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Arrêté - Arrêté N°8 2024 Portant autorisation de stationnement Taxi N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°8 2024 Portant autorisation de stationnement Taxi N°1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERN
E
ARRETE
N°8
2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
« TAXI
»
N°1.
67700
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Vu
le Code
des
Transports,
notamment
ses
articles
L.3121-1 et
suivants,
Vu
la
loi
n°2014-1104
du
1"
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur, Vu
l’article
10
du
décret
n°95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la
loi
n°95-66
du 20
janvier
1995,
Vu
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
1998
modifié
portant
règlement
départemental
des
taxis,
Vu
l'extrait
Kbis,
extrait
d’immatriculation
principale
au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
daté
du
20
septembre
2021,
Considérant
l'arrêté
municipal
du
28
novembre
2017
autorisant
M.
Nicolas
GRAF
à
exploiter
l'autorisation
de
stationnement
n°1
de
la
Commune
de
Haegen,
Considérant
la
demande
de
la
Société
AIR
AMBULANCES,
représentée
par
son
gérant
M.
Bagdad
MOKHTARI,
né
le
29
septembre
1982
à
STRASBOURG
(67)
dont
le siège
social
est
situé
au
4
rue
de
Thal,
67210
OBERNAI,
d'obtenir
une
nouvelle
autorisation
suite
à
la
cession
de
l'autorisation
de
stationnement
n°1,
Considérant
le
contrat
de
cession
établi
le
1°
août
2020
entre
M.
Nicolas
GRAF
et
la
Société
AIR
AMBULANCES, Considérant
l'arrêté
municipal
du
15
janvier
2021,
autorisant
M.
Bagdad
MOKHTARI
à
exploiter
l'autorisation
de
stationnementn°1
de
la
Commune
de
Haegen,
Considérant
la
demande
de
la
Société
TAXI
DE
L'EST,
représentée
par
son
gérant
M.
Bagdad
MOKHTARI,
né
le
29
septembre
1982à
STRASBOURG
(67)
dont
le
siège
social
est
situé
au
17
rue
des
Frères
Lumières,
67201
ECKBOLSHEIM,
d'obtenir
une
nouvelle
autorisation
suite
à
la
cession
de
l'autorisation
de
stationnement
n°1,
Considérant
la
carte
professionnelle
du
conducteur
de
taxi
n°06719120301
délivrée
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
Considérant
son
aptitude
physique
à
la
conduite
des
taxis
reconnue
jusqu'au
8 juillet
2024,
Considérant
dès
lors
qu’une
suite
favorable
peut
être
accordée
à
la
demande
de
la
Société
TAXI
DE
L'EST,
M.
Bagdad
MOKHTARI
reconnaît
expressément
qu'il
est
assuré
(au
minimum
: dommages
causés
aux
tiers
et
aux
personnes
transportées).
Le
véhicule
devra
être
équipé
des
signes
distinctifs
du
taxi
(décret
du
28
août
2009
art.2
et
8).
En
outre,
M.
Bagdad
MOKHTARI
s'engage
à
exercer
de
manière
effective
et
continue
l'exploitation
dudit
véhicule.
Mairie
de
Haegen
—
18
Grand’Rue
67700
HAEGEN
Tél
:03.88.91.13.54
Mail
: mairie@haegen.fr Sous
sa
responsabilité,
il est
également
autorisé
à
faire
intervenir
les
salariés
chauffeurs
de
taxis
de
la
Société.
Dans
ce
cas,
ils
devront
être
obligatoirement
détenteurs,
et
en
permanence,
des
titres
en
cours
de
validité
qui
les
autorisent
à
conduire
des
véhicules
taxis.
Ils
devront
également
disposer
du
contrat
de
travail
y
afférent,
étant
entendu
que
la
législation
du
travail
qui
concerne
l’activité
demeure
applicable.
Cela
étant,
et
sans
délai,
la Commune
devra
être
informée
par
écrit
de
tout
changement
qui
porte
sur
la situation
administrative
des
conducteurs
concernés
par
le
présent
arrêté.
ARRETE
ARTICLE
1
: VEHICULE :
A
compter
du
1%
novembre
2021,
la Société
TAXI
DE
L'EST
(SIREN
903.253.300),
sise
au
17
rue
des
Frères
Lumières,
67201
ECKBOLSHEIM,
représentée
par
M.
