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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 022 Adhesion Syndicat Essonne Numerique)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Cybersécurité,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Ütrs Terre de talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/022
Objet
:
Adhésion
au
Syndicat
Essonne
Numérique
Rapporteur
:
Medhi
IDOUHAMD
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
24
Représentés
À
Absents
TL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à
Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
7?
?
AV
F6
Affichée
en
mairie
le
:
9.9
MUN
TRS
Notifiée
le
:
naar
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
- Délibération
n°2025/022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Medhi
IDOUHAMD,
Conseiller
municipal,
délégué
aux
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(NTIC),
expose
ce
qui
suit
:
«
La
Ville
dispose
d'un
réseau
d'entreprise
en
fibre
optique
mixte
(hors
réseaux
dédiés
à
la
vidéosurveillance),
composé
de
:
°
60
%
de
"fibres
noires"
propriétaires,
°
40
%
de
fibres
optiques
"opérées"
par
des
acteurs
privés.
Ce
réseau
est
essentiel
pour
l'interconnexion
des
sites
administratifs
de
la
Ville,
l'administration
distante
des
équipements
et
le
contrôle
de
la
sécurité
informatique.
Actuellement,
le
réseau
fibre
«
opéré
»
est
confié
à
trois
opérateurs
privés
qui
fournissent
:
e
des
liaisons
FTTH
(domestique)
pour
les
écoles,
°
des
liaisons
FTTO
(professionnel)
pour
les
sites
administratifs
distants
(Vie
de
la
Ci-
té,
crèches,
etc.),
‘
e
des
accès
centralisés
à
Internet
et à
la
téléphonie
fixe
(T2).
Le
réseau
FITH
destiné
aux
écoles
n'est
pas
satisfaisant
car
chacune
d'elles
utilise
un
réseau
<
Grand
Public
>
privé,
interdisant
toutes
interactions
et
administration
centralisée
des
équi-
pements,
et
multiplie
de
facto
les
interventions
sur
site
de
la
DSI.
Par
ailleurs,
la
gestion
de
26
comptes
distincts
pour
chaque
école
complique
le
respect
des
règles
de
comptabilité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
prélèvements
automa-
tiques. Le
réseau
professionnel
(FTTO),
s'il
répond
aux
exigences
de
performance
et
de
sécurité
attendues,
reste
extrêmement
onéreux
avec
des
frais
de
télécommunication
qui
se
montent
à
quelques
48000€
annuels.
L'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Essonne
Numérique
constitue
une
opportunité
stratégique
pour
la
Ville,
en
lui
permettant
de
bénéficier
des
efforts
de
mutualisation
entre-
pris
au
niveau
départemental
pour
les
accès
au
Très
Haut
Débit
(THD)
sur
les
sites
publics
du
territoire.
Acteur
incontournable
du
numérique
territorial,
le
SMO
Essonne
Numérique
était
initiale-
ment
orienté
vers
les
collectivités
rurales
du
sud
Essonne.
Désormais,
son
champ
d'intervention
s'étend
aux
collectivités
plus
urbanisées
sur
l’ensemble
du
département.
L'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
permettrait
de
déléguer
pour
5
(cinq)
ans
la
compétence
de
gestion
des
réseaux
d'interconnexion
sur
les
prestations
sui-
vantes
: Interconnexion
des
sites
administratifs
en
FTTO
-
Interconnexion
des
écoles
en
FFTO
(au
lieu
de
FTTH)
Accès
centralisés
à
Internet
-
Liaisons
téléphoniques
centralisées
pour
les
sites
administratifs
de
la
Ville
(TrunkSIP)
L'objectif
poursuivi
vise
à
interconnecter
l'ensemble
des
sites
administratifs
et
scolaires
sur
le
réseau
«
d'entreprise
»
de
la
Ville
afin
d'améliorer
sensiblement
la
qualité
des
communi-
cations
et
le
niveau
de
sécurité
(supervision
et
mutualisation
des
pares-feux)
et
également
de
rassembler
l'ensemble
des
liaisons
opérées
auprès
d'un
seul
opérateur
économique.
Au-delà
des
performances
escomptées,
il
est
attendu
une
baisse
des
frais
de
télécommuni-
cation
annuels
de
quelques
43%.
Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique,
créé
le
11
octobre
2016
par
arrêté
préfectoral
a
pour
missions
essentielles
l'aménagement
numérique
avec
l'élaboration
d'un
Schéma
Di-
recteur
d'Aménagement
Numérique,
le
déploiement
et
la
gestion
de
réseaux
numériques
sur
le
territoire
départemental,
le
développement
de
services
numériques
à
destination
des
ac-
teurs
publics.
