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Document publié le Samedi 21 octobre 2017 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+21.10.2017)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
La Créctive
20% T .
Qu ourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 21 OCTOBRE 2017
RARE
Le 21 octobre 2017, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Didier DROART, Maire.
DESIGNE Monsieur Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric
DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne-
Sophie BRANQUART, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE TJOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame
Sarra BENHENNI, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric
BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Maxime MORICE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT
DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Madame Audrey MINEL, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Madame Laurence DELANNOY, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur
Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Tony DUTHOY, Monsieur Jean-Claude GUELL, Monsieur Jean-François BLOC
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER par Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Monsieur Olivier
DESCHUYTTER par Madame Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Madame Emilie SPRIET par Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Madame Aurélie DABROWSKI par Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Bilal HAJJAJ par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur
Gautier MIGNOT par Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Madame Marie- Pierre NONY FOURCHES par Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Madame Sylvie BOUDRY-
LHERMITE par Monsieur Frédéric VAN CALSTER
EXCUSE : Monsieur Bernard DESPIERRE Déroulement de la séance
Maxime MORICE, désigné Secrétaire de séance, procède à l'appel nominal afin de constater que le quorum est atteint.
Une minute de silence est observée en hommage aux deux jeunes femmes tuées dans une attaque au couteau à la gare Saint Charles de Marseille le 1* octobre 2017 et à l'assassinat d'Alfred GADENNE, ex-Bourgmestre de Mouscron, égorgé le 13 septembre 2017.
Didier DROART rappelle que le 13 octobre 2017, Vincent LANNOO a annoncé qu'il prenait la Présidence du groupe « Pour Tourcoing »
L'ordre de prise de parole des groupes politiques est le suivant :
Groupe « Les Centristes de Tourcoing », Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Groupe « Pour Tourcoing », Groupe « Front National/Tourcoing »
Martine KLEIN a quitté l'assemblée à 11h00, procuration à Frédéric LEFEBVRE.
Peter MAENHOUT a quitté l'assemblée à 11h35, procuration à Didier DROART. Maxime CABAYE s’est absenté à 11h05, n'a pas voté les délibérations n°14,18, 20, 23 et 24. Il est revenu à 11h37 lors du vote de la délibération n°28.
Bérengère DURET a quitté l'assemblée à 12h00, sans procuration.
Coralie VANDENDORPE s'est absentée de 12h05 à 12h10. Elle n'a pas voté la délibération n°32.
Eric DENOEUD et Jean-Baptiste GLORIEUX ont quitté l'assemblée à 12h15, sans procuration.
Il est à noter que :
° Didier DROART et Jean-Marie VUYLSTEKER, représenté par François-Xavier DEFFRENNES, membres du Conseil de surveillance du CH Dron, n'ont pas pris part au vote de la délibération n°19.
e Noémie DEBOOSERE n'a pas pris part au vote de la délibération n°32.
° Frédéric LEFEBVRE n'a pas pris part au vote de la délibération n°35.
François-Xavier DEFFRENNES a présenté à l’aide d'un diaporama, l'état d'avancement des Grands Projets concernant le quartier de la Gare et le Quadrilatère des Piscines.
Délibération n°1
Dominique DE CLERCQ souhaite l'envoi des comptes-rendus intégraux des conseils municipaux de l’année et souligne ne pas intégrer le Groupe « Pour Tourcoing » nouvellement présidé par Vincent LANNOO.
Quant à la composition des commissions municipales (délibération n°3), Tony DUTHOY souhaite être présent aux commissions 3 et 4, puisque Jean-Claude GUELL siège dans les commissions 1 et 2.
Vote global des délibérations n° : 2, 4, 10, 12, 15, 16, 17, 21, 22, 25, 26, 27, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45.
Délibération n°28
Ont été désignés :
Elus de la Majorité Elus de l'Opposition
- Salim ACHIBA - Catherine BACON
- Doriane BECUE - Tony DUTHOY
- Eric DENOEUD - Frédéric LEFEBVRE - Peter MAENHOUT
- Sarra BENHENNI
- Anne-Sophie BRANQUART
- Eglantine DEBOOSERE Délibération n°30
Dominique DE CLERCQ souhaite obtenir le rapport d'activités de la MDE.