Bagdad
MOKHTARI,
gérant,
est
autorisée
à exploiter
l'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°1
et
à
mettre
en
circulation
dans
la
Commune
de
HAEGEN,
les véhicules
de
taxi
dont
le
signalement
est
le suivant
:
Véhicule
{du
06/10/2022
au
01/05/2024)
+
Marque:
CITROEN,
+ _
Immatriculation
: EP
043
SP,
+
Modèle
: C5,
+
Genre:
VP,
+
Identification
: M1OCTRVPO50M867,
+
Puissance
en
CV:9.
Véhicule
(à
partir
du
02/05/2024)
*
Marque
: HYUNDAI
*
Immatriculation
: GD
544
VK,
*
Modèle
: IONIQ,
+
Genre:
VP,
+
Identification
: M10HMCVPO021920,
+
Puissance
en
CV:5.
ARTICLE
2
: STATIONNEMENT :
En
application
notamment
des
dispositions
du
précédent
article,
et
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
Société
TAXI
DE
L'EST,
M.
Bagdad
MOKHTARI
est
autorisé,
dans
le
respect
des
prescriptions
du
Code
de
fa
Route
et
du
Règlement
de
la
circulation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
HAEGEN,
à
stationner
sur
le
domaine
public
dans
l'attente
de
la
clientèle.
Le
cas
échéant,
il peut
faire
usage
des
aires
réservées
aux
taxis.
ARTICLE
3
: ZONE
DE
PRISE
EN
CHARGE
:
La
zone
de
prise
en
charge
assignée
à
la
Société
TAXI
DE
L'EST,
représentée
par
M.
Bagdad
MOKHTARI,
couvre
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
HAEGEN.
Mairie
de
Haegen
—
18
Grand’Rue
67700
HAEGEN
Téi
:03,88.91.13.54
Mail
: mairie@haegen.fr ARTICLE
4
: CHANGEMENT
DE
VEHICULE :
En
cas
de
changement,
la
Société
TAXI
DE
L'EST,
représentée
par
M.
Bagdad
MOKHTARI,
est
tenue
d’en
aviser
sans
délai
la
Collectivité,
et
de
lui
présenter,
avant
de
remettre
le
nouveau
véhicule
en
circulation,
le
certificat
d’immatriculation
établi
par
la
Préfecture
du
Bas-
Rhin,
ainsi
qu’une
attestation
d'assurance
à jour
(au
minimum
: dommages
causés
aux
tiers
et
aux
personnes
transportées).
ARTICLE 5
: DROITS
DE
PLACE :
L’occupation
du
domaine
public
pouvant
donner
droit
à
la
perception
de
droits
de
place,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAEGEN
d’en
déterminer
le
montant.
ARTICLE
6
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
:
La
présente
autorisation
est
exclusivement
personnelle.
Elle
est
révocable
à
tout
moment
en
cas
d'infraction
à
la
loi
et
aux
règlements
qui
régissent
l'activité
de
conducteur
et
la
profession
d’exploitant
de
taxis.
Sont
concernés
:
M.
Bagdad
MOKHTARI
ainsi
que
ses
salariés,
conducteurs
de
taxis.
Il en
est
de
même
en
cas
d'insuffisance
d’exploitation,
sans
que
la
Société
TAXI
DE
L'EST,
représentée
par
M.
Bagdad
MOKHTARI,
puisse
réclamer
de
ce
fait
une
indemnité
ou
un
dédommagement
quelconque.
S'il
en
fait
la
demande,
le
récipiendaire
peut
être
entendu
en
ses
explications.
ARTICLE
7
: SANCTIONS
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
ainsi
qu'aux
textes
de
référence
seront
constatées
par
procès-
verbal,
et
leur(s)
auteur(s)
poursuivi(s)
en
application
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l’article
R
421
1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
et
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG.
ARTICLE
9
: TRANSMISSION
EXECUTION
:
La
Gendarmerie
Nationale
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet,
Sous-Préfecture
de
Saverne ;
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saverne
La
Société
TAXI
DE
L'EST
représentée
par
son
gérant,
M.
Bagdad
MOKHTARI
Registre
des
Actes
Administratifs
/ Registre
des
arrêtés.
Affiché
à la
Mairie
et conservé
dans
les
archives
de
la Commune.
Haegen,
le 29/05/2024
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie
de
Haegen
—
18
Grand’Rue
67700
HAEGEN
Tél
:03.88.91.13.54
Mail
: mairie@haegen.fr