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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1558444519145)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-9
19SGADL0072
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
Approbation du programme 2019
de travaux d'évolution de
l'infrastructure numérique à très
haut débit réalisés dans le cadre de
la délégation de service public
passée avec Creusot Montceau
Networks
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean- Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Le rapporteur expose :
« Par contrat, en date du 8 avril 2004, la communauté urbaine a délégué à la société Creusot Montceau Networks (CMN) la mission de service public de réalisation et d’exploitation d’une infrastructure de télécommunication à très haut débit.
Conformément aux termes de la délégation de service public, les travaux de développement de ce réseau font l’objet d’un programme annuel.
Ce programme doit répondre aux besoins d’évolution de l’infrastructure et assurer la déserte des clients utilisateurs. Un avenant au contrat de concession sera conclu afin d’intégrer ces évolutions dans le périmètre de la délégation. La conclusion de cet avenant interviendra une fois les travaux réalisés.
Il s’agit donc de mettre en œuvre les dispositions du contrat de concession. Il convient en particulier d’arrêter le programme de réalisation pour 2019 des évolutions de l’infrastructure publique, conformément à l’article 9 du contrat.
Les travaux de raccordement et d’amélioration sont pris en charge et réalisés par CMN et subventionnés à hauteur de 70% par la CUCM. La liste des sites concernés par un raccordement prévisionnel figure en annexe. Le montant maximum pour 2019 des subventions versées par la communauté urbaine à son délégataire pour les évolutions de l’infrastructure publique réalisées sous maîtrise d’œuvre de Creusot Montceau Networks est estimé à 70 000 € HT, conformément à l’annexe jointe.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le programme des évolutions du réseau très haut débit à réaliser dans le cadre de la délégation de service publique pour l’année 2019 ;
- D’autoriser le versement d’une subvention maximum de 70 000 € HT à Creusot Montceau Networks ;
- D’imputer la dépense sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Creusot Montceau Networks PROGRAMME PREVISIONNEL
Edition du : 21/05/2019 page 1 / 1
ANNEE 2019
Type Localisation Nombre
COUT subvention HT
Etat / Remarque TOTAL des Subv. unitaire Total HT
TRAVAUX moyenne
Développement "ENTREPRISE"
Equipages / Prélong / Alouettes / 2 Bois du Verne / Les Chavannes / La Saule / 2 Sainte Elisabeth 2
Chanliau / Magenta / Feu de Verse / Les Abattoirs / 2 Plaine des Riaux / Mach 2 / 2 Grande Forge / Harfleur 2000/ Harfleur Breuil 2
Coriolis 5 St Eusèbe / Torcy / Pâquelins / Le Monay / Henri Paul / 6 Les Morands / La Fiolle / L'Essertot / St Amédée
Sous total "ZA COMMUNAUTAIRE" : 23
Zones commerciales et bât. tertiaire
zone commerçante : Chambreuil / Embarcadère / Châtillon / 12
Sites institutionnels
Divers 6
Sous total "HORS ZA COMMUNAUTAIRE" : 18
Nb prévisionnel total de sites : 41
Travaux divers sur le réseau Ensemble
COUT estimé des travaux "ENTREPRISE" (€ HT) :
Développement "GRAND PUBLIC"
Maintenance tertiaire du site, gestion stock 0 Maintenance et supervision réseau fibre 500 Intégration SIG & Fibercare, réalisation des fibres supervisées 0 500
COUT estimé maintenance "GRAND PUBLIC" (€ HT) : 500 500
COUT estimé des dépenses engagées par la DSP (€ HT) :
cordement unitaire "BASSIN MINIER"Raccordement unitaire "BASSIN MINIER"Raccordement unitaire "BASSIN MINIER"
rdement unitaire "SITE INDUSTRIEL"Raccordement unitaire "SITE INDUSTRIEL"Raccordement unitaire "SITE INDUSTRIEL"
Raccordement unitaire "AUTRES ZA COMMUNAUTAIRE"Raccordement unitaire "AUTRES ZA COMMUNAUTAIRE"
50 929 1 550 35 650
Raccordement unitaire "HORS ZA COMMUNAUTAIRES"
41 143 1 600 28 800
AMELIORATION du RESEAU
7 214 5 050 5 050
99 286 8 200 69 500
Montée en débit "17 NRA MED initiaux"
99 786
SUBVENTION TOTALE MAXIMUM de l'exercice (€ HT) : 70 000