Délibération n°31
Frédéric LEFEBVRE demande le rapport d'activité de l'année précédente.
Les deux vœux ont été rejetés.
La question de Frédéric LEFEBVRE sur Lille design a été abordée. Que faire pour impulser le design à Tourcoing et faire des réalisations exemplaires, notamment avec les Grands Projets Sur la Gare et le Quadrilatère des Piscines ? Comment attirer les investisseurs, les jeunes et densifier la population du centre-ville ?
Didier DROART répond favorablement à l'idée que Tourcoing participe activement au concours de ta MEL pour 2020, en tant que Capitale Mondiale du Design.
Le prochain Conseil municipal est annoncé : Samedi 16 décembre 2017 à 9 heures.
4 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2017 (rapport de Monsieur DROART Didier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conventions-Justice-Divers
(rapport de Monsieur DROART Didier)
IN
LE CONSEIL PREND ACTE [&
B
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil municipal actualise la composition des commissions municipales préparatoires aux Conseils municipaux, suite à l'élection du Maire et des Adjoints.
e Gérald DARMANIN sera membre des commissions 1 et 4.
Le Conseil municipal prend acte du choix de :
e__ Tony DUTHOY d'être membre des commissions 3 et 4
e Jean-Claude GUELL d'être membre des commissions 1 et 2.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
MISE EN PLACE DU MÉDIATEUR DE LA VILLE ET DE SON CADRE D'INTERVENTION
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil municipal :
+ décide la mise en place de la fonction de Médiateur de la Ville, désigné pour
une durée de 3 ans, renouvelable une fois, permettant au médiateur
d'intervenir dans le temps et de jouer pleinement son rôle , et mener à bien
dans le respect de son indépendance, l'ensemble de ses missions,
+ autorise Monsieur le Maire à procéder à la désignation du Médiateur,
e autorise le Médiateur de la Ville de Tourcoing à adhérer à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT),
«+ approuve les statuts de l'association et prend acte de la cotisation annuelle de 200 euros à charge de la Ville,
e autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités s'y afférant.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE let
(ei
FONCIER - PROJET GARE
Acquisition des 12 et 22 avenue Lefrançois
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le Conseil municipal approuve l'acquisition auprès d'ICF NOVEDIS SA de l'ensemble immobilier sis 12 & 22 Avenue Lefrançois à Tourcoing, cadastré BE 642, 643, 644 et 645 pour une contenance de 1135 m? au prix de 158 000 € (respectivement 45 000 € pour le 12 et 113 000 € pour le 22).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR QUADRILATÈRE DES PISCINES
AVENANT N°1 À LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
I est décidé que la Ville apporte dans cet aménagement une part foncière plutôt que
numéraire :
Au titre des apports en nature de terrains et bâtiments : 3 207 565 € HT. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 avec la SAEM Ville Renouvelée.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE Z. FONCIER - QUADRILATÈRE DES PISCINES
Déclassement du domaine public d'emprises du domaine public {rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal décide, rapport du Commissaire Enquêteur à l'appui, de déclasser :
e environ 1435 m2 (parcelles cadastrées ER 127p, ER 136p, ER 135p, ER 128p, ER 122p, ER 120p, ER 121p, ER 116p, ER 119p, ER 126p, ER 118p, ER 117, ER 123, ER 124, ER 125),
+ environ 500 M2 des parcelles cadastrées ER 127p, ER 136p, ER 128p.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 1œ FONCIER - QUADRILATÈRE DES PISCINES
Cession à la SAEM Ville Renouvelée
