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Compte-Rendu - 23 10 12 CR CONSEIL 1 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 10 12 CR CONSEIL 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

Commune d } REGISTRE DES DELIBERATIONS

no DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

° d'AHUY

Séance du 12 octobre 2023

Date de convocation et d'affichage : 3 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 12 octobre à19h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY,

dûment convoqué, s'est réuni à la salle de du Mille Club-Louis Mairet, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GILLOT, GIUDICI, GOIZET-DUMONT,

GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, LETONDAL, LOMBARD, PETITBOULANGER, RUEZ,

TERMANINI, TISSOT

Membres absents excusés : M. LOMBARD

Secrétaire de séance : Mme GIUDICI est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 14

En préambule au conseil, M. Haneau, conseiller délégué de Dijon Métropole, présente le numérique sur la Métropole (On Dijon).

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation :

2023-24

Finances : décision modificative n°2 pour intégration de dépenses faites au compte 203

Monsieur le maire rappelle que les imputations au compte 203 sont temporaires. Ce compte correspond à des frais d'études et d'insertion liés à d'éventuels travaux à venir. Dans le cas présent, il s'agissait de ceux du groupe scolaire.

Dès le lancement des travaux, les frais d'études et d'insertion enregistrés au compte 203 doivent être virés par opération d'ordre budgétaire à la subdivision correspondante du compte d'immobilisation en cours (compte 23) ou directement au compte définitif d'imputation (compte 21) si les travaux sont effectués au cours du même exercice. Il est à noter que ces frais d'études et d'insertion ne deviennent éligibles au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) qu'au moment de leur transfert aux comptes 23 ou 21.

Cette opération d'ordre budgétaire n'a pas été faite lors du début des travaux de l’école. II faut donc de le faire dès que possible.

Conseil du 12 octobre 2023 1Par ailleurs, des amortissements ayant été effectués à tort sur ces dépenses, il faut d’abord effectuer une reprise d'amortissements pour que le montant affecté en immobilisations « définitives » soit le montant brut de la dépense (avant amortissements).

Tous les crédits de ces opérations comptables n'ayant pas été prévus au budget initial, il convient de prendre une décision modificative pour pouvoir ensuite faire les écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o DECIDE d'effectuer la modification budgétaire suivante (ouverture de crédits) :

Investissement - dépenses

chapitre 040 — article 2803 (amortissement de frais d’études et d'insertion): augmentation de crédits : 52 227,70 euros

chapitre 041 — article 2131 (bâtiments publics):

augmentation de crédits : 73 030,90 euros

Investissement - recettes:

chapitre 042 - article 781 (reprise sur amortissements }):

augmentation de crédits : 52 227,70 euros

chapitre 041 — article 203 (frais d’études et d'insertion):

augmentation de crédits : 73 030,90 euros

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Classification pour télétransmission préfecture : 7.1

2023-25

Finances : admission en non-valeur

Le service de Gestion Comptable de Dijon Métropole a informé la commune que le montant total des admissions en non valeurs s'élève à 130 euros pour l’année 2023 (créances de 2022 dues à la commune qui ne pourront être recouvrées malgré tous les recours exercés)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DECIDE l'admission en non-valeur du titre 189 de 2022, pour un montant de 130 euros.

o PRECISE que la somme est prévue au budget 2023

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Classification pour télétransmission préfecture : 7.1

Conseil du 12 octobre 2023 22023-26

Dijon Métropole : Fonds de concours pour l'aménagement de la rue de Fontaine les Dijon

Au-delà des équipements directement financés par Dijon Métropole dans le cadre de ses compétences, certaines communes peuvent ponctuellement apporter un complément de financement par fonds de concours.

Dans le cadre des articles L. 5217 — 7 et L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, les communes membres d'une métropole ont la faculté de participer au financement de la réalisation ou du fonctionnement d’un équipement : des fonds de concours peuvent ainsi être versés à Dijon Métropole par ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux des communes concernés.

Cette faculté permet ainsi aux communes, si elles le souhaitent, d'abonder un programme de travaux dans un cadre défini : la « participation minimale du maître d'ouvrage, Dijon Métropole, doit au minimum représenter 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet. »(article L.1111-10 du CGCT), et « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. » (article L.5215-25 du CGCT).

Le cumul de ces règles en matière de fonds de concours apporté par la commune à Dijon Métropole borne précisément l'intervention financière de la commune :

* _Le fonds de concours apporté par une commune ne pourra, quel que soit le cas de figure, dépasser la part du coût total du projet — hors autres subventions éventuelles — autofinancé par la métropole ;

° __Le fonds de concours par une commune ne pourra, quel que soit le cas de figure, dépasser 50 % du coût total hors taxes de l'opération ;

+ La participation minimale de Dijon Métropole, maître d'ouvrage de l'opération, étant de 20 % du coût du projet (hors financement privés et mécénat), la participation de la commune pourra donc, dans certains cas ; être plafonnée à 20 % du coût du projet.

Suite à la demande formulée par Dijon Métropole, Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux que la commune d'Ahuy participe par voie de fonds de concours au financement de l'aménagement de la rue de Fontaine.

Cet aménagement de l'espace public a comme objectif de repenser l'usage de la rue de Fontaine afin d'en faire un espace végétalisé, apaisé et favorisant la mobilité active. L'aménagement se veut également vertueux en terme de gestion intégrée des eau pluviales en favorisant une infiltration à la source.

