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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
VILLE DE CLERMONT-FERRAND - RENONCIATION AU DROIT DE DÉLAISSEMENT, PARCELLE BC N°40
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_110
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Julie DUVERT pouvoir à Pierre BORDES
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_110
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Direction de l'Urbanisme / 5020
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
57
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction de l'Urbanisme / 5020
Chantal JURY
VILLE DE CLERMONT-FERRAND - RENONCIATION AU DROIT DE DÉLAISSEMENT, PARCELLE BC N°40
Vu l’article L230-1 du Code de l’urbanisme.
La parcelle cadastrée BC n°40, située 27 rue Saint Robert, est concernée par l’emplacement réservé ER n°47 au Plan Local d’Urbanisme (PLU) destiné à l’élargissement de la voirie.
Cet emplacement réservé, ancien alignement de voirie au Plan d’Occupation des Sols (POS) a été maintenu lors de l’élaboration du PLU afin d’améliorer le confort de la rue, notamment pour les piétons.
Le propriétaire de cette parcelle souhaite aujourd’hui vendre sa maison et met en demeure la collectivité d’acquérir la partie de sa parcelle grevée par la servitude.
Après examen, il semble que le bénéfice apporté par cet emplacement réservé ne soit pas aussi important que le coût engendré par son acquisition et les travaux qui en découleraient.
En effet, cette voie, de faible gabarit et concernée par du tissu urbain ancien, supporte peu de circulation automobile et une voie piétonne est aménagée sur le trottoir sud. Une piste cyclable existe également le long de l’avenue de la République parallèle à la rue Saint Robert. L’intérêt d’élargir la voie à cet endroit pour des raisons de mobilité est donc assez faible.
Au niveau du tissu urbain, l’emplacement réservé empiète sur le jardinet de la maison et sur les escaliers qui donnent accès au rez-de-chaussée surélevé. Sa mise en œuvre pourrait entraîner un problème d’accès à la maison et une déqualification de l’espace public avec la suppression des jardinets sur rue.
Aussi, conviendrait-il de renoncer à l’acquisition de ce bien, renonçant ainsi à l’application de l’emplacement réservé sur cette parcelle dans l’attente de sa suppression dans le cadre d’une prochaine modification du Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de renoncer à l’acquisition de la parcelle cadastrée BC n°40, située 27 rue Saint Robert à Clermont-Ferrand, objet de l’emplacement réservé n°47,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20190628_110
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Direction de l'Urbanisme / 5020