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal décide la cession à la SAEM Ville Renouvelée, à titre gratuit, sous la forme d'un apport en nature de la commune de Tourcoing, valorisé dans le bilan de l'opération, des emprises suivantes :
Désignation - adresse Références cadastrales Valorisation apport Logement vacant 79 rue
du Haze
ER 80 185 000 €
Parking libre
(désaffecté, déclassé)
ER 127p, ER 136p, ER
135p, ER 128p, ER 122p,
ER 120p, ER 121p, ER
116p, ER 119p, ER 126p,
ER 118p, ER 117, ER
123, ER 124, ER 125
Pour environ 1935 m° sous
réserve d’arpentage
Apport en nature base
86€ le n°
Soit 166 410 €
Jardin ancienne piscine
non ouvert au public
ER 121 à 126
Pour environ 3 662 m°
sous réserve d'arpentage
Apport en nature base
86€ le n°
Soit 314 932 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE Lo NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE « BOURGOGNE » CHARTE LOCALE DE RELOGEMENT
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil municipal :
e donne un avis favorable à VILOGIA quant à l'engagement des relogements du bâtiment Perrault 2 comprenant 59 logements dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Bourgogne,
° donne un avis favorable à LMH quant à l'engagement des relogements du bâtiment 5 Delroeux comprenant 45 logements dans le cadre du projet de
rénovation urbaine du quartier de la Bourgogne,
e autorise Monsieur le Maire à signer la charte locale de relogement en déclinaison de la charte métropolitaine de relogement.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Abstention
Groupe « Front National/Tourcoing » : Abstention
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE « BELENCONTRE - ORIONS - PONT ROMPU - QUARTIERS ANCIENS »
MOBILISATION DU FINANCEMENT VILLE POUR L'OPÉRATION LAMY LUTTI {rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil municipal accorde une participation financière d'un montant total maximum de 22.000€ TTC au titre de l’aide municipale à la surcharge foncière.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE PLAN COMMERCE - DISPOSITIF OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LA VACANCE COMMERCIALE - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil municipal décide :
e d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à solliciter la Métropole
Européenne de Lille, afin qu'elle puisse exclure l'opération « revitalisation du centre ville » du champ de l'intérêt métropolitain, sans préjudice du concours métropolitain envisagé dans le cadre de sa stratégie de maintien et de
développement du commerce de proximité
e _ d'approuver le programme d'intervention tel que défini dans le projet de traité de concession
e__ d'approuver le bilan financier prévisionnel et la participation financière de la Ville dont le versement au titre de l'année 2018
e d'approuver les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la concession
d'aménagement avec la Fabrique des Quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA, ainsi que tout acte nécessaire
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions
tripartites avec la Métropole Européenne de Lille
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
DÉCISION D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal approuve l'attribution d'une aide à l'immobilier commercial d'un montant mensuel de 500 € à la SAS « BOULANGERIE SAINT JACQUES » dont la gérance est assumée par Madame Noura AIT LARBI.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DÉLIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
La Métropole Européenne de Lille ayant arrêté un calendrier coordonné afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire des établissements de
dimanche est laissée à l'appréciation de chaque municipalité.
