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Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+23.04.16 Document publié le Samedi 23 avril 2016 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+23.04.16)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, 586 | Tourcoing LE PRESENT COMPTE-RENDU A Lo Créviive ETE AFFICHE A L'ENTRÉE

VILLE DE TOURCOING

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANC

DU SAMEDI 23 AVRIL 2016

L'Adjoint Dè Égué RRRRRRRER

Le 23 avril 2016, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement.

La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.

DESIGNE Mme BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Secrétaire de séance

PRESENTS :

Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Monsieur Jean- Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame Rachel PETIT SUDRY, Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Bernard DESPIERRE, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY

EXCUSES REPRESENTES :

Monsieur Didier DROART par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Anne-Sophie

BRANQUART par Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Madame Emilie SPRIET

par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Pierre DESSAUVAGES par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime MORICE par Madame Noémie DEBOOSERE, Madame

Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS par Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Frédéric VAN CALSTER par Monsieur Vincent LANNOO, Madame Christelle FAUCONNET par Madame Coralie VANDENDORPE, Madame Syivie BOUDRY-LHERMITE par Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Chantal POLLET par Monsieur Jean-François BLOC

ABSENTS :

Monsieur Bilal HAJJAJDEROULEMENT DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance, en remerciant tous les acteurs de près ou de loin, présents

ou non dans l'auditoire, et liés à l'Education.

Madame Fabienne CHANTELOUP propose, en début de séance, une présentation "spécial

école", à l'aide d'un power-point et étayé par Madame Brigitte LHERBIER, sur la vidéo- protection des établissements scolaires.

Monsieur le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, reçu le 23 mars 2016, qui donnera lieu à débat.

Il n'y aura pas de vote global, chaque délibération sera votée séparément.

Etant donnée l'urgence, la délibération n°17 "Protection fonctionnelle" a été déposée sur table et votée.

Arrivée de Madame Marjane HAUTEKEETE à 10h10.

Départ de Monsieur Christophe DESBONNET et de Madame Doriane BECUE à 12h15.

Départ de Monsieur Tony DUTHOY à 10h30.

Départ de Monsieur Frédéric LEFEBVRE à 13h15.

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2016

{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)

LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE

DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES IN

{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)

LE CONSEIL PREND ACTE[5

AMENDEMENT A LA DELIBERATION N° 3 VIDÉO-PROTECTION DES

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

INSTALLATION DE 3 CAMERAS DE

VIDEO-PROTECTION A L'ECOLE DESCARTES

(rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)

Des actes de délinquance ont conduit, ces derniers jours, à des dégradations volontaires à l'Ecole Descartes.

L'installation de 3 caméras de vidéo-protection dans cette école est proposée, en complément de celles envisagées à la délibération.

Pour rappel, suite aux multiples intrusions, dégradations et incendies volontaires, 5 caméras avaient également été installées à l'école Camus dès 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter cet amendement.

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe "Pour Tourcoing" : Pour, à l'exception de M. DESPIERRE qui s'abstient

Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCQ : Abstention

L'AMENDEMENT EST ADOPTE

VIDÉO-PROTECTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

(rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)

Le Conseil Municipal approuve la stratégie de développement de la vidéo-protection

des entrées des 11 établissements scolaires depuis la voie publique.

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe "Pour Tourcoing" : Pour, à l'exception de M. DESPIERRE qui s'abstient

Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention

LA DELIBERATION EST ADOPTEÉE#

[1

1

ES

PLAN DE PRÉVENTION DE L'ILLETTRISME DÈS LA PETITE ENFANCE {rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)

Le Conseil Municipal autorise :

- la mise en œuvre d'un plan de prévention de l'illettrisme, dés la petite enfance, - la signature de toute convention nécessaire à la mise en œuvre de ce plan,

- l'adhésion, à hauteur de 4.000 € pour 4 ans, au programme "parler bambin",

- la recherche de contreparties budgétaires auprès d'institutions publiques et de fondations privées.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

PLAN ECOLES

{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Jean-Marie VUYLSTEKER et Noémie DEBOOSERE présentent le plan de rénovations et le Conseil Municipal valide la traduction budgétaire.

DELIBERATION ADOPTEÉE A L'UNANIMITE

DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS BIO ET LABÉLISÉS EN RESTAURATION COLLECTIVE

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Madame MARIAGE et Monsieur MIGNOT soulignent l'intérêt de poursuivre l'amélioration de la qualité des repas servis aux enfants, par l'introduction

d'approvisionnements "bio".

