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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 85 Evolution du tarif du portage de repas a domicile
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 85 Evolution du tarif du portage de repas a domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID :077-200070779-20221003-2022 85-DE
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 43 51
Vote
A l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 03/10/2022
L'an 2022, le 3 Octobre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 27/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 27/09/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUPUIS Véronique, LUCZAK Daisy, MARTIARENA Martine, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, DUPUY Denis, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MM : BARBERII Serge à Mme VIBERT Nicole, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bemard, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise
A été nommé(e) secrétaire : Mme LUCZAK Daisy
2022_85 — Evolution du tarif du portage de repas à domicile
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Vice-Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Vu l'arrêté préfectoral N°2016/DRCL/BCCL/103 en date du 10 décembre 2016 portant
création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n° 2019_82 portant définition de l'intérêt communautaire et notamment en
matière d'action sociale, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 85-DE
Vu la délibération n°2021-58 — portant sur les tarifs du service de portage de repas,
Considérant qu'au vu des importantes augmentation des matières premières et des
problèmes d'approvisionnements que subit le prestataire de portage de repas, le prix du repas du midi facturé à la communauté de communes augmente de 10% soit 8,9045 € HT
au lieu de 8,095 € HT,
Considérant que le tarif du repas du midi appliqué aux usagers n'a pas été aumgenté
depuis 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE d'appliquer à compter du 1€ octobre 2022, une augmentation de 0,85€ sur le repas du midi, soit 7,85€ TTC le repas pour le bénéficiaire. Les tarifs de la collation du soir (3,11€ TTC) et de la bouteille d’eau (0,21€ TTC) demeurent inchangés.
DIT que ce tarif sera actualisé tous les ans au 1er septembre de chaque année au taux
d'inflation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 04/10/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme LUCZAK Daisy
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saïsine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr