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Arrêté - 20250115 Arrêté n°1 2025 Portant autorisation d'occupation de la voie publique
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20250115 Arrêté n°1 2025 Portant autorisation d'occupation de la voie publique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°1
/
2025
Portant
autorisation
d'occupation
de
la voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
VU
Ja
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-
6-1,
L.2215-5
:
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4
et
L.3111-1;
VU
le
code
la
route
;
VU
le
code
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
l’urbanisme ;
VU
la
demande
en
date
du
13
janvier
2025
par
laquelle
M.
GOETZ
Jacky,
demeurant
12
rue
Haute
67700
HAEGEN,
demande
l'autorisation
pour
la
société
BISCEGLIA
&
Cie
de
STRASBOURG
d'installer
un
échafaudage
au
12
rue
Haute
67700
HAEGEN
;
VU
l’état
des
lieux
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1°:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: L’emprise
au
sol
liée
à
la
pose
de
l’échafaudage
sera
de
7,50
mètres
de
longueur
et
0,90
mètres
de
largeur.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
des
10
et
15
juillet
1974,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
permissionnaire
réalisant
les
travaux,
et
sous
sa
responsabilité,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
et
la
remise
en
état
des
lieux.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article
4:
Cette
autorisation
d'occupation
de
la
voie
publique
est
valable
à
compter
du
20
janvier
2025
et
ce
jusqu’au
28
février
2025,
soit
une
durée
de
six
semaines
comme
précisé
dans
la
demande.
Article
5:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
pétitionnaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
Madame
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants. Article
8
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à:
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
- M.
le
Président
du
SIS
67,
- La
société
BISCEGLIA
&
Cie
de
STRASBOURG
- Le
pétitionnaire
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
15/01/2025
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr