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Déliberation - 25032021 12 TPN creation et composition DSP cinema
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 12 TPN creation et composition DSP cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 12.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA :
CREATION ET COMPOSITION
Exposé :
La commission de délégation de service public (CDSP) est la commission qui analyse les dossiers de candidature, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et émet un avis sur les candidatures et les offres.
Elle est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Une liste a été déposée pour la commission de délégation de service public pour la gestion du cinéma Jean Marais :
Titulaires :
• M. IGOUNET
• M. TOURNIER
• M. VALMY
• Mme BALAGUE 2
Commune d’Aucamville – 31140
• Mme CHALLET
Suppléants :
• Mme VIGNE
• Mme OVADIA
• Mme ARMENGAUD
• M. FRIGOUL
• Mme PONS
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L.2121-21, L.1411-1, L.1411- 5, L.1411-6 et L.1411-7 ainsi que ses articles D.1411-3 à D.1411-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2021 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public,
Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de désigner membres de la commission de délégation de service public pour la gestion du cinéma Jean Marais :
- en qualité de membres titulaires :
• M. IGOUNET
• M. TOURNIER
• M. VALMY
• Mme BALAGUE
• Mme CHALLET
- en qualité de membres suppléants :
• Mme VIGNE
• Mme OVADIA
• Mme ARMENGAUD
• M. FRIGOUL
• Mme PONS
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_12-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/03/2021