Procès Verbal - obhitbzguxw9vz1

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Procès Verbal - obhitbzguxw9vz1 Document publié le Lundi 11 octobre 2010 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - obhitbzguxw9vz1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2010 A 20HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Franck SIMONNOT, Stéphane BAUDON, Michel COULON, Adjoints, Mesdames Josette DUPUY, Fabienne LEONHART, Marie- Dominique LETULLE, Céline PIECUCK, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD, et Jean-Philippe THIL conseillers municipaux.

Absent excusé : Monsieur Stéphane POWEZKA a donné son pouvoir à Monsieur Stéphane BAUDON

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 06 septembre 2010

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Inscription des travaux d’entretien du réseau public d’électricité dans la planification du SIESM (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne), ces travaux sont liés au projet de contrat triennal de voirie

Monsieur COULON annonce que lors de la commission urbanisme élargie à l’ensemble des conseillers municipaux volontaires, qui s’est réunie la semaine dernière, il a présenté le projet de réfection et d’aménagement de la rue des Vallées (de la rue de Paris à la rue Max NERAUD) et de l’avenue de la Gare. Une première version de plans a été réalisée. Le SIESM (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne) a aussi valorisé le coût financier sur l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de ces mêmes rues. Afin de planifier dans son budget le programme des travaux à venir, le SIESM demande au Conseil municipal de délibérer pour manifester son intention de lancer concrètement cette phase d’études et de travaux. Si les travaux ne sont pas réalisés, le coût financier des études engagées par le SIESM sera totalement à la charge de la commune. Monsieur COULON indique que la première estimation globale des coûts financiers de l’enfouissement des réseaux avenue de la gare s’élèverait à 240 000€ hors taxe, dont 130 000€ maximum resteraient à la charge de la commune. Pour la rue des Vallées, le coût s’élèverait à 390 000€ hors taxes, dont 200 000€ maximum resteraient à la charge de la commune. Les travaux seraient planifiés en 2012 pour l’avenue de la Gare et 2013 pour la rue des Vallées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de confier la planification de ces travaux au SIESM, pour l’étude de l’enfouissement des réseaux avenue de la Gare et rue des Vallées.

3/ POINT SUR LE PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)

Monsieur COULON informe le conseil suite à la réunion du 04 octobre 2010 en mairie, avec M

Hendeycksen urbaniste qui a instruit le PLU de Mortcerf, avec le Secrétaire Général de mairie, Josette

DUPUY, Michel COULON et le maire, et la commission urbanisme « élargie » à l’ensemble des

conseillers volontaires intéressés a siégé ce même jour.

Le PLU de Mortcerf a besoin d’une actualisation complète en raison :

• de l’évolution du code de l’urbanisme et notamment de la réglementation du permis de construire,

• de la Loi du 12 Juillet 2010 dite « Grenelle 2 », dont les décrets d’application sont en attente,

• du SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France), qui doit faire l’objet d’1 arrêt du conseil

d’Etat,2

• du règlement du PLU qui prévoit qu’après 3 ans, après don adoption, le conseil municipal doit

étudier la possibilité d’évolution du PLU (celui de Mortcerf a été adopté en février 2008).

Deux procédures sont envisageables : la modification ou la révision. Au regard de la douzaine de

demandes déposées en mairie par des administrés, et en raison d’un premier diagnostic du besoin de la

commune, le projet d’évolution du PLU consisterait davantage en une modification de celui-ci. Dans

cette hypothèse, la durée de la procédure est d’environ 6 mois. Le coût du conseil de l’urbaniste pour

cette opération, de type modification ordinaire, serait de l’ordre de 4 500€ TTC. La procédure de

modification se déroule en plusieurs étapes, à l’issue desquelles, sous réserve que le Conseil Municipal

entérine les propositions, l’ensemble des évolutions seraient alors intégrées dans le PLU, mis à jour et

actualisé.

Au vue des ces arguments, l’assemblée délibérante convient de reporter ce sujet au début de l’année

2011, où il sera débattu.

Monsieur ABELLARD souligne que le coût financier pour la commune, selon le type d’évolution

choisi, peut varier de 1 à 10.

4/ Conséquences du plan «VIGIPIRATE » à MORTCERF

Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par la Directrice des écoles primaire et maternelle, afin que les places de stationnement situées devant l’école maternelle soient neutralisées, en raison du plan VIGIPIRATE, et en référence à la circulaire de l’Inspecteur d’académie. Monsieur le Maire indique que le Ministère de l’Intérieur dans sa circulaire de la Préfecture datée du 22 septembre 2010, demande aux maires des communes « d’assurer la mise en sécurité aux abords des lieux sensibles », sans en donner une liste précise.

