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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1623230637649)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-7
21SGADL0108
SEANCE DU
20 MAI 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
65
Date de convocation :
12 mai 2021
Date d'affichage :
21 mai 2021
OBJET :
Approbation du programme 2021
de travaux d'évolution de
l'infrastructure numérique à très
haut débit réalisés dans le cadre de
la délégation de service public
passée avec Creusot Montceau
Networks
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 mai à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. JAUNET (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Georges LACOUR Le rapporteur expose :
« Par contrat, en date du 8 avril 2004, la communauté urbaine a délégué à la société Creusot Montceau Networks la mission de service public de réalisation et d’exploitation d’une infrastructure de télécommunication à très haut débit.
Conformément aux termes de la délégation de service public, les travaux de développement de ce réseau font l’objet d’un programme annuel.
Ce programme doit répondre aux besoins d’évolution de l’infrastructure et assurer la déserte des clients utilisateurs. Un avenant au contrat de concession sera conclu afin d’intégrer ces évolutions dans le périmètre de la délégation.
Il s’agit donc de mettre en œuvre les dispositions du contrat de concession. Il convient en particulier d’arrêter le programme de réalisation pour 2021 des évolutions de l’infrastructure publique, conformément à l’article 9 du contrat.
Les travaux de raccordement et d’amélioration effectivement réalisés sont pris en charge et réalisés par CMN et subventionnés par la CUCM dans la limite du budget voté. La liste des sites concernés par un raccordement prévisionnel figure en annexe.
Le montant maximum pour 2021 des subventions versées par la communauté urbaine à son délégataire pour les évolutions de l’infrastructure publique réalisées sous maîtrise d’œuvre de Creusot Montceau Networks est estimé à 50 000 € hors taxes, conformément à l’annexe jointe.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le programme des évolutions du réseau très haut débit à réaliser dans le cadre de la délégation de service publique pour l’année 2021.
- D’autoriser le versement d’une subvention maximum de 50 000 € HT à Creusot Montceau Networks ;
- D’imputer la dépense sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 mai 2021
et publié, affiché ou notifié le 21 mai 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME