Déliberation - 2020 réunion du 29 septembre

Documents similaires

Déliberation - 2020 réunion du 29 septembre

Déliberation - 2020 réunion du 25 mai

Déliberation - 2020 réunion du 25 mai

Compte-Rendu - 2015 reunion du 2 juin

Déliberation - 2017 reunion du 29 mai5647

Déliberation - 2016 reunion du 27 septembre5840

Compte-Rendu - 29 septembre 2020

Déliberation - Reunion du 29 septembre 2020

Déliberation - 2015 reunion du 24 septembre

Compte-Rendu - CR Reunion du 29 07 2021

Déliberation - 2020 réunion du 29 septembre Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2020 réunion du 29 septembre)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sur convocation du 23 septembre 2020 par Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHAPELIER Gilles, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, MARTINEZ Marie, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne. EXCUSES : CICERON Céline, CHANOVE Sébastien.

POUVOIRS :

Céline CICERON donne pouvoir à Andrée RABILLOUD.

Sébastien CHANOVE donne pouvoir à Pascal ARMANET.

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle.

DELIBERATIONS

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) (délibération 2020-31)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire expose que :

La compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH.) porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.

Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente, pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante. Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport,

1/7Activité 2019

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2021

ARTAS 442.5 3.66 4 109

BEAUFORT 17.5 0.14 163

BEAUVOIR DE M. 186 1.54 1 727

BOSSIEU 40.5 0.34 376

BRESSIEUX 16.5 0.14 153

BREZINS 677.5 5.60 6 292

BRION 0 0.00 0

CHAMPIER 270.5 2.24 2 512

CHATENAY 26 0.22 241

CHATONNAY 1155 9.55 10 726

CULIN 216.5 1.79 2 011

FARAMANS 422.5 3.49 3 924

GILLONNAY 263.5 2.18 2 447

LA COTE ST ANDRE 0.00 0

LA FORTERESSE 73.5 0.61 683

LA FRETTE 229.5 1.90 2 131

LE MOTTIER 141.5 1.17 1 314

LENTIOL 0 0.00 0

LIEUDIEU 101.5 0.84 943

LONGECHENAL 23 0.19 214

MARCILLOLES 244.5 2.02 2 271

MARCOLLIN 0 0.00 0

MARNANS 6 0.05 56

MEYRIEU LES ETANGS 291.5 2.41 2 707

MONTFALCON 0 0.00 0

ORNACIEUX-BALBINS 194.5 1.61 1 806

PAJAY 0.00 0

PENOL 93 0.77 864

PLAN 40 0.33 371

PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0

ROYAS 188.5 1.56 1 751

ROYBON 403.5 3.34 3 747

SARDIEU 327 2.70 3 037

SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950

SILLANS 1186.5 9.81 11 019

ST AGNIN SUR B. 73 0.60 678

ST CLAIR SUR G. 19 0.16 176

ST ETIENNE DE ST G. 1438 11.89 13 355

ST GEOIRS 66 0.55 613

ST HILAIRE DE LA C. 159.5 1.32 1 481

ST JEAN DE B. 1287 10.65 11 952

ST MICHEL DE ST GEOIRS 48 0.40 446

ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371ST PIERRE DE B. 0.00 0

ST SIMEON DE B. 0.00 0

STE ANNE SUR G. 289 2.39 2 684

THODURE 98 0.81 910

TRAMOLE 439 3.63 4 077

VILLENEUV DE M. 377.5 3.12 3 506

VIRIVILLE 267 2.21 2 480

TOTAUX 12 089.50 100 112 4

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport, - AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE (délibération 2020-32)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–I–1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif de la mairie. Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2020, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif de la mairie, dans les dispositions suivantes :

Un contrat à durée déterminée, pour assurer les fonctions d’adjoint administratif en qualité d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe contractuel, grade de catégorie C pour une durée déterminée de 3 mois du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020 inclus.

Le contrat sera à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée d’emploi de 4 heures pour la période du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2020, et pour une durée hebdomadaire annualisée d’emploi de 17 heures pour la période du 1er novembre 2020 au 30 novembre 2020. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement de son poste.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE INTER- COMMUNAL A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2020 (délibération 2020-33)

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a lieu de créer un poste d’adjoint administratif principal intercommunal de 1ère classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 17 H 00 à compter du 1er décembre 2020.