Madame LEONHART souligne que l’Inspection d’académie de Seine et Marne demande très

précisément « le respect impératif des mesures suivantes, dont pas de stationnement devant les

écoles ». Monsieur le maire répond qu’il prendra sa décision au regard :

• des consignes des autorités de l’Etat, demandant « l’interdiction du stationnement devant les bâtiments et les installations sensibles seulement »,

• de l’histoire récente de la localisation des manifestations du terrorisme international, • de l’avis de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mortcerf, • de la pratique des maires de communes de strate comparable à la nôtre, • de l’éclairage de l’assemblée délibérante du Conseil Municipal du 11 octobre 2010, • du fait que la commune n’a pas dans le passé, à sa connaissance, appliqué stricto sensu l’exhaustivité des préconisations du plan VIGIPIRATE dans l’ensemble du village (dont l’interdiction de stationnement automobile autour des écoles, d’entreposage des containers, de poubelles sur la voie publique, etc…).

Cet ensemble d’arguments étant posé, et en vertu du pouvoir de police qui lui est conféré, le maire ne prendra pas dans l’immédiat, d’arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules aux abords des écoles. S’il l’eut fait, cet arrêté aurait dû aussi porter sur les abords de l’école primaire, de la gendarmerie, du foyer Bécoiseau, de la maison de retraite, de la gare SNCF, donc de tous les lieux pouvant avoir à un moment ou l’autre, un caractère jugé sensible.

5/ Conditions de facturation de l’étude scolaire

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour les réservations pour l’étude scolaire sont faites à la semaine. Madame la Directrice de l’école a souligné que qu’il y a de plus en plus d’enfants qui fréquentent l’étude. Parfois les enfants inscrits n’y vont pas. Ceci pose un problème de planification de l’organisation afférente à l’étude scolaire. Afin d’avoir une plus grande visibilité sur le nombre d’enfants fréquentant l’étude et une meilleure planification de ce service offert aux parents, Monsieur BERTHOMIEU propose que la réservation de l’étude scolaire se fasse au mois et non plus à la semaine comme c’est le cas jusqu’à présent, le tarif restant échangé.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que la réservation de l’étude scolaire se fasse au mois.

6/ Questions diverses

- Grève du 12 octobre dans la fonction publique : Monsieur le maire annonce qu’aucun service

minimum ne sera mis en place ce jour par la mairie. En effet, les ATSEM et le personnel

communal de cantine faisant grève, il est impossible d’assurer l’accueil des enfants dans de

bonnes conditions d’encadrement par des adultes en nombre suffisant et qualifiés, et dans le

respect de la loi.

- Problème des nuisances liées à la circulation des quads et motos chemin latéral

Monsieur le Maire a reçu un courrier d’un riverain de la rue des Vallées se plaignant des

nuisances répétées causées par les quads et les motos chemin latéral et dans les bois proches.

Ce chemin est réservé exclusivement aux randonneurs, aux cyclistes et aux cavaliers à cheval.

A l’appui de cette lettre est jointe une pétition, signée par un peu plus de cent cinquante

personnes, dont plus de la moitié d’entre eux mentionne une adresse de résidence hors de

notre commune. Monsieur BERTHOMIEU donne des éléments concernant les actions menées

depuis plusieurs années par les différentes équipes municipales pour tenter d’endiguer ce

problème récurrent.

Un arrêté municipal datant de 2006 interdit l’accès des véhicules à moteur sur le chemin

latéral. Des troncs d’arbres avaient été mis en travers des chemins, afin d’en interdire l’accès.

Or, de façon malveillante ces troncs d’arbre ont été enlevés. A plusieurs reprises, les panneaux

d’interdiction d’accès aux véhicules à moteur et l’affichage de l’arrêté ont été enlevés. Suite à

ces actes de vandalisme, d’autres panneaux ont été remis ainsi que l’arrêté municipal. Pour

interdire l’accès du chemin, 3 barrières en quinconce seront être installées d’ici la fin du mois

d’octobre 2010. Tout ceci représente un coût financier pour la commune. Enfin sur le domaine

répressif, Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à Monsieur le Commandant de la

Brigade de gendarmerie d’effectuer régulièrement des patrouilles dans ce secteur et de

verbaliser les contrevenants. Ce dernier lui a confirmé qu’une patrouille passe

systématiquement au moins deux fois par jour dans Mortcerf, dont aux abords de la gare

SNCF. La gendarmerie a 16 communes dans son ressort de compétence, et ne peut donc se

consacrer en permanence à la surveillance du village et de ces abords.

Il est à noter qu’il est difficile de contrôler les quads et motos. Ces derniers prennent la fuite à

travers les chemins à la vue des gendarmes. Seule une opération d’envergure avec des

motards de la gendarmerie équipés de motos cross, pourrait avoir un effet dissuasif.

