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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 9 TPN Huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 09.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26 Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. M. DUBLIN. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. M. IGOUNET. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : INSTAURATION D’UN HUIS CLOS
Exposé :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal que la séance se déroule à huis clos afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 et de tenir la séance conformément aux règles sanitaires en vigueur. En effet, il est matériellement impossible de diffuser la séance en direct et le couvre- feu à 18h ne permet pas au public d’assister physiquement à la séance du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de se réunir à huis clos. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_9-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/03/2021