Le Conseil Municipal approuve :

- la stratégie d'introduction progressive d'aliments "bio" ou labellisés dans la restauration scolaire.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

CONFORTATION DU PRINCIPE DE SAISONNALITÉ DANS

L'APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS DE RESTAURATION COLLECTIVE (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal approuve :

- la stratégie de renforcement de la saisonnalité dans l'approvisionnement des produits alimentaires.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE1 DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS EN RESTAURATION COLLECTIVE {rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal approuve :

- la stratégie de promotion des circuits courts dans l'approvisionnement des produits alimentaires.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

AMENDEMENT A LA DELIBERATION N°9, PRESENTE AU NOM DU GROUPE "TOURCOING BLEU MARINE", PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BLOC

- p 39 : dans le tableau des activités, durant les 45 minutes suivant les cours du lundi,

mardi, jeudi et vendredi après-midi, ajouter "éducation artistique",

- p 42 : dans le sommaire du Règlement Intérieur des structures périscolaires,

substituer au titre du CHAPITRE [V, le titre suivant "LES ATELIERS LECTURE (CP), EDUCATION ARTISTIQUE ET L'ETUDE DIRIGEE (CE1, CE2, CM1 et CM2);

substituer également au titre de l'article 20-4 le titre suivant "Le personnel des ateliers

d'éducation artistique et de l'étude dirigée",

- p 51 : substituer également au titre de l'article 20-4 le titre suivant "Le personnel des ateliers d'éducation artistique et de l'étude dirigée”.

Ces modifications permettent de rendre cohérentes cette délibération avec la délibération n°14, si notre amendement n°1 est adopté.

Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Contre

Groupe "Pour Tourcoing" : Contre

Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Contre

Madame Dominique DE CLERCQ : Contre

L'AMENDEMENT EST REJETEko TARIFICATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES {rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Madame MARIAGE et Monsieur VANDAELE présentent le rapport visant à clarifier les

règles communes du fonctionnement des activités périscolaires, grâce à un nouveau règlement intérieur, et à simplifier la politique tarifaire des activités périscolaires.

Le Conseil Municipal approuve :

- l'adoption du règlement intérieur des structures périscolaires (pièce annexe) ;

- le gel des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 ;

- la grille tarifaire de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2017-2018 ;

- le maintien des pénalités en cas de non réservation ou d'absence à la restauration scolaire ;

- le maintien de la gratuité de l'interclasse/restauration scolaire pour les enfants relevant d'un « PAL» ;

- l'adoption de la gratuité pour les temps périscolaires de 15h45 à 16h30 pour l'année scolaire 2016-2017 ;

- le maintien de la grille tarifaire des accueils périscolaires pour l'année scolaire 2016- 2017 ;

- la création d'une pénalité pour les familles non inscrites aux accueils périscolaires ;

- la création d'une pénalité en cas de dépassement horaire aux accueils périscolaires ;

- les modalités de facturation

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal approuve :

- la mise en œuvre du projet de dématérialisation dans les conditions précisées dans la

délibération, pour faciliter les procédures d'inscription, de réservation, de facturation et de paiement des prestations périscolaires, afin de moderniser les relations entre les

Tourquennois et l'administration municipale.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITESOUTIEN AUX FAMILLES REPRENANT UN EMPLOI DANS L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

{ACCUEILS ET RESTAURATION SCOLAIRE)

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal approuve

- le principe d'application d'une modulation tarifaire, liée au retour à l'emploi des

parents, dans le cadre des activités périscolaires et la restauration scolaire.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

APPEL À PROJET E-FRAN

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Il'est décidé d'accorder :

- la signature de tous les documents relatifs au dépôt d'une candidature à l'appel à projet E-FRAN, dans le cadre du Programme d'investissement d'Avenir 2, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

MISE EN PLACE D'UNE RÉFLEXION AUTOUR DU DEVENIR DE LA CAISSE DES ECOLES

{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Afin de simplifier les formalités administratives pour les familles et de renforcer la mutualisation des moyens, tant humains que financiers, le CM approuve l'idée de lancer la réflexion sur le devenir de la Caisse des Ecoles, avec l'ensemble des membres du Comité dans les conditions définies dans la délibération.

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe “Pour Tourcoing" : Abstention

Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour

LA DELIBERATION EST ADOPTEEAMENDEMENT A LA DELIBERATION N°14 "PRESENTE AU NOM DU GROUPE "TOURCOING BLEU MARINE" PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BLOC

- p.63 : 2°" paragraphe : ajouter « en CP et des activités d'éducation artistique ou des études dirigées en CE1, CE2, CM1, et CM2. »

- p.64 : 2°" et 3 paragraphe remplacer les paragraphes par les deux suivants : « Concernant les enfants scolarisés en classe de CE1, CE2, CM et CM2, la Municipalité souhaite mettre en place soit des études dirigées, soit des activités d'éducation artistique : actions participant à la réussite scolaire de tous et à la réduction des inégalités sociales.

