130 € pour le tour de l'église (sur 3
côtés) et 2124 € pour le "Bié
de Carraou" pour, là aussi, une technique d'enrobage en tri-couches.
Un goudronnage à chaud, beaucoup plus durable, coûterait environ le
double par rapport à un
enrobage en tri-couches. Dans le cadre de ces travaux, Il y aurait
une possibilité de subvention
du FAR.
Fleurissement d'hiver
En ce début d'automne il est temps de penser aux nouvelles plantations
qui égayeront Je village
pour la saison automne - hiver. Il faut vérifier le nombre de pieds de
pensées nécessaires en se
basant sur la commande de l'automne 2019. Plusieurs devis seront
demandés (La Jardinerie du
Plateau "établissement Remy" à Lannemezan ; La jardinerie située à
Ibos et l'horticulteur Joëlle
Vidal à Ancisan). Nomination d'un responsable des employés communaux de la voirie
M. le maire expose la nécessité de suivre les travaux des employés de la voirie qui interviennent
sur la commune. Le "référent" devra tracer leur travail (planning et fiche de travail) et suivre
les travaux entrepris. M. Jean-Michel Maria se porte volontaire et M. Norbert Julier lui
apportera son soutien. L'ensemble de l'assemblée accepte ces propositions.
Signalétique intra-village
Les panneaux de signalétique intra-village sont arrivés chez ATTM. M. Brun effectue le tour
du village avec la société pour préciser les endroits où les panneaux seront fixés. La mise en
place sera effectuée d'ici fin octobre 2020.
La séance est levée aux alentours de Oh 30.
B. MAUPOME.