En conséquence, le Conseil municipal adopte le dispositif cadre applicable pour la période 2018-2020.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour à l'exception de Vincent LANNOO et Frédéric VAN CALSTER qui votent Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
MÉCÉNAT CHARTE ÉTHIQUE DE LA VILLE
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil municipal décide la démarche de recherches de soutiens privés sur une sélection de projets éligibles au mécénat.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour à l'exception de Maxime CABAYE, absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Abstention
Dominique DE CLERCAQ : Abstention
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
10 AFFECTATION DE SUBVENTION N°6
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil municipal décide l'affectation suivante :
Structure concernée Montant
LYCEE PROFESSIONNEL 5 000 € LE CORBUSIER
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT SUR LES QUARTIERS DE TOURCOING
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil municipal décide les affectations suivantes :
Association Montant
ASBT 8000 €
Accueil Bourgogne 1 000 €
Après-midi Renoir 1 200 € Dental 1 000 € STEL 2 000 €
Averroès 1 000 € Phalempins Solidarité 2 000 €
Mardi Gym 2 000 € ASPR 2 000 € Les Anciens Salariés de la tossée 2 000 € Les Floconneux 2 000 € Ligue des Droits de l'Homme 250 €
Comité des fêtes de l'Epidème 2000 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
11 AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LE COMITÉ TOURQUENNOIS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE {(COTEC)
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil municipal approuve l’échéancier financier pour un versement par tiers au
COTEC :
- 1% acompte pour le 15 février - année N
- 28 acompte pour le 15 mai - année N
- le soide pour le 15 octobre - année N
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Tony DUTHOY et Jean-Claude GUELL : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’'UNANIMITE
AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
Autorisation de dépôt de l’'Ad’AP
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé d'élaborer l'Ad'AP de la Ville de Tourcoing sur 9 ans, conformément au délai maximum autorisé par la Préfecture, réparti en 3 périodes de 3 ans de 2018 à 2026 pour un budget prévisionnel de 6 478 839 € TTC comme suit :
4 période :
- 90% des établissements scolaires accessibles et accompagnement des travaux d'accessibilité dans les opérations déjà planifiées au Plan Pluriannuel d'investissement de la Ville,
- Budget prévisionnel 2018 / 2020 : 1 964 943 € TTC.
2°"e période :
- ERP et IOP à fortes fréquentations (Petites enfance / établissements sportifs / conservatoire / musées),
- Budget prévisionnel 2021 / 2023 : 1 940 779 € TTC.
3°" période :
-__ Reste du patrimoine et bâtiments avec perspective de revente,
- Budget prévisionnel 2024 / 2026 : 2 573 117 € TIC.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception de Maxime CABAYE, absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Zina DAHMANI : Abstention
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
12 ECHANGES FONCIERS CH DRON VILLE DE TOURCOING RELATIF AU STAND DE
TIR
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé de valider l'échange sans soulte précité entre la Ville de Tourcoing propriétaire de l'emprise à détacher de la parcelle cadastrée AR 769 pour une
contenance de 9082 m° et le Centre Hospitalier de Tourcoing propriétaire des parcelles
cadastrées AO 353 et 111 et AZ 226.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l’exception de Didier DROART et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne peuvent participer au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
CESSION MJC MALCENSE
Foncier
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal décide la cession à la société ICADE PROMOTION des parcelles cadastrées CN 65, 2 et 3 sises respectivement 122 boulevard de l'Egalité, 26/28 rue Boileau d'une superficie de 2 866 m° et 640 m2 pour un prix de 550 000 €, compatible à l'avis France Domaine en date du 4 mars 2016, ICADE PROMOTION prenant en charge le désamiantage et la démolition du site.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l’exception de Maxime CABAYE, absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Contre
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN NON BÂTI AUX ABORDS DU STADE DENDIEVEL Déclassement d'une emprise de 8030 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AP 172 - Stade DENDIEVEL, Rue du Congo à Mouvaux
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 CESSION D'UN TERRAIN NON BÂTI AUX ABORDS DU STADE DENDIEVEL Foncier
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal approuve la cession d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AP 172 de l'ordre de 8030 m° issue de l'ensemble immobilier dénommé « Stade Dendievel » sis 199 rue du Congo à Mouvaux d'une superficie totale de 25 468 m?, au prix de 660 000 € net, au profit de la ville de Mouvaux, ou de tout établissement public qu'elle désignerait pour s'y substituer dans ces mêmes conditions ; étant précisé que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
FONCIER
Déclassement du domaine public communal de l'ensemble immobilier cadastré AD 436 à 439 et 708, sis 279 Rue du Brun Pain et dénommé Foyer Louis PARIS (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception de Maxime CABAYE, absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
14 FONCIER
Cession de l'ensemble immobilier cadastré AD 436 à 439 et 708, sis 279 Rue du Brun
Pain et dénommé Foyer Louis PARIS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal décide la cession de l'ensemble immobilier appelé « Foyer Louis Paris » sis Rue du Brun Pain et cadastré AD 436 à 439 et 708 d’une superficie totale de 1 259 m°, au prix de 250 000 € net, au profit des professionnels de santé ou de toute personne morale qu'ils souhaiteraient substituer (et notamment la SCI Cabinet du Brun Pain), étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l’exception de Maxime CABAYE, absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
CONVENTION DE SERVITUDE - RUE DES URSULINES
Foncier
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal valide la convention de servitude :
Fonds dominant : 1 parcelle HL 99, sise 1 place du Théâtre, propriété Ville,
Fonds servant : parcelle cadastrée HL 72, sise 48 Rue des Ursulines. Les copropriétaires du 48 rue des Ursulines bénéficieront d'une servitude de passage
réelle et perpétuelle sur une partie de la parcelle HL 72.