Madame le Maire précise que l’agent titulaire, recruté pour ce poste, est actuellement adjoint administratif principal de 1ère classe sur la commune de Châbons pour une durée hebdomadaire de 23H00.

Elle sera recrutée par voie de mutation sur la commune de Saint-Agnin-sur-Bion à compter du 1er décembre 2020 sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe. 3/7L’agent effectuera 17 H 00 hebdomadaires sur la commune de Saint-Agnin sur Bion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE DE CREER le poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe intercommunal d’une durée hebdomadaire de 17 H 00 à compter du 1er décembre 2020.

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION AIDE ALIMENTAIRE EN BIEVRE ISERE – 3ABI ET DESIGNATION DE DEUX DELEGUES ELUS (délibération 2020-34)

Dans le cadre de la « Commission Solidarité », Madame le Maire informe les conseillers municipaux de l’existence de l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) dont le siège est à la Côte Saint André.

L’objectif de l’association est de permettre aux habitants de la commune, de bénéficier, en cas de difficultés financières, d’une aide alimentaire octroyée sous forme de colis. Pour que la commune puisse adhérer à 3ABI, il est nécessaire de désigner un délégué élu titulaire et un délégué élu suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE Virginie COCHARD élue déléguée titulaire et Gilles CHAPELIER élu délégué suppléant.

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération 2020-35) Madame le Maire informe le conseil municipal que la Direction Générale des Finances Publiques a établi, à l’encontre de la commune un titre de perception pour un trop perçu de taxe d’aménagement. Afin de procéder à ce paiement et dans l’éventualité d’autres disfonctionnements, Madame le maire propose la modification suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT- dépenses

Compte 10226 – taxe aménagement : + 10.000 euros

Compte 2031 - programme cimetière : - 10.000 euros

Avis favorable du conseil municipal.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) DE LYON ET SUD-EST

CONVENTION DE FOURRIERE 2021

Le Maire présente à l’assemblée la convention de fourrière proposée par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, au tarif de 0.60 euros par an et par habitant, à compter du 1er janvier 2021.

Cette convention concerne l’accueil des chiens errants ou en divagation trouvés sur le territoire de la commune. Le forfait ne comprend ni la capture, ni le transport des animaux en fourrière. Le Conseil Municipal, après ces explications et après en avoir délibéré : DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition de convention de fourrière par la SPA. de Lyon et de sud-est pour l’année 2021.

PARTENARIAT EN VUE DE LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS 2021

Le Maire présente à l’assemblée le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune, proposé par la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Lyon et du Sud-Est, pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré :

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics entre la commune et la SPA.

URBANISME

Demandes de déclaration préalable

4/7DANNA Alain : DP 038 351 20 10020

17 C rue du Boutat

Installation d’une piscine et d’une tonnelle.

MASSERA Vincent : DP 038 351 20 10021

353 rue le Bichet

Piscine.

GRAZIOLI BRUNAZZI Pauline : DP 038 351 20 10022

16 rue du Chatenay

Clôture.

LALO Ludovic : DP 038 351 20 10023

201 A rue le Bichet

Piscine.

Demandes de permis de construire

MOREL Mickaël et Nelly : PC 038 351 20 10011

141 rue du Rafour

Construction d’une habitation éleveurs en lien avec l’activité.

SCI. CCH –MAGNARD Jean-Marc : PC 038 351 20 10012

320 rue du Rafour

Création d’un garage, d’un pool house et d’une piscine.

LAVENIR Mickaël : PC 038 351 20 10013

161 rue des Rives

Extension de la maison individuelle.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Equipements Culturels et Sportifs :

Une réunion a eu lieu le 23 Juillet 2020, les points suivants ont été abordés : - La gestion de la salle des fêtes par Patrick PLAETEVOET :

3 associations occupent la salle des fêtes. Une réunion sera prévue fin octobre avec les associations pour fixer le calendrier.

- La gestion de la salle sportive et des badges par Pascal ARMANET : 2 associations avec l’école occupent le gymnase à l’année.

Le basket intègre une équipe « loisir », pour les anciennes joueuses. Il leur sera demandé une cotisation identique à celle de SALSA.