Ces activités d'éducation artistique et ces études dirigées seront animées prioritairement par les enseignants volontaires. Les études dirigées offriront à tous les enfants inscrits la possibilité d'être accompagnés par une personne qualifiée et de réaliser les devoirs avant le retour au domicile. »

P.64 dernière ligne : remplacer la ligne par la suivante :

« Créer des cours d'éducation artistique ou des études dirigées pour les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2. ».

Une éducation artistique complémentaire à celle inscrite dans les programmes permettrait de renforcer l'esprit d'initiative, la créativité et la sensibilité des enfants concernés. De plus elle valoriserait les élèves doués dans cette discipline et peut-être en situation d'échec dans d’autres.

Le choix entre l'éducation artistique et les études dirigées serait fait en Conseil d'école. Aucune dépense supplémentaire ne serait nécessaire car les activités d'éducation artistique seraient animées soit par des enseignants volontaires compétents dans cette discipline car ils l'enseignent déjà, soit par des animateurs recrutés parmi les étudiants en Beaux-arts et payés au même tarif que ceux qui animent les études dirigées.

Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Contre

Groupe “Pour Tourcoing" : Contre

Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Contre

Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre

L'AMENDEMENT EST REJETESUPPRESSION DES TAP - CRÉATION D'UN AXE RENFORCÉ AUTOUR DE LA LECTURE ET D'ÉTUDES DIRIGÉES

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Les dispositifs mis en place depuis la rentrée scolaire 2014/2015 (Temps d'Activités Périscolaires : TAP) ne sont pas satisfaisants et nécessitent d'être revus et adaptés.

Le Conseil Municipal a voulu distinguer les votes comme suit :

Gratuité et axe renforcé autour de la lecture

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe "Pour Tourcoing" : Pour

Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour

Nouvelle organisation : centres de loisirs périscolaires dès 15h45 et ateliers lecture

CP/ULIS et études dirigées.

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe "Pour Tourcoing" : Contre

Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Contre

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention

LA DELIBERATION EST ADOPTEE

MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE

ECOLES PASTEUR/LAVOISIER ET ECOLES CONDORCET/LA FONTAINE {rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal approuve :

- la nouvelle sectorisation à la rentrée scolaire 2016/2017 des écoles maternelle et élémentaire La Fontaine et du groupe scolaire Condorcet,

- la nouvelle sectorisation à la rentrée scolaire 2017/2018 des écoles maternelle et

élémentaire Pasteur et du groupe scolaire Lavoisier,

- la reprise des inscriptions scolaires et les dérogations, dès janvier 2017, pour la rentrée scolaire 2017/2018.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITECHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)

Monsieur DARMANIN a présenté le rapport définitif et a exposé explicitement les

critiques de la Chambre Régionale des Comptes, pour ensuite donner lieu à débat, en reprenant point par point les observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville :

- la qualité de l'information et analyse financière,

- les perspectives financières,

- la gestion des ressources humaines,

- la commande publique.

LE CONSEIL PREND ACTE

PROTECTION FONCTIONNELLE

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Après avoir voté l'urgence, le Conseil Municipal accorde la protection fonctionnelle à :

- Monsieur Salim ACHIBA

DELIBERATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

La séance est levée à 13h35.

Fait à TOURCOING, le lundi 25 avril 2016.#05 :

OOÛ | Tourcoing #07 £o Créntive

VILLE DE TOURCOING

CONSEIL MUNICIPAL

RECTIFICATIF AU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU SAMEDI 23 AVRIL 2016

DELIBERATION N°13

MISE EN PLACE D'UNE RÉFLEXION AUTOUR DU DEVENIR DE LA CAISSE DES ECOLES

Afin de simplifier les formalités administratives pour les familles et de renforcer la mutualisation des moyens, tant humains que financiers, le CM approuve l'idée de lancer la réflexion sur le devenir de la Caisse des Ecoles, avec l'ensemble des membres du Comité dans les conditions définies dans la délibération.

Les votes avaient en date du 25 avril 2016 été répertoriés comme suit :

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe “Pour Tourcoing" : Abstention

Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour

DELIBERATION ADOPTEE

Lors du conseil municipal du 25 mai 2016, Madame Dominique DE CLERCAQ n'a pas approuvé le compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 23 avril 2016 pour la raison

suivante :

e Madame Catherine BACON a voté « Pour » sur la délibération n°13 du 23 avril 2016.

Au regard du compte-rendu intégral, il s'avère que le vote de Madame Catherine BACON soit « Pour »

En conséquence, les votes de la délibération n°13 du conseil municipal du 23 avril 2016 se

déclinent comme suit :

Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour

Groupe "Pour Tourcoing" : Abstention, à l'exception de Madame Catherine BACON qui

vote « Pour »

Groupe “Tourcoing Bleu Marine” : Pour

Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour

Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour

DELIBERATION ADOPTEE

Fait à TOURCOING, le jeudi 26 mai 2016.