(Projet NACARAT, régularisation d'une servitude convenue par la délivrance du Permis
de construire délivré en 2012).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15 ORGANISATION DES PACS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal valide :
e les dispositions relatives au pacte civil de solidarité, applicables à compter du 1% novembre 2017 par l'Officier d'Etat Civil, à qui revient la mission
d'enregistrement des déclarations conjointes des partenaires,
e les termes de la signature d'une convention-cadre Mairie-Tribunal d'instance, imposée par le décret du 6 mai 2017
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACTIONS NUMÉRIQUES 2018
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil municipal approuve :
e le dépôt d'un dossier de demande de financements de fonds FEDER auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL) dans le cadre du projet intercommunal L.LV.E et le conventionnement avec les villes de Roubaix et Marcq-en-Barœul
afin de consolider le montage financier du projet,
e la signature de la convention de partenariat avec le collège Pierre Mendes France,
e la signature de la convention avec l'Etat pour le développement du e-service API Particulier,
° l'engagement dans le projet métropolitain de mise à disposition des données publiques de la Ville de Tourcoing via le portail de la MEL https://opendata.lillemetropole.fr.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 CONSEIL COMMUNAL DE LA VIE ASSOCIATIVE
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil municipal valide le principe de création, des missions du Conseil Communal de la Vie Associative et la composition et désignation de ses membres :
Pour la Majorité : Salim ACHIBA, Doriane BECUE, Eric DENOEUD,
Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, Anne-Sophie BRANQUART, Eglantine DEBOOSERE.
Pour l'Opposition : Catherine BACON, Tony DUTHOY, Frédéric LEFEBVRE.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROJET DE RAPPORT MÉTROPOLITAIN POLITIQUE DE LA VILLE 2015-2016 (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport et à émettre un avis. A l'exception du Groupe « Front National/Tourcoing » qui s'abstient, le Conseil
municipal émet un avis favorable.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Abstention
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEÉE
17 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING - PARTENARIAT
Association Mission Emploi Lys Tourcoing - Convention annuelle d'application
(rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Il est décidé d'octroyer au titre de l'année 2017, une subvention représentant un montant global de 555 000 €. Elle se décompose comme suit :
e une subvention de fonctionnement d'un montant de 316 807 € au titre du PILE. pour l’année 2017 (dont tout ou partie pourrait être mobilisé en contrepartie du FSE). Cette subvention couvre une partie des frais de la Structure d'Animation et de Gestion du P.L.LE. et participe au financement des actions destinées au public ciblé,
°e une subvention de fonctionnement d'un montant de 39 000 € au titre de la Maison de l'Emploi pour l'année 2017,
e une subvention de fonctionnement d'un montant de 199 193 € au titre de la Mission Locale pour l'année 2017. Cette subvention couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement pour la Mission Locale.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCQ : Abstention
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
CONVENTION DE PARTENARIAT ADIL- VILLE
ANNÉE 2017
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil municipal approuve la convention annuelle d'application et autorise le
versement à l'ADIL d'une subvention d'un montant de 14.945 60€.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
18 CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔTEL DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE TOURCOING
Avenants n°1 aux marchés 15-035, 15-037, 15-116, 16-097, 16-098, 16-099, 16-100 et 16-101; avenant n°2 au marché 16-098 et avenant n°3 au marché 15-083 {rapport de Monsieur VUYESTEKER Jean-Marie)
Le Conseil municipal valide les avenants de maîtrise d'œuvre et de travaux.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l'exception de Bérengère DURET, absente au moment du vote et de Noémie DEBOOSERE qui ne peut prendre part au vote
