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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 11 28 CR CONSEIL 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé,
République Française
Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d } REGISTRE DES DELIBERATIONS
S DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
A d'AHUY
Séance du 28 novembre 2023
Date de convocation et d'affichage : 21 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune
d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de du Mille Club-Louis Mairet, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, Maire.
Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, LABOUILLE, LALAU, LOMBARD, LEBREUIL, LETONDAL,
PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI
Membres absents excusés : Mme TISSOT a donné pouvoir à Mme TERMANINI Mme JOLIET GIUDICI a donné pouvoir à Mme GIUDICI
M. GILLOT a donné pouvoir à Mme GOIZET-DUMONT
Secrétaire de séance : Mme GIUDICI est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.
Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation :
2023-29
Finances : décision modificative n°3
Monsieur le maire explique les besoins en investissement, pour régler les dernières factures des entreprises du chantier du groupe scolaire, le mobilier neuf des futures classes de maternelle, le matériel neuf de l'office de réchauffe du Mille Club.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
© DECIDE d'effectuer la modification budgétaire suivante (ouverture de crédits) :
Fonctionnement- dépenses:
chapitre 023 (virement à la section d'investissement):
augmentation de crédits : 27 000,00 euros
Investissement - recettes:
chapitre 021 (virement depuis la section de fonctionnement):
augmentation de crédits : 27 000,00 euros
Conseil du 28 novembre 2023 1 Investissement - dépenses
chapitre 21 —- augmentation de crédits :
article 2131 (bâtiments publics) : 268 000,00 euros
article 2135 (installation générales) : 3 500,00 euros
article 2151 (réseau de voirie) : 1 500,00 euros
article 2184 (mobilier) : 24 000,00 euros
article 2188 (autres immobilisations) : 3 000,00 euros
TOTAL 300 000,00 euros
o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier
Classification pour télétransmission préfecture : 7.1
2023-30
Délégation au maire pour ester en justice
Monsieur le maire rappelle que par délibération 2020-35, le conseil l’a habilité à ester en justice au nom de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
o DECIDE de confirmer cette délibération
o HABILITE le maire à se constituer partie civile et à ester en justice au nom de la commune devant Tribunal judicaire de Dijon et la Cour d'Appel de Dijon pour le dossier n° JICABJI 4230000456 : « Escroquerie réalisée en bande organisée — faits commis du 27 juillet 2022 au 16 août 2022 à Ahuy »
Monsieur le maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l'article L 2122-23 du CGCT.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5-8
Informations et questions diverses
Ecole — nouveau groupe scolaire
A noter que 60 arbres ont été plantés sur le terrain de l'école.
Les travaux touchent à leur fin mais il y a encore quelques aléas.
La commission de sécurité prévue le 20/11 a été repoussée au 29/11 et sera encore reportée ; le chargé d'affaire du bureau de contrôle a quitté son entreprise vendredi 24/11 sans en avoir averti la commune et sans recouvrement avec son successeur.
Le déménagement s'organise :
° 23 décembre : quelques élus iront à la maternelle déblayer tout ce qui part en déchetterie
e 28/29 décembre : déménagement de la maternelle (et début de celui du périsoclarie si la maternelle est finie en un jour)
e _2/3/4 janvier : déménagement de l’école élémentaire
5 janvier : déménagement du périscolaire
Si l’entreprise DROZ les donne comme prévu, les badges d'entrée seront remis aux enseignants la semaine prochaine.
Conseil du 28 novembre 2023 2 Travaux rue de Fontaine
Mme Labouille a été à la réception des travaux. Six bancs étaient prévus. Trois seront installés à cet endroit.
Les trois autres seront installés sur le chemin blanc vers Age et Vie et ruelle au Beau (vers la borne incendie et un peu plus loin) pour permettre aux promeneurs de se poser un instant.
Les bénévoles des Bêlous fabriqueront d'autres bancs ultérieurement.
Restaurant scolaire
Le maire remercie Mme Rey, directrice du centre de loisirs, pour sa réactivité et professionnalisme lors de la coupure d'électricité du mardi 14 novembre, où il était impossible de faire déjeuner les enfants au Mille Club.
Une fois que les enfants auront intégré la nouvelle école, le péri et l'extra-scolaire seront regroupés à l'actuelle école maternelle.
Le projet de regrouper sur ce même site toute la restauration scolaire est ajourné. Cela ne se fera pas dans les deux ans à venir comme envisagé initialement. Un réaménagement des sanitaires est prévu. Le CAUA a été sollicité pour ce projet.
Zone d’accélération de production d'énergie
M. AUMAR, de Dijon Métropole, a rencontré les élus pour expliquer en quoi consiste ces zones et les modalités à mettre en œuvre sur la commune pour répondre aux demandes de l'Etat. Il s'agit d'identifier des zones qui devront présenter un potentiel d'accélération de la production d'énergies renouvelables, contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement tout en tenant compte de la diversification des énergies renouvelables et de la puissance des énergies renouvelables déjà installées. Prochaine réunion : 11 décembre 2023 à 18h en mairie.
Tous les élus intéressés pour travailler sur ce sujet sont conviés.
Dijon Métropole - Contrat local de santé |
Mme GOIZET-DUMONT rend compte de la réunion du comité de pilotage du 23 novembre 2023. Il s’agit du volet « santé » du projet métropolitain et il comporte 4 axes principaux 1) accès aux droits et aux soins
2) santé mentale
3) santé des enfants et des jeunes (jeunes moins de 25 ans et leurs parents) 4) santé et l’environnement
A noter que le volet « personnes âgées » est déjà pris en compte par une autre instance de la Métropole.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h15.
Notification et dépôt en Préfecture le 29 novembre 2023.
Affichage le 5 décembre 2023
Pour copie conforme,
Le maire, Dominique GRIMPRET
Conseil du 28 novembre 2023 3