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Déliberation - Deliberations du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! IQuiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 [10 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
23 septembre 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/31
Budget Principal -
Décision Modificative
n°4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier,Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents:
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu' il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après afin de rembourser le trop perçu de la subvention octroyée par
l'agence de l'eau Adour Garonne correspondant aux travaux suite aux dégâts des inondations
de juin 2013.
Dépenses Investissement
Chapitre 13: 132 +380€
Recettes Investissement 021 +380€
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 011: 6232 -380€
023 +380 €
Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original F7 DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
SRE g
FHrents | FORME Séance du 29 septembre 2020
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
$ : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 ! 10 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN DATE DE LA CONVOCATION Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin 23 septembre 2020
Absents: DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020 Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/32 Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l'Office National des
Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale bénéficiant du Régime ZA Forestier.
ONF -— Proposition
coupe de bois — Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Exercice 2021
- approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
- demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
- pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois
- informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF conformément à l'exposé ci-après
- précise les modalités à suivre pour les bois faisant l'objet d'une délivrance
Etat d'assiette 2021 Saint Lary Soulan et Sailhan
| Parcelle Type |Surface | Coupe | Année Année Année Destination Mode de /unité |de parcour | réglée |prévue proposée | décidée commercialisation de coupe |ue oui/non |pour par l'ONF | par le prévisionnel gestion (ha) l'aménage propriétair F : 5 ment : délivr | Vente | mixte | Sur pied | façonné
ance en
en totalit
totalit | é
| é
35 IRR AE LOUE 2016 2021 x X
AS-u IRR 7 OUI 2021 x X
46-u IRR 6 OUI 2021 | x x
A7 IRR æ OUI 2016 2021 | x x
13 IRR 8,18 OUI 2021 2022
| 14 IRR 743 OUI 2021 2022 15 | IRR 17,67 OUI 2019 2022
16 | IRR 6,69 | OUI 2019 2022 L
34 IRR 8,07 OUI 2016 2022 E
37 IRR 4,83 OUI 2016 SUPPR
38 IRR 15,17 OUI 2016 SUPPR 7 |
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la collectivité.
Motif des coupes proposées en report et/ou suppression par l'ONF :
Parcelles 37 et 38 : DCM du 11/12/19
Parcelles 13, 14, 15 et 34 : un dossier de financement câble est à monter et à obtenir avant coupe
- demande à l'ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.
- donne pouvoir à l'ONF de fixer les délais d'exploitation pour les produits vendus ou
délivrés. Passer ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminer les exploitations de leur lot seront considérés comme y ayant renoncer.
- le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire,
a
Didier BRUN
SOUS-PREFECTURE
= 2 OCT, 2920 |
BAGNERES-de-BIGORRE -f5-
mnt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
11! 10 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
23 septembre 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/33
Adhésion à
l'Association Nationale
des Elus de la
Montagne (ANEM)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents:
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Sailhan étant située en zone de montagne peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en oeuvre d'une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.
L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de
montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents: information (revue "Pour la
Montagne", lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des
élus …
Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des
représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Annie GENEVARD,
députée du Doubs, la secrétaire générale, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées et la
vice-présidente, Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie.
La cotisation comprend une cotisation de base de 18,58 €, et une cotisation par habitant entre
0,1511 € et 0,0585 €, auxquelles s'ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2323 €
et 0,3490 €, et l'abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39.81 €,
Soit pour la commune de Sailhan, une cotisation totale de 95,88 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,
- Vu l'ensemble des caractéristiques de l'Association Nationale des Elus de la Montagne, - Vu le montant de la cotisation annuelle pour adhésion,
- Considérant qu'il est opportun pour notre commune d'adhérer à cette instance, Après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD pour ADHERER à l'Association Nationale des Elus de la
Montagne 7 rue de Bourgogne 75007 Paris;
AUTORISE Mme, M. le Maire à signifier cet accord;
VOTE la somme de 95,88 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l'année 2020.
Cotisation forfaitaire de base 18,58 €
Cotisation proportionnelle au nombre d'habitants 0,1511 à 0,0585 € x nb d'habitants* Cotisation proportionnelle au nombre de résidences 0,2323 € à 0,3490 € x nb de résidences secondaires
Abonnement à la revue "Pour la Montagne" 39.81 €
* Cotisation dégressive à partir de 5000 habitants.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
SOUS-PREFECTURE |
— 2 OCT. 2020 i
{
BAGNERES-de-BIGCRRE 5
RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! patàla !
municipal délibération
! !
11 ! 10 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
23 septembre 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/34
Défrichage
chemin du Pi
Parcelle À 368
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents:
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Dans la perspective de débroussailler la parcelle n° A 368 située au chemin du Pi, trois devis ont été effectué auprès de différentes entreprises, à savoir :
° ATIM 6360 € TTC
+ EURL Forgue Jonathan TP 7 912,56 € TTC
* EURLFTS 5 460 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décident :
°__ de retenir l'entreprise FTS pour effectuer les travaux
+ ___les travaux devront être réalisés au printemps 2021
* autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
SOUS-PREFECTURE
-9 OCT. 2020 | ue. ou
BAGNERES-de-BIGORRE -kS Didier BRUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
! !
11 ! 10 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
23 septembre 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/35
REMPLACEMENT
LANTERNE
A01-025
Sous-Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents:
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut remplacer une lanterne du candélabre
A01-025.
Le montant TTC de la dépense est évalué à: 1 000.00 €
PARTICIPATION SDE 500.00 €
PARTICIIPATION COMMUNE 500.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d' Energie des Hautes- Pyrénées,
2 - s'engage à régler la somme de 500.00 € au Syndicat Départemental d' Energie des Hautes-
Pyrénées,
3 - PRÉCISE QUE LA CONTRIBUTION DÉFINITIVE DE LA COMMUNE SERA
DÉTERMINÉE APRÈS LE RÈGLEMENT FINAL DES TRAVAUX QUI SERONT EXÉCUTÉS EN ACCORD AVEC LA MUNICIPALITÉ.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire,
Didier BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! fQuiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
Ï !
11 ! 10 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
23 septembre 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/36
SINISTRE 2018
DÉPLACEMENT
LANTERNE
A09-039
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents:
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des travaux concernant le
programme sinistre a été arrêté à la somme de 943.94 €
PARTICIPATION SDE 471,97 €
PARTICIIPATION COMMUNE 471,97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d' Energie des Hautes- Pyrénées,
2 - s'engage à régler la somme de 471,97 € au Syndicat Départemental d' Energie des Hautes- Pyrénées,
3 - PRÉCISE QUE LA CONTRIBUTION DÉFINITIVE DE LA COMMUNE SERA DÉTERMINÉE APRÈS LE RÈGLEMENT FINAL DES TRAVAUX QUI SERONT EXÉCUTÉS EN ACCORD AVEC LA MUNICIPALITÉ.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire,
re Didier BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
| NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
11 1 10 10
DATE DE LA CONVOCATION
23 septembre 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
23 septembre 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/37
BUDGET PRINCIPAL
DÉCISION
MODIFICATIVE N°5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mme BIGAUT Christine, Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents:
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu' il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après afin de régler la dépense auprès de la SCP Bardot-Ferrage
concernant la vente d'un terrain appartenant à Monsieur Anglade Jérémy au profit de la
commune.
Dépenses Investissement
Chapitre 21: 2111 +1000€
Recettes Investissement 021 +1000€
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 011 : 6232 -1000€
023 +1 000€
Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire,
Se Didièr BRUN