La
gouvernance
du
SMO
est
organisée
autour
du
Président
d'un
bureau,
et
d'un
Comité
syn-
dical,
organe
décisionnel
composé
de
4
collèges
:
Le
Département
de
l'Essonne
(8
représentants).
-
Les
EPCI
membres
(1
représentant
par
intercommunalité).
-__
D’autres
collectivités
et
établissements
publics
(8
représentants).
D'un
collège
consultatif
(membres
sans
voix
délibérative).
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/022 Le
financement
du
syndicat
est
assuré
par
les
contributions
des
membres
(calculées
en
fonction
des
services
souscrits),
les
subventions
publiques
(État,
UE,
Région
Île-de-France,
collectivités
locales),
les
revenus
des
services
fournis
et
les
emprunts
éventuels.
Sur
le
plan
financier,
la
collectivité
n'aura
pas
à
supporter
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
à
Essonne
Numérique
pour
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
».
L'adhésion
est
donc
gratuite.
En
revanche,
une
contribu-
tion
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l'adhérent
à
partir
de
tarifs
définis
dans
un
catalogue
de
services.
Pour
le
socle
commun
«
Interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics
»
:
+
_
Fonctionnement
:
L'Adhérent
supporte
des
participations
en
fonctionnement
pour
les
dépenses
en
lien
avec
le
socle
commun
d'interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics.
Cette
participation
repose
sur
une
contribution
par
service
souscrit
et
par
site.
Les
modalités
de
versement
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
détermi-
nés
par
délibération
du
Comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
+
Investissement
:
L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
du
socle
commun
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
Comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
Pour
les
autres
services
à
la
carte
:
+
__
Fonctionnement
:
L'Adhérent
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syn-
dicat
induites
par
le
développement
des
usages
et
services
numériques
qu'il
sollicite
expressément
du
Syndicat
conformément
à
ses
statuts.
Les
modalités
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
Comité
syndical
d'Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
coût
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
°
Investissement
:
L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
d'usages
et
services
numériques
à
la
carte
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
Comité
syndical
d'Essonne
Numé-
rique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
coût
des
usages
effectués
et
services
utilisés.
La
demande
d'adhésion
est
soumise
à
l'accord
du
Comité
syndical
pour
une
durée
de
2,
3;
5
ou
10
ans.
Chaque
membre
peut
demander
son
retrait
du
syndicat
par
courrier
recommandé
au
Prési-
dent
du
SMO.
Ce
retrait
prend
effet
au
plus
tard
six
mois
après
délibération
du
Comité
syn-
dical
prenant
acte
de
cette
demande.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1611-4 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
joints
en
annexe
;
Vu
la
Commission
Ville
Résiliente
et
transition
écologique
en
date
du
15
mars
2025
:
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
déléguer
provisoirement
la
compé-
tence
facultative
de
développement
des
usages
et
services
numériques
pour
bénéficier
des
avantages
économiques
et
techniques
offerts
par
le
Syndicat
Essonne
Numérique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
dans
son
in-
tégralité
;
-
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
Syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
établies
dans
la
présente
délibération,
notamment
les
services
à
la
carte
dont
il
souhaite
bénéficier,
la
durée,
le
périmètre
d'action
et
les
modalités
finan-
cières
de
l'adhésion
;
-
DIT
que
l'adhésion
est
gratuite
mais
qu'une
contribution
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l'Adhérent
à
partir
de
tarifs
définis
dans
un
catalogue
de
services
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
- Délibération
n°2025/022 -
DIT
que
l'adhésion
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
mentionnée
dans
la
délibération
du
Comité
syndical
Essonne
Numérique
portant
approbation
de
l'adhésion
;
-
DECIDE
de
transférer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
sa
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»,
ainsi
que
toute
compétence
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
à
la
carte
choisis
;
---
DÉSIGNE
Monsieur
IDOUHAMD
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
MOU-
HOUNOU
en
tant
que
délégué
suppléant
qui
représentera
la
Commune
au
sein
du
Comité
syndical
d'Essonne
Numérique
;
-
DIT
que
les
élus
désignés
en
tant
que
titulaire
ou
suppléant
rendront
compte
au
Conseil
municipal
des
différents
travaux
et
décisions
prises
au
sein
de
ce
Conseil
syndical
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toutes
les
démarches,
viser
et
si-
gner
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBERATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0O
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
16
avril
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/022 |
2025-022
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-04-227T11-31-50.00
( MI260702620
}
091-219106929-20250410-2025-022-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
Adhésion
au
Syndicat
Essonne
Numérique
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
GLÉ
.
EE: & D\
Certifié
°
Conforme
Nature
dé
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
DELIB
2025-022.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
22/04/25
à
11:31
Date
22/04/25
à
11:31
Date
22/04/25
à
11:36
Par SPANO Christine Par
SPANO
Christine