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Arrêté - N°92 Arrete portant autorisation de stationnement Taxi Amublances FREPPEL
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°92 Arrete portant autorisation de stationnement Taxi Amublances FREPPEL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRETE MUNICIPAL n° 92 /2024
Portant autorisation de circulation et de stationnement « TAXI » N°2
Le Maire de la commune de Villé,
Vu le Code de la route,
Vu le Code des transports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 39 en date du 24 septembre 2019, portant autorisation de circulation et de stationnement des véhicules de la société Ambulances Taxi Freppel sur la commune de Villé ;
Vu la demande et les documents présentés par la société Ambulance Taxi FREPPEL
immatriculée B 388 781 387, dont le représentant légal de l'entreprise est M. Franck MADER en date du 13 septembre 2024 ;
ARRÊTE
La société Ambulance Taxi FREPPEL immatriculée B 388 781 387, dont le représentant légal de l'entreprise est M. Franck MADER est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Villé ;
Article 2
Le véhicule autorisé à stationner est le suivant :
Véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 3008, dont le numéro d'immatriculation est GY-923-DG. Il remplace le véhicule PEUGEOT 3008 immatriculé DE-532-ZV.
Cette autorisation porte le n°2.
Article 3
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 6
M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté
Copie à :
-La sous-préfecture de Selestat-Erstein
-La communauté de brigades de Gendarmerie de Selestat
- société Ambulance Taxi Freppel.
a té
Fait à VILLE, le 18 septembre 20
/ LE
Pour le maire ef èché er
>AT BOSA,.adjôint suppléant