Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
Déliberation - DELIB 2025 022 ADHESION SYNDICAT ESSONNE NUMERIQUE
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 64 – Adhesion a lactivite complementaire services numeriques du Syndicat Seine et Marne Numerique
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 64 – Adhesion a lactivite complementaire services numeriques du Syndicat Seine et Marne Numerique)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
République Française
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 EM
Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 64-DE
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+
Quront Afférents | pris part
52 30 43
rent = ME
A l'unanimité
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : O0
Séance du 28/05/2024
L'an 2024, le 28 Mai à 18:48, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
22/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
DUMENIL Stéphanie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à Mme VIEIRA Patricia, DESNOYERS Monique à M. CASEAUX Hubert, GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, LUCZAK Daisy à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TORCOL Patricia, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CALVET Jean à Mme BALLABENE Sandra, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, SAOUT Louis Marie à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_64 — Adhésion à l'activité complémentaire " services numériques " du Syndicat Seine-et-Marne Numérique
Le conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017_48 en date du 28/03/2017 portant adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux au Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique,
Vu l'arrêté inter préfectoral 2023/DRCL/BLI/N°4 du 25 juillet 2023 portant modification des Statuts du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
CET Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 64-DE
Considérant qu'aujourd'hui, les déploiements du réseau de fibre optique sur le territoire de la Seine-et-Marne sont quasi-achevés et que le Syndicat concentre son activité sur l'exploitation des deux réseaux qui constituent sa colonne vertébrale à savoir le réseau (FTTO) Sem@for77 et le réseau (FTTH/FTTE) sem@fibre77,
Considérant que fort de ce tournant, la volonté du Syndicat est d'accompagner les adhérents et les entités qui les composent dans le déploiement de nouveaux usages en appui du très haut débit en proposant une offre de services numériques,
Considérant qu'afin de permettre cet accompagnement, le Syndicat a procédé à la modification de ses Statuts, notamment en modifiant son objet pour y inclure une activité complémentaire « Services Numériques » comprenant notamment les activités relatives à la
sécurité numérique et aux objets connectés,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux de promouvoir et de bénéficier des services numériques proposés par le Syndicat, volonté renforcée au vu des enjeux territoriaux actuels et à venir sur les diverses thématiques qu'impliquent ces services (renforcement de la sécurité numérique, lutte contre les cyberattaques, déploiement de capteurs pour la mañtrise par exemple des consommations énergétiques...) en matière de transition numérique et énergétique,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil communautaire :
- DECIDE d'adhérer à l'activité complémentaire « services numériques », proposée par le Syndicat Seine-et-Marne Numérique en appui à l’utilisation des infrastructures des réseaux publics de communications électroniques déployés, décrite à l’article 2 — « Objet » de ses Statuts et qui comprend l’ensemble des activités liées à :
- la sécurité numérique : les activités liées à la sécurité numérique sont celles relevant de l'ensemble des actions permettant de se prémunir des cyberattaques par la mise en place notamment d'audits, e-learning, accompagnement à la mise en place de solutions ou encore l'hébergement dans des data centers sécurisés des données des membres ;
« aux objets connectés : les activités liées aux objets connectés sont celles relevant de l'ensemble des actions permettant l'ingénierie et le déploiement de toute nouvelle infrastructure de réseau de communications électroniques (par exemple bas débit et/ou basse consommation) permettant d'interconnecter des capteurs.
- DIT QUE les délégués désignés pour représenter la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux au sein du collège spécialement dédié à l’activité « services numériques » est/sont le(s) même(s) que celui/ceux désigné(s) dans le cadre du dernier renouvellement des délégués siégeant au comité syndical à savoir :
= TITULAIRES : M. SAOUT Louis-Marie et Mme DUTRIAUX Nathalie = SUPPLEANTS : M. JAROSSAY Gilbert et M. ROMAIN Emilien
- DIT QUE cette adhésion entraîne de plein droit l'accès pour la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et les entités qui les composent aux services proposés par le Syndicat, accès dont les conditions sont établies par une Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 64-DE
convention à signer entre le Syndicat et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
— DIT QUE cette adhésion entraîne le versement par la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux d’une contribution complémentaire en fonctionnement sur le budget principal dont le montant est fixé par délibération annuelle du Syndicat,
—- DIT QUE le Syndicat peut, à la demande d'un de ses adhérents où membres associés, ou de collectivités non-membres, réaliser toute mutualisation et toute mission de coopération ou prestations se rattachant à ses compétences ou activités et dans le prolongement de celles-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 29/05/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 EM
ID : 077-200070779-20240528-2024 64-DE