Monsieur le maire présente la convention fixant les modalités de versement de ce fonds de concours: le coût prévisionnel des travaux étant de 370 000 euros HT, il est prévu que la commune participe à hauteur de 132 500 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

© AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention .de fonds de concours entre Dijon Métropole et la commune d'Ahuy pour les travaux d'aménagement de la rue de Fontaine les Dijon (projet en annexe de la présente délibération). La participation de la commune s'élève à 132 500 euros HT.

o INDIQUE que les crédits seront prévus au budget de l'année 2024.

Classification pour télétransmission préfecture : 7.8

Conseil du 12 octobre 2023 32023-27

Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique (21h vers 23 h hebdomadaires) et suppression d’un poste d’adjoint technique 2° classe à temps non complet

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet (21h hebdomadaires) afin de répondre aux besoins en restauration scolaire (augmentation des effectifs).

il fait part du départ en retraite d’un adjoint technique principal 2° classe à temps non complet et propose la suppression du poste correspondant car le besoin n'existe plus. L'avis du comité social territorial (CST) a été demandé à ce sujet le 06-09-2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

o DECIDE la modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique à temps non complet. Cet emploi passe de 21h à 23h hebdomadaires avec effet au 1° novembre 2023.

o DECIDE de la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps non complet (14h30 hebdomadaire), après avis favorable du CST

o INDIQUE que le tableau actualisé des effectifs de la commune se présentera alors

comme suit

Adjoint technique à temps non complet (23h hebdo) 1 poste

Adjoint technique à temps complet 1 poste

ATSEM principal 2° classe à temps non complet (28h hebdo) 1 poste

Agent de maîtrise à temps non complet (30h et 33h hebdo) 2 postes

Agent de maîtrise à temps complet 3 postes

Rédacteur principal 2° classe à temps complet 1 poste

Attaché à temps complet 1 poste

Adjoint technique contractuel à temps non complet (10,4h hebdo) 1 poste

o PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Classification pour télétransmission préfecture : 4.1

2023-28

Micro crèche « Mon petit monde » : remise de loyers

Monsieur le maire rappelle la délibération 2022-34 fixant les conditions du bail entre la commune et la société SIRO exploitant la microcrèche « Mon petit monde » Les loyers étaient dus à compter de l'ouverture de la microcrèche et au plus tard le 1°’ avril 2023.

Compte tenu du retard subi par la société SIRO dans les travaux d'aménagement du local, la micro crèche n’a pu ouvrir qu'en juin 2023. La directrice Mme Delechenault a sollicité le report du loyer pour que le versement débute en juin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

o DECIDE que le loyer du local commercial situé 2 rue des Grands Clos sera perçu à partir du fer juin 2028.

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Classification pour télétransmission préfecture : 3.3

Conseil du 12 octobre 2023 4Informations et questions diverses

Ecole - nouveau groupe scolaire

Les travaux touchent à leur fin. Voici les dates à retenir :

° Visite de l’école par l'équipe éducative et les élus : jeudi 19 octobre 2023 à 12h15 Commission de sécurité : semaine 47

Remise des clés : fin novembre

Visite de l’école par les enfants : vendredi 22 décembre au matin

Déménagement : 1*° semaine de janvier 2024 (2° semaine des vacances de Noël) Rentrée des classes dans la nouvelle école : lundi 8 janvier 2024

Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour participer au déménagement des écoles.

L'inauguration de l'école - avec une journée portes ouvertes - est envisagée pour le printemps 2024. Mme GOIZET-DUMONT indique que l'enseignant de CM2, M. Falco, travaille sur un projet présentant l’école « avant/après ».

Cimetière

Mme Labouille et M. Ruez ont reçu des entreprises pour voir ce qui pourrait être fait pour agrandir l'espace dévolu au colombarium.

Restaurant scolaire

La commission «travaux» a rencontré le maître d'œuvre pour la rénovation et l'agrandissement de l'actuelle cantine de la maternelle. Le maître d'œuvre reviendra le 9 novembre avec un chiffrage estimatif des différentes options possibles. Les travaux sont envisagés pour le 2° trimestre 2024.

Finances

M. Morel, correspondant des collectivités locales au Service de Gestion Comptable de Dijon Metropole, est venu rencontrer Monsieur le maire, les adjoints et M. Lalau (responsable de la commission finances). La présentation qu'il a faite sera envoyée à tous les élus. Il ressort que la commune d’Ahuy est dynamique sur le plan des finances.

La commune lui indiquera les différents investissements envisagés pour la fin du mandat et M. Morel effectuera une simulation financière.

Animaux errants (capture / mise en fourrière / stérilisation)

La commune va signer une convention avec la SPA des Cailloux. Les services seront effectifs à compter du 1° janvier 2024, 7 jours / 7, de 8h à 19h.

Manifestations communales

Mercredi 4 octobre, le repas de la Semaine bleue fut un succès.

Manifestations à venir :

e Armistice 1914/1918 : samedi 11 novembre 2023

e Goûter des anciens : mercredi 13 décembre 2023

e Fête des familles : samedi 16 décembre 2023

e Vœux du maire : samedi 6 janvier 2024

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h15.

Notification et dépôt en Préfecture le A+.octmlaise.. 2022

Affichage le .....A.X.act has. 4022

Pour copie conforme,

Le maire, Dominique GRIMPRET

Conseil du 12 octobre 2023 5