- Rétrocession des anciens vestiaires du basket : une réunion devra être organisée avec le Syndicat Sportif Intercommunal (Crachier Chèzeneuve).

- Pas de club de Tennis : pas de travaux car pas d’utilisation officielle. Demander au dernier président l’ouverture du terrain.

- Projet terrain multisports : rencontre des entreprises prestataires.

Commission Affaires Scolaires

Beaucoup de demandes de la part des enseignants :

- installation du pack office sur les ordinateurs de l’école,

- talkie-walkie : le matériel choisi en 2019, après la demande des enseignants, ne fonctionne plus. Il va être étudié un autre système.

Le premier conseil d’école aura lieu début novembre.

COVID - protocole sanitaire

Intégration de nouveaux personnels.

5/7Une formation va être proposée au personnel sur le bio nettoyage les 19 et 20 octobre 2020.

Commission Affaires Sociales

La commission s’est réunie à deux reprises les 7 et 29 septembre 2020 pour aborder les points suivants : - téléalarme,

- UDAF,

- aide sociale,

- logement social,

- animations pour les personnes âgées : colis, repas pour changer de formule, pour plus de convivialité.

Place aux jeunes, avec un Conseil Municipal des Jeunes, CMJ :

- cible retenue : les jeunes de moins de 18 ans et plus de 10 ans (CM1), - encadrement par des élus, des bénévoles.

Après discussion, il est décidé par 4 abstentions, 11 voix favorables : encadrement par Mathieu GINON- REY et Marie MARTINEZ.

Commission Solidarité :

Suite à l’adhésion à l’association 3ABI, il est apporté quelques précisions. Chaque commune de Bièvre Isère Communauté peut adhérer.

Les familles qui remplissent les conditions financières peuvent bénéficier de colis alimentaires. Il s’agit d’une banque alimentaire avec une antenne en prévision sur Saint Jean de Bournay. Les deux délégués élus titulaire et suppléant en relation avec l’Association 3ABI seront chargés d’apporter leur aide, notamment pour distribuer des colis.

Un article sera prévu et inséré dans le bulletin municipal.

Commission Ressources Humaines :

La dernière commission s’est réunie en juin 2020, depuis nous avons travaillé et finalisé les profils de poste des agents contractuels.

Les contrats à durée déterminée ont été aussi réalisés au regard des délibérations prises. Les contrats et les profils de poste ont été remis aux agents contractuels lors de la rencontre organisée avec les agents communaux et le Maire et les Adjoints.

Dans l’année 2021, la commission devra initier et soumettre les délibérations pour ouvrir les vacances de poste afin de procéder à la titularisation des agents avec passage par une année de mise en stage (processus de la fonction publique territoriale).

Il restera à finaliser les profils de poste pour les agents titulaires.

Commission Communication :

Actuellement, il est constaté beaucoup d’échanges par mail, avec des communications sur les réseaux sociaux.

La première commission se réunira le mercredi 14 octobre 2020 en mairie à 18 H pour l’élaboration du prochain journal communal.

Commission Voirie et Bâtiments :

Les points suivants sont abordés :

- les points à temps,

- les routes,

- le bassin de rétention des Vernes, pour vérifier la validité de la garantie décennale.

INTERCOMMUNALITE – BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Commission Ressources Humaines. et Finances Publiques :

Il a été évoqué diverses informations :

- la mise en place du télétravail pour le personnel de Bièvre Isère Communauté, - le budget de Bièvre Isère Communauté. avec la revue côté investissement et fonctionnement,

6/7- la validation des achats avec le nombre de devis au regard de la dépense engagée et qui prend les décisions.

- le fonctionnement des investissements dans l’intercommunalité.

Containers à tri :

Plusieurs bennes seront ajoutées à côté de celles existantes et une benne sera installée au bar-restaurant Le Duplex.

QUESTIONS DIVERSES :

Un courrier a été envoyé par Andrée Rabilloud au président de Bièvre Isère Communauté pour demander l’accueil d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM.) et d’une ludothèque.

Changement de tous les compteurs appartenant à la mairie par ENEDIS.

Rencontre des Maires des communes voisines organisée par le Maire de Tramolé pour aborder les problèmes de la circulation des camions sur les voiries communales, notamment sur le questionnement des voiries à interdire aux véhicules de + 3.5 T en transit.

7/7