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Déliberation - 2025 100 Subvention definitive pour le budget CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 Subvention definitive pour le budget CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 30 décembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2025-100
Conseil Municipal du 17 Décembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 11 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P, FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - JF, CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - H. ROSARIO - C. RAFIN - J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à JF. CESSAC - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à K. GAI - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à T. DEGRANDE - M. BARO donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - F. GUIRAO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Versement définitif de la subvention communale au CCAS pour 2025 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2025-17 du Conseil Municipal du 9 avril 2026 portant sur le vote du budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissement publics locaux,
CONSIDERANT que le compte au Trésor Public du CCAS est le même que celui de la Résidence Félix Gaillard, cette dernière étant un budget annexe du CCAS, CONSIDÉRANT le solde du compte et la nécessité de mandater les traitements des agents en surnombre ef les factures en cours,
CONSIDERANT qu'au regard de l'exécution budgétaire 2026, le montant total de la subvention communale à verser au CCAS est de 540 000 €,
CONSIDERANT que la commune a déjà versé la somme de 420 000 £, le solde du versement de la subvention est de 120 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : D'approuver le versement du solde de la subvention communale au CCAS à hauteur de 120 000 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, D'informer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657363 du budget primitif 2025 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20251217-2025 100-DE
Reçu le 23/12/2025
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