Monsieur SIMONNOT fait remarquer que la pose de barrières va temporairement interdire

l’accès au chemin latéral, mais que d’autres accès pourraient être empruntés. Il a pris rendez

vous avec une personne du Collectif de Défense des Loisirs Verts (CODEVER) pour parler

des problèmes de circulation des quads au "mont blanc", le vendredi 22 octobre 2010.

Monsieur ABELLARD souligne que ce problème des véhicules à moteur sur les chemins

existe depuis au moins 30 ans et qu’il ne concerne pas seulement MORTCERF, mais tous les

sites où il y a des bois et chemins. Les quads et les motos bravant ces interdictions, le font

pour l’essentiel en fin de semaine, et le dimanche en particulier. Une action en concertation

avec les communes concernées pourrait être envisagée, sans qu’elle soit décrite plus

précisément à ce stade.

Monsieur le maire fait, à cette occasion, un nouvel appel au sens civique de chacun, afin que

soient respectées les règles du code de la route, dont le non respect est au détriment de la

sécurité des piétons, dont les plus fragiles d’entre eux les jeunes enfants et les personnes4

âgées. La circulation de quads et de motos dans les endroits où ils sont strictement interdits

représentent un danger imminent pour les promeneurs. Depuis près de 3 ans, Monsieur le

maire n’a de cesse de communiquer pour le respect de l’ensemble de ces règles du code de la

route en tout lieu du village, notamment dans son éditorial du bulletin municipal numéro 109

intitulé « les aménagements de la cité pour les personnes handicapées, profitent à tous ».

L’amélioration de la sécurité routière est l’une des priorités de la mandature. Or, force est de

constater que malgré ses nombreux rappels, il subsiste une part de contrevenants. Monsieur le

maire demandera à Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de verbaliser les

contrevenants en conséquence. De plus, sur les zones où le stationnement est exclusivement

réservé sur la chaussée, rue du 27 août et rue Max NERAUD, et où il constate que certains

automobilistes continuent de stationner leur véhicule des heures, voire des journées entières, 4

roues sur le trottoir, il fera interdire définitivement l’accès de ces trottoirs aux automobiles,

comme il l’a fait face à la boulangerie, par la pose de plots en béton celés définitivement en

bordure du trottoir, en limite de chaussée.

Monsieur le maire répondra au riverain qui lui a écrit.

- PVR rue de l’Egalité

Monsieur le Maire annonce que suite à la délibération prise lors du dernier Conseil municipal

de septembre, la Direction Départementale des Territoires a émis une remarque concernant la

PVR rue de l’Egalité. En effet, pour déterminer la côte part de chaque terrain, une distance de

80 mètres par rapport à la rue avait été retenue. Or, des terrains sis côté pair entrant dans ce

périmètre n’ont aucun accès sur la rue de l’Egalité. Par conséquent, dans un souci d’équité, il y

a lieu de réduire cette distance côté pair à 60 mètres. Ce qui est acté en séance, sans qu’il soit

besoin de prendre une nouvelle délibération sur la question.

- Monsieur COULON souligne qu’il a été constaté dans le bois longeant le chemin latéral, des

coupes d’arbres non autorisées ainsi que des dépôts sauvages d’ordures. Il rappelle avec

insistance chacun au bon sens civique, dans le respect de tous.

- Monsieur COULON fait le point sur les travaux rue Max Néraud : les trous ont été rebouchés,

la chaussée sera refaite entièrement quand les 4 maisons seront réalisées. La réfection des

trottoirs côté pair est prévue pour ce mois d’octobre.

- Monsieur BAUDON annonce que les anciens réservoirs d’eau potable au château d’eau ont été

démolis. Une clôture sera refaite qui séparera le château d’eau de la salle. Ces travaux sont

pour partie à la charge financière de la société d’affermage et pour partie à celle de la

commune.

- Monsieur le Maire annonce que nous avons reçu en mairie le dossier concernant le projet de

l’ARC EXPRESS, métro souterrain. Le dossier est à disposition en mairie.

- Point calendrier

Mardi 12 octobre à 19h00 en mairie commission sécurité routière

Vendredi 15 octobre après midi Monsieur le maire reçoit le cabinet Greuzat pour la

suite effective à donner au projet d’avenant au contrat rural

Lundi 8 novembre à 20H30 : réunion du Conseil Municipal

Lundi 15 novembre à 20H30 : Commission vie locale

Fin de séance à 22H005

Signatures

Alain BERTHOMIEU Franck SIMONNOT

Stéphane BAUDON Michel COULON

Josette DUPUY Fabienne LEONHART

Céline PIECUCK Marie-Dominique LETULLE

Franck ABELLARD Jean-Philippe THIL