Groupe «Pour Tourcoing»: Contre, à l'exception de Coralie VANDENDORPE, absente au moment du vote
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : contre
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
COMMANDE PUBLIQUE
Appel d'offres de fourniture de matériaux des Ateliers Municipaux
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les 5 marchés relatifs aux thématiques ci-après :
Lot n°1 : Fourniture d'appareils de quincaillerie et d'aménagement extérieur Lot n°2 : Fourniture de matériel d'électricité
Lot n°3 : Fourniture de peinture
Lot n°4 : Fourniture de plâtreries et de maçonnerie
Lot n°5Fourniture de cylindres pré-montes, de cylindres organigramme et accessoires
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19 MARCHÉS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET DE COORDINATION SÉCURITÉ. PROTECTION SANTÉ
Lancement de la procédure d'appel d'offres
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire ou son représentant à engager la procédure et à signer les marchés relatifs à cet accord cadre :
Lot n°1 : Missions BCT pour les chantiers < 990 600 € HT
Montant minimum : aucun
Montant maximum : 100 000 € HT
Lot n°2 : Missions CSPS de niveau I! (500 hommes x jours < Chantiers < 10 000 hommes x jours)
Montant minimum : 20 000 € HT
Montant maximum : 100 000 € HT
Lot n°3 : Missions CSPS de niveau III (Chantiers < 500 hommes x jours) Montant minimum : aucun
Montant maximum : 50 000 € HT
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
GESTION COMPLÈTE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE MISES EN VALEUR PAR LA LUMIÈRE ET D'ILLUMINATIONS DE NOËL SANS FOURNITURE D'ÉNERGIE ET DE RECONSTRUCTION DES ÉQUIPEMENTS
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°5 au marché 12.089, marché notifié au groupement SATELEC/CITELUM, le 1° juillet 2012 pour une durée de 8 ans.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, à l’exception de Bérengère DURET, absente au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe «Les Centristes de Tourcoing »: Frédéric LEFEBVRE s'est absenté, il n’a donc pas participé au vote et n’a donc pas représenté Martine KLEIN
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Zina DAHMAN|I : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
20 COMMANDE PUBLIQUE
Denrées alimentaires de la restauration municipale - Appel d'offres pour le lot
fourniture de fruits et légumes
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil municipal décide d'autoriser la passation, l'exécution et le règlement de ce marché.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Signature du marché en appel d'offres ouvert - outil de gestion billetterie équipements
culturels
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé l'acquisition et la maintenance d’un logiciel de billetterie avec la société DIGITICK, marché fixé pour une année, renouvelable tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois. Le montant maximum annuel de commande est de 70 000 € HT.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 CONVENTION DE PARTENARIAT ROUBAIX-TOURCOING
Partenariat Roubaix-Tourcoing dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA)
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil municipal décide :
e la reconduction du dispositif « CLEA » pour l'année 2017/2018
e la conciusion de la convention de partenariat associant les villes de Roubaix et Tourcoing dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TARIFS D'ENTRÉE DU MUBA EUGÈNE LEROY POUR L'EXPOSITION CHRÉTIENS D'ORIENT, 2000 ANS D'HISTOIRE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil municipal décide, dans le cadre de cette exposition exceptionnelle, du 22 février au 12 juin 2018, d'augmenter le tarif plein d'entrée au MUba, de 5€ à 7€, le billet
demi-tarif restant inchangé, à 3€.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
22 CONVENTION OPÉRA DE LILLE
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil municipal décide, dans la cadre de ia programmation culturelle de l'exposition « Rodin, Brancusi, Carl André. Le Socle » du 14 octobre 2017 au 8 janvier 2018, de présenter le jeudi 30 novembre 2017 à 18h30 dans les salles du musée, la pièce chorégraphique, {n Plain Site, de la chorégraphe décédée.
