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Arrêté - f7816 dstap2023 444 arrn tn 2023 530
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f7816 dstap2023 444 arrn tn 2023 530)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
\ \ | | y Envoyé en préfecture le 24/11/2023 NN Reçu en préfecture le 24/11/2023 VILLE DE Publié le
ID : 035-213502362-20231121-DSTAP2023 444-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES
DU MAIRE
N°2023-530
Objet : Abrogation de l’arrêté n°2023-499 en date du 2 novembre 2023 portant sur l'interdiction
de l'accès aux parcs, bois municipaux et voies communales
Le Maire de la Ville de Redon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et suivants
et L.2213.-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°2023-499 en date du 2 novembre 2023 portant interdiction de l'accès aux parcs,
aux bois municipaux et aux voies communales,
Considérant que les travaux de sécurisation ont été réalisés et qu’il n’est donc plus nécessaire de
maintenir les dispositions prises dans l'arrêté susvisé,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : L'arrêté n°2023-499 en date du 2 novembre 2023 portant sur l'interdiction
de l'accès aux parcs, bois municipaux et voies communales est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative
compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification.
ARTICLE 3 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé
de la Circonscription, le Chef de service de la Police Municipale, le Directeur Général
des Services, le Directeur des Services Techniques de l'Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Préfet d’Ille-et-Vilaine.
À Redon, le 21 novembre 2023
Pour le Maire
André re