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Déliberation - 2026 89 BUDGET COMMUNAL Subvention communale au CCAS
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 89 BUDGET COMMUNAL Subvention communale au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
CHIÎTEAUNEUF 7 Sur Charente
Mise en ligne le 30 septembre 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2026-89
Conseil Municipal du 23 Septembre 2026
DATE DE CONVOCATION : 17 SEPTEMBRE 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER - A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL- HEITZ - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - A. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - E. OLIVIER - L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO -S. GOUTY -S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
| BUDGET COMMUNAL - Versement d'une parlie de la subvention communale 2026 au CCAS |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2026-10 du Conseil municipal du 4 mars 2026 portant sur le vote du budget
primitif 2026 de la commune,
VU la délibération n° 2026-47 du 8 avril 2026 portant versement partiel de la subvention de
fonctionnement au CCAS,
VU la délibération n° 2026-71 du 24 juin 2026 portant versement partiel de la subvention de
fonctionnement au CCAS,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics locaux,
CONSIDÉRANT que le compte au Trésor Public du CCAS est le même que celui de la Résidence Félix Gaillard, cette dernière étant un budget annexe du CCAS,
CONSIDÉRANT le solde du compte et la nécessité de mandater les factures du Centre de Gestion de la Charente suite à la mise à disposition des Fonctionnaires Momentanément Privés d'Emploi et les factures en cours,
CONSIRÉRANT que la commune pourrait anticiper le versement d'une partie de la subvention communale au CCAS pour un montant de 100 O00 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 26 VOIX POUR :
- De verser une partie de la subvention communale au CCAS à hauteur de 100 000 €,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision,
- D'informer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657363 du budget primitif 2026 de
Ia commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260923-2026_89-DE
Reçu le 25/09/2026