Trisha Brown
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’'UNANIMITE
CONVENTION TYPE DE PRÊTS D'OEUVRES
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil municipal décide la possibilité de prêts d'œuvres, issues des collections de ses musées afin de rapprocher le plus possible les publics scolaires de l'art en amenant l’art dans leur environnement quotidien.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23 42. FRAIS DE JURYS CEPI
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil municipal décide les modalités de prise en charge
Frais de jurys Modalités de prise en charge
Rémunération | Taux horaire brut de 35 € (forfait de 105 € brut pour 3 heures)
Forfait aller/retour domicile/centre d'examen des Hauts-de-France ou Transport entre 2 centres d'examens (train seconde classe au tarif normal + transports en commun
Repas Repas du midi etfou du soir sur la base d’un forfait maximum de 15,25 € / repas
Hébergement Nuitée(s) et petit(s) déjeuner(s) sur la base d'un hôtel 3 étoiles maximum
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24 RÉGIE AUTONOME DRE
MODALITÉS AMORTISSEMENTS
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil municipal décide le barème d'application suivant, en référence à l'instruction budgétaire et comptable M14 :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels 2 ans Frais d'études, recherche et développement 5 ans IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Véhicules 10 ans Mobilier 15ans Matériel informatique 5 ans Matériel des garages et ateliers 15 ans Matériel des cuisines 15 ans Matériels sportifs 15 ans Autres matériels 10 ans
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil municipal accepte l'admission en non-valeur pour un montant global de
116 022,42€ des produits irrécouvrables.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25 45. PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DROART Didier)
La protection fonctionnelle est accordée aux agents ci-après :
e Grégory MAKOWSKI
Gary CROUSET
Jean-François PLOUCHART
Richard DEFEVER
Kévin FAGHEL
Fabrice MAGRI
Ahmed BEN LAKHDAR
Thibaut LE LANN
Yannick LEVEQUE
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour
Groupe « Front National/Tourcoing » : Pour
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
VOEU PRESENTE AU NOM DU GROUPE « POUR TOURCOING » {rapport de Monsieur LANNOO Vincent)
CONTRATS AIDÉS
Vincent LANNOO, au nom du Groupe « Pour Tourcoing » demande solennellement à
l'Etat de rechercher des solutions plus adaptées que celles évoquées jusqu'à présent par le Gouvernement en matière de contrats aidés.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Contre, à l'exception de Bérengère DURET, Eric DENOEUD, Jean-Baptiste GLORIEUX, absents au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Contre
Groupe « Front National/Tourcoing » : Contre
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Contre
LE VOEU EST REJETE
26 48.
VOEU PRESENTE PAR DOMINIQUE DE CLERCQ-DANEL
PÉRENNISATION DES EMPLOIS AIDÉS
Dominique DE CLERCQ demande que l'Etat revienne sur sa décision de suppression des contrats aidés et assure les conditions de pérennisation de ces emplois, dont le besoin et l'utilité ne sont plus à démontrer.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Contre, à l’exception de Bérengère DURET, Eric DENOEUD, Jean-Baptiste GLORIEUX, absents au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Contre
Groupe « Front National/Tourcoing » : Contre
Dominique DE CLERCAQ : Pour
Zina DAHMANI : Pour
Jean-François BLOC : Contre
LE VOEU EST REJETE
QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR LE GROUPE « LES CENTRISTES DE
TOURCOING »
{rapport de Monsieur LEFEBVRE Frédéric)
LILLE DESIGN
Didier DROART répond à la question d'actualité posée par Frédéric LEFEBVRE au nom du Groupe « Les Centristes de Tourcoing ».
La séance est levée à 12h50.
Fait à TOURCOING, le mercredi 25 octobre 2017
Didier DROART
Maire de Tourcoing
ddroart@ville